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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 31 mai 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 89

Présidence de M. Dominique Raimbourg, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (texte adopté par la Commission n° 3761) et aux propositions de loi organiques rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (texte adopté par la Commission n° 3762) et des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales (texte adopté par la Commission n° 3763) (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs)

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (texte adopté par la Commission n° 3761) et aux propositions de loi organiques rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (texte adopté par la Commission n° 3762) et des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales (texte adopté par la Commission n° 3763) (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs).

Les tableaux ci-dessous récapitulent les décisions de la Commission :

(n° 3761)

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

9

Mme POCHON Elisabeth
et M. WARSMANN Jean-Luc

 

Accepté

1er

3

M. TARDY Lionel

Les Républicains

Repoussé

1er

20

M. HUYGHE Sébastien

Les Républicains

Accepté

1er

1

M. SALEN Paul

Les Républicains

Repoussé

2

21

M. HUYGHE Sébastien

Les Républicains

Accepté

2

30 rect.

M. HUYGHE Sébastien

Les Républicains

Repoussé

2

22

M. HUYGHE Sébastien

Les Républicains

Repoussé

2

33 (CL1)

Mme POCHON Elisabeth
et M. WARSMANN Jean-Luc

 

Adopté

2

13

M. CORONADO Sergio

Députés non inscrits

Repoussé

3

23

M. HUYGHE Sébastien

Les Républicains

Repoussé

3

15

M. CORONADO Sergio

Députés non inscrits

Repoussé

3

24

M. HUYGHE Sébastien

Les Républicains

Repoussé

3

25 rect.

M. HUYGHE Sébastien

Les Républicains

Repoussé

3

26

M. HUYGHE Sébastien

Les Républicains

Repoussé

3

34 (CL3)

Mme POCHON Elisabeth
et M. WARSMANN Jean-Luc

 

Adopté

3

27

M. HUYGHE Sébastien

Les Républicains

Accepté

3

28

M. HUYGHE Sébastien

Les Républicains

Accepté

7

29

M. HUYGHE Sébastien

Les Républicains

Repoussé

7

16

M. CORONADO Sergio

Députés non inscrits

Repoussé

ap. 8

17

M. CORONADO Sergio

Députés non inscrits

Repoussé

ap. 8

18

M. CORONADO Sergio

Députés non inscrits

Accepté

12

4

Mme SCHMID Claudine

Les Républicains

Repoussé

12

5

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

12

6

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

12

2

Mme SCHMID Claudine

Les Républicains

Accepté

ap. 12

35 (CL2)

Mme POCHON Elisabeth
et M. WARSMANN Jean-Luc

 

Adopté

13

10

Mme POCHON Elisabeth
et M. WARSMANN Jean-Luc

 

Accepté

15

7

M. MARIANI Thierry

Les Républicains

Repoussé

15

31

Gouvernement

 

Accepté

15

11

Mme POCHON Elisabeth
et M. WARSMANN Jean-Luc

 

Accepté

ap. 15

8

M. MARIANI Thierry

Les Républicains

Repoussé

(n° 3762)

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

2

Mme SCHMID Claudine

Les Républicains

Repoussé

1er

4

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

1er

5

M. MARIANI Thierry

Les Républicains

Accepté

ap. 1er

10

M. CORONADO Sergio

Députés non inscrits

Repoussé

3

8

Mme POCHON Elisabeth
et M. WARSMANN Jean-Luc

 

Accepté

4

6

M. MARIANI Thierry

Les Républicains

Repoussé

4

12

Gouvernement

 

Accepté

4

3

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

4

9

Mme POCHON Elisabeth
et M. WARSMANN Jean-Luc

 

Accepté

4

1

Mme SCHMID Claudine

Les Républicains

Repoussé

ap. 4

7

M. MARIANI Thierry

Les Républicains

Repoussé

(n° 3763)

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

3

Mme POCHON Elisabeth
et M. WARSMANN Jean-Luc

 

Accepté

2

4

Mme POCHON Elisabeth
et M. WARSMANN Jean-Luc

 

Accepté

3

1

M. MARIANI Thierry

Les Républicains

Repoussé

3

5

Gouvernement

 

Accepté

ap. 3

2

M. MARIANI Thierry

Les Républicains

Repoussé

La réunion s’achève à 15 heures.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jacques Bompard, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg