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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 5 avril 2016

Séance de 12 heures 30

Compte rendu n° 67

Présidence de M. Dominique Raimbourg, Président

– Examen, en vue de leur lecture définitive, de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (T.A. n° 710 et 711).

La séance est ouverte à 12 heures 30.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en vue de leur lecture définitive, la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle et la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure).

M. Dominique Raimbourg, président. Nous examinons en lecture définitive la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle et la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections.

Sur la proposition de loi organique, à ce stade de la procédure, nous n’avons d’autre choix que de nous en tenir au texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, le Sénat ayant opposé la question préalable le jeudi 31 mars. Madame la rapporteure, est-ce bien votre proposition ?

Mme Élisabeth Pochon, rapporteure. C’est bien ma proposition.

La Commission adopte la proposition de loi organique votée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

M. Dominique Raimbourg, président. Sur la proposition de loi ordinaire, nous sommes saisis d’un amendement n° 1 de M. René Dosière, tendant à rétablir des dispositions relatives aux sondages.

Mme Élisabeth Pochon, rapporteure. Sagesse.

M. Dominique Raimbourg, président. Savez-vous quelle sera la position du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Pochon, rapporteure. Il s’en remettra probablement, lui aussi, à la sagesse de notre Assemblée.

La Commission repousse l’amendement n° 1.

Puis elle adopte la proposition de loi votée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

*

* *

En conséquence, conformément à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution et en application de l’article 114, alinéa 3, du Règlement, la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République demande à l’Assemblée nationale d’adopter la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle et la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections dans le texte voté par elle en nouvelle lecture.

La séance est levée à 12 heures 40.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Olivier Dussopt, M. Guy Geoffroy, M. Philippe Gomes, M. Philippe Gosselin, Mme Elisabeth Pochon, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg