Accueil > Travaux en commission > Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République > Les comptes rendus

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Voir le compte rendu au format PDF

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 16 février 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 51

Présidence de M. Dominique Raimbourg, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (n° 3495) (M. Pascal Popelin, rapporteur)

La séance est ouverte à 14 h 45.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (n° 3495) (M. Pascal Popelin, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

unique

13

Mme ATTARD Isabelle

Écologiste

Repoussé

unique

4

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. unique

8

M. REYNÈS Bernard

Les Républicains

Repoussé

ap. unique

10

Mme BOYER Valérie

Les Républicains

Repoussé

ap. unique

7

M. REYNÈS Bernard

Les Républicains

Repoussé

ap. unique

9

M. REYNÈS Bernard

Les Républicains

Repoussé

ap. unique

11

Mme BOYER Valérie

Les Républicains

Repoussé

ap. unique

2

M. CHRÉTIEN Alain

Les Républicains

Repoussé

ap. unique

3

M. CHRÉTIEN Alain

Les Républicains

Repoussé

ap. unique

5

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. unique

6

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

La séance est levée à 15 heures.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Erwann Binet, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Guy Geoffroy, M. Patrick Mennucci, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guillaume Garot, M. Daniel Gibbes, Mme Françoise Guégot, Mme Marietta Karamanli, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jacques Valax