Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 3 décembre 2015

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 21

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XXe siècle (n° 2276) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)

La séance est ouverte à 10 heures 30.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX^e siècle (n° 2276) (Mme Valérie Boyer, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1^er	7	Mme CHAPDELAINE Marie-Anne	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
1^er	12	Mme BOYER Valérie	Les Républicains	Repoussé
1^er	14 (sous-amendement à l'amendement 12)	M. ROCHEBLOINE François	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
2	1	Mme BOYER Valérie	Les Républicains	Repoussé
2	8	Mme CHAPDELAINE Marie-Anne	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
3	2	Mme BOYER Valérie	Les Républicains	Repoussé
3	9	Mme CHAPDELAINE Marie-Anne	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
4	3	Mme BOYER Valérie	Les Républicains	Repoussé
4	10	Mme CHAPDELAINE Marie-Anne	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
5	11	Mme CHAPDELAINE Marie-Anne	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
5	4	Mme BOYER Valérie	Les Républicains	Repoussé
5	13	Mme BOYER Valérie	Les Républicains	Repoussé
Titre	6	Mme BOYER Valérie	Les Républicains	Repoussé

La séance est levée à 10 heures 45.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Valérie Boyer, M. Hugues Fourage, M. Jean-Jacques Urvoas

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Patrice Verchère, Mme Paola Zanetti