Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 19 mai 2016

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 82

Présidence de M. Dominique Raimbourg, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3732) (M. Pascal Popelin, rapporteur).

La réunion est ouverte à 9 h 15.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3732) (M. Pascal Popelin, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
unique	6	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
unique	9	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
unique	1	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
unique	5	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
unique	7	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
unique	10	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
unique	11	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
unique	2	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
unique	3	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
unique	13	M. REYNÈS Bernard	Les Républicains	Repoussé
unique	14	M. REYNÈS Bernard	Les Républicains	Repoussé
unique	12	M. REYNÈS Bernard	Les Républicains	Repoussé
unique	8	M. GOUJON Philippe	Les Républicains	Repoussé

* *

La réunion est levée à 9 h 30.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg