Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mercredi 26 octobre 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 4

Présidence de M. Patrick Bloche, président

– Présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Pascal Demarthe, rapporteur pour avis)

– Présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État : Diplomatie culturelle et d’influence (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mercredi 26octobre 2016

La séance est ouverte à neuf heures trente-cinq.

(Présidence de M. Patrick Bloche, président de la Commission)

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M. le président Patrick Bloche. Nous poursuivons ce matin l’examen du projet de loi de finances pour 2017, avec la présentation de deux rapports pour avis, celui de Pascal Demarthe, sur la mission « Enseignement scolaire » et celui de Rudy Salles, sur le programme « Diplomatie culturelle et d’influence » au sein de la mission « Action extérieure de l’État ».

Chaque rapporteur a choisi de faire porter son avis sur un thème spécifique, sur lequel nous aurons un échange. Les crédits, quant à eux, seront examinés en commission élargie, en présence des ministres.

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation procède à l’examen du rapport pour avis de M. Pascal Demarthe, sur les crédits pour 2017 de la mission « Enseignement scolaire ».

M. Pascal Demarthe, rapporteur pour avis. J’ai choisi de consacrer la partie thématique de l’avis budgétaire sur l’enseignement scolaire à la vaste revalorisation des carrières enseignantes, sur laquelle le Gouvernement et les organisations syndicales représentant 70 % des personnels se sont entendus l’été dernier.

Dans un esprit de méthode et de responsabilité, la priorité absolue donnée par la présente majorité à l’éducation, avec un budget en hausse de 12,5 % sur le quinquennat, s’est concrétisée en trois étapes cohérentes.

La première a été de forger tous les outils innovants nécessaires pour donner à l’école les moyens de faire face aux défis qui se dressent devant elle, au premier rang desquels, bien sûr, la question de l’égalité. C’est ce qu’a fait la loi de refondation de 2013, avec la priorité donnée au primaire et la création de dispositifs innovants – « plus de maîtres que de classes », lutte contre les ruptures école-collège ou nouveaux rythmes scolaires. Cette modernisation s’est ensuite poursuivie sans relâche, permettant une complète refonte de tous les programmes pour faire vivre le socle commun, insufflant un nouveau dynamisme à l’éducation prioritaire ou réformant le collège, maillon faible de notre système éducatif.

La deuxième grande étape, incontournable et vouée à porter tous ses fruits dès lors qu’il s’agissait de refonder notre éducation dans un environnement repensé, c’est bien entendu celle de l’accroissement des moyens. Là encore, les engagements ont été tenus, avec 60 000 nouveaux postes sur le terrain, dont 94 % d’enseignants, pour un effort budgétaire annuel de 1,6 milliard d’euros.

Rétablir les effectifs, moderniser et clarifier les missions de l’école, valoriser les pratiques les plus efficaces, rétablir une formation initiale de qualité… ce sont autant de témoignages concrets de la considération portée par la Nation à ses enseignants.

Mais il n’était pas possible d’éluder la question des rémunérations. Par esprit de responsabilité, le Gouvernement a su attendre que l’éducation soit refondée et que nos comptes publics soient redressés avant d’engager ce chantier. Toutefois, par esprit de justice, il n’a pas hésité à répondre enfin à une revendication aussi légitime qu’ancienne de nos enseignants.

Je dessine dans le rapport que je vous soumets aujourd’hui un bilan transparent de l’évolution du pouvoir d’achat des professeurs. De fait, ceux-ci n’ont bénéficié d’aucune réforme d’ampleur de leurs rémunérations depuis les fameux protocoles Jospin, Durafour et Lang de 1989, 1990 et 1993, qui avaient mobilisé 4,3 milliards d’euros actuels pour revaloriser toutes les carrières, en alignant notamment les grilles des instituteurs sur celles des certifiés.

Dans ce régime, qui n’a pas fondamentalement bougé, le traitement des enseignants a deux grandes caractéristiques.

D’abord, à la différence des fonctionnaires de catégorie A, les primes pèsent peu dans leur salaire : 15 % chez les certifiés, 5 % chez les professeurs des écoles, contre 30 % pour les autres cadres publics. En résulte une évolution presque strictement calquée sur les variations du point d’indice. C’est pourquoi, entre 1993 et 2003, les salaires enseignants ont été en phase avec l’inflation – + 1,8% –, préservant leur pouvoir d’achat mais creusant un premier différentiel avec les autres cadres de l’État, dont les primes étaient l’élément le plus dynamique. Surtout, la modération, puis le gel du point d’indice ont eu un fort impact sur la rémunération des enseignants. Selon l’OCDE, leur pouvoir d’achat a baissé de presque 10 % entre 2003 et 2014. Seuls les tout débuts de carrière ont fait l’objet en 2010 d’une timide revalorisation, de 13 % au total.

Ensuite, les carrières des enseignants sont très inégales. À la différence des autres fonctionnaires, l’avancement est toujours dépendant d’une évaluation, distinguant trois rythmes, dénommés « grand choix », « choix » et « ancienneté ». Or cette évaluation dépend de la fréquence des visites des inspecteurs qui, dans le second degré, est souvent rare et aléatoire, au risque d’introduire des différences dans les carrières qui ne doivent rien au mérite. Surtout, l’accès au second grade de la carrière, la « hors-classe » qui permet de nets gains de rémunération, est sévèrement contingenté, à 7 % des « promouvables » pour les certifiés et, jusqu’en 2012, à seulement 2 % pour les professeurs des écoles. Dès lors, de nombreux professeurs des écoles n’accèdent jamais à ce grade, et une majorité de certifiés doit attendre tard dans la carrière pour en bénéficier, sans que, là encore, ces rythmes différents soient toujours reliés au seul mérite.

Si l’on ajoute à cela le fait que les certifiés bénéficient à la fois de primes plus élevées, en raison principalement de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISOE) créée en 1991 pour chacun d’entre eux et mais aussi parce que, du fait leurs obligations horaires plus faibles, le volume de leurs heures supplémentaires est plus important, il apparaît clairement que les professeurs des écoles sont nettement désavantagés financièrement.

Au total, ce système de rémunération rigide et, dans les faits, bloqué depuis une quinzaine d’années, nous place dans une situation bien peu enviable au regard des salaires servis aux enseignants par les autres pays comparables. L’OCDE a ainsi montré que le salaire effectif moyen en France est inférieur de 12 % à la moyenne internationale pour le primaire et de 2 % pour le secondaire. Globalement, les professeurs des écoles et les certifiés gagnent respectivement 24 % et 10 % de moins que les actifs du privé titulaires d’un simple diplôme de l’enseignement supérieur, alors même que, depuis 2010, l’État exige d’eux qu’ils soient titulaires d’un master. Le handicap français est manifeste en début de carrière, où les jeunes enseignants gagnent 20 % de moins que leurs collègues de l’OCDE. Cet écart se creuse légèrement après quinze ans de métier, avant que des rémunérations plus solides en fin de carrière nous rapprochent de la moyenne.

Dans ce contexte, la revalorisation du traitement des enseignants apparaît comme un impératif. Mais je veux me féliciter qu’ici encore le Gouvernement ait fait le choix de ne pas simplement augmenter les rémunérations, mais de procéder, dans un fort consensus avec les syndicats, à une complète refonte des carrières permettant de promouvoir une vraie politique moderne de ressources humaines dans l’éducation nationale.

Le protocole sur les parcours, les carrières et les rémunérations enseignantes (PPCR) n’est pas une avancée isolée. Depuis 2012, nous nous sommes en effet attachés à revaloriser la condition enseignante au travers, d’abord, de mesures d’égalité. Le relèvement et l’alignement progressif du taux d’accès à la hors-classe des professeurs des écoles sur celui des certifiés, pour un coût de 22 millions d’euros, sont une évidente mesure de justice. Tout comme la création en 2013 et l’alignement de son montant sur celui de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) d’une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) destinée aux professeurs des écoles, pour un montant global de 430 millions d’euros.

De même, un effort de lisibilité et de justice a inspiré la refonte des primes, afin de clairement valoriser le « travail gris » des enseignants, toutes ces activités indispensables
– coordination, tutorat, rôle de référent – qui accompagnent le face-à-face pédagogique. Depuis 2014, ces missions font l’objet d’un barème transparent, permettant aux établissements, sous le contrôle du recteur qui les valide en dernier ressort, d’accorder des primes allant de 300 à 3 750 euros par an. Dans une logique comparable, les primes de l’éducation prioritaire ont été clarifiées et revalorisées à 1 734 euros par an pour les réseaux d’éducation prioritaire (REP) et à 2 312 euros pour les réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+).

Le protocole PPCR va cependant beaucoup plus loin. Pour la première fois depuis un quart de siècle, il organise une amélioration massive et globale des carrières de tous les enseignants, en modifiant en profondeur la philosophie inspirant leur progression. Pour y parvenir, il s’appuie sur une très substantielle augmentation des moyens, de 1 milliard d’euros d’ici à 2020, dont 475 millions d’euros budgétés dès le présent projet de loi de finances, auxquels il faut ajouter 450 millions d’euros liés au dégel du point d’indice.

Le premier principe est de rendre plus prévisible et, au final, plus juste le déroulé de la carrière en créant une évolution linéaire dans des grilles fortement revalorisées. Aux trois anciens rythmes d’avancement est substituée une cadence unique, où les durées des échelons sont placées au sommet des anciennes moyennes. Surtout, est posée la règle équitable selon laquelle tous les enseignants ont automatiquement vocation à accéder au deuxième grade, la hors-classe, après vingt-six années de carrière s’ils n’ont pas bénéficié d’accélérations liées à leur mérite. Enfin, toutes les étapes de la carrière sont revalorisées, avec des gains maximaux concentrés sur les milieux de parcours, négligés depuis longtemps. En moyenne, tous les indices augmentent de dix points dès le 1^er janvier prochain, puis ils progresseront d’un montant comparable en 2019. C’est une hausse de 5,2 % dans la classe moyenne et de 10,8 % dans la hors-classe, soit au total 7,5 %. Sur toute la carrière, cela signifie qu’un enseignant progressant à la seule ancienneté gagnera 5 % de plus et qu’un professeur des écoles, qui aujourd’hui n’aurait pu accéder au grade supérieur, touchera 10 % de plus.

Pour autant, tracer des carrières équitables n’implique pas de renoncer à valoriser les enseignants les plus méritants. C’est ici le deuxième grand principe du protocole : de vrais rendez-vous sont définis pour accélérer les parcours de ceux qui consentent à des investissements exceptionnels dans leur métier. Tous les sept ans, les enseignants ont la garantie d’être inspectés, à un moment clairement déterminé et donc attendu. 30 % d’entre eux – une proportion élevée – pourront à chacun de ces rendez-vous bénéficier d’un bond en avant d’une année dans leur carrière. Surtout, pour maintenir cette dynamique vertueuse tout au long de l’exercice du métier, le Gouvernement crée une nouvelle classe, dénommée « exceptionnelle », qui a vocation à récompenser les 10 % d’enseignants jugés les meilleurs par l’accès à des rémunérations allant jusqu’à 4 500 euros mensuels, soit 1 000 euros de plus que l’ancienne rémunération maximum. Mieux encore, le choix a été fait de valoriser tout particulièrement les missions les plus difficiles ou les plus importantes pour notre système scolaire, en réservant 80 % de ces promotions à ceux qui auront enseigné pendant huit ans en éducation prioritaire ou qui auront assumé des activités particulières, comme la direction d’école, pendant cette durée. Je crois que réside ici une innovation décisive, conférant une forte attractivité à des missions essentielles.

Troisième et dernier grand principe guidant les carrières rénovées, l’évaluation fait l’objet de ce que j’ose nommer une refondation. Chacun d’entre vous connaît les faiblesses du système actuel. Il est infantilisant pour les enseignants dont chaque inspection se traduit immédiatement par des conséquences financières. Ainsi, les lacunes sont vécues non comme des occasions de progresser, mais comme des échecs, immédiatement sanctionnés. Limitée à l’observation de la gestion de classe, l’inspection apparaît souvent trop administrative, se soldant par des notes tellement homogènes qu’elles en deviennent illisibles. Surtout, son caractère aléatoire introduit des discriminations dans le déroulé des carrières que rien ne justifie.

Si les modalités précises des nouvelles inspections demeurent débattues avec les partenaires sociaux, je voudrais insister sur quelques aspects qui me paraissent absolument indispensables. D’abord, il est salutaire que les inspections soient enfin déconnectées de la gestion des carrières. En dehors des quatre rendez-vous clairement identifiés, les évaluations serviront exclusivement d’accompagnement, permettant aux enseignants de prendre conscience de leurs éventuelles lacunes et de solliciter l’expertise de l’inspecteur, en particulier pour choisir une formation continue adaptée. Cette évaluation positive est un progrès considérable et un précieux instrument de gestion des ressources humaines. Pour réussir cependant, il faudra s’assurer que les inspecteurs visitent régulièrement les enseignants en dehors des rendez-vous programmés, ce qui implique un effort de recrutement à la mesure des attentes.

Ensuite, je suis très attaché à ce que les enseignants soient pleinement associés à l’évaluation. La proposition du Gouvernement de faire précéder les inspections de la remise par l’enseignant d’un document d’autoévaluation est à cet égard un progrès très important, gage d’une responsabilisation et d’une appropriation de son évaluation par l’enseignant plus proche des standards applicables aux cadres.

Enfin, si le protocole prend acte de la suppression de l’absurde notation chiffrée, il reste à définir le détail des nombreux critères d’évaluation, opportunément rédigés à partir des attentes définies dans le référentiel des compétences des enseignants adopté en 2013.

Je formule ici deux mises en garde, sur lesquelles je crois que vous me rejoindrez aisément. La première, c’est de s’assurer que l’évaluation fera désormais l’objet d’une appréciation littérale, qualitative et détaillée et qu’elle ne se limitera pas au fait de remplir une grille uniforme composée de signes standards inéluctablement convergents, et donc illisibles. La seconde, c’est qu’il me paraît important de préserver un vrai travail de dialogue et d’équipe entre l’inspecteur et le chef d’établissement, chacun apportant à l’autre un regard complémentaire, sans que ni l’un ni l’autre ait seul le contrôle unilatéral de tel ou tel critère.

Mme Julie Sommaruga. Monsieur le rapporteur, le thème sur lequel vous avez choisi d’axer votre rapport, la revalorisation du métier d’enseignant, est un thème central. Central, car ce métier passionnant est de plus en plus difficile. Sa revalorisation est donc indispensable, non seulement pour les enseignants eux-mêmes, mais également – et c’est étroitement lié – pour la réussite scolaire de nos enfants. Par conséquent, en valorisant les enseignants, on redonne de l’attractivité à leur métier, on augmente le succès des élèves, et c’est, en définitive, toute la société qui finit par en profiter. Il est donc de notre devoir d’accompagner au mieux celles et ceux qui participent à la construction de la société en transmettant leur savoir et en stimulant les compétences des élèves.

Après des années de casse à l’éducation nationale, après des années de dénigrement du métier et d’abandon des enseignants, nous savions, lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités en 2012, qu’il y avait urgence à revaloriser ce beau métier, à le rendre plus attractif ; nous savions aussi que cette ambition mettrait quelques années à porter ses fruits. C’est dans cette perspective que nous agissons depuis 2012, en prenant des mesures concrètes, détaillées dans ce rapport, afin de moderniser et de rendre plus attractifs les métiers de l’éducation, c’est-à-dire afin de mieux accompagner mais aussi de mieux rémunérer l’ensemble des personnels de l’éducation nationale.

La première étape a consisté à redonner la priorité absolue à l’école de la République. C’est ce que nous faisons depuis 2012, la mobilisation de l’État pour l’éducation étant totale : le budget de l’enseignement scolaire a progressé de près de 8 milliards d’euros sur ces quatre dernières années.

Plus précisément, il était urgent de recréer les postes supprimés par la droite pour tenter de soulager les effectifs dans les classes et pour permettre aux enseignants de travailler dans de meilleures conditions.

Il fallait, et nous l’avons fait, remettre en place la formation initiale, supprimée par la droite, tout comme il fallait porter un effort particulier sur la formation continue : 100 millions d’euros y seront consacrés en 2017, soit 20 % de plus qu’en 2012. Nous savons néanmoins que nous devons encore améliorer cet outil déterminant pour recréer de l’attractivité et ouvrir des perspectives aux enseignants.

Il fallait enfin moderniser les carrières enseignantes et mieux les valoriser financièrement ; nous avons donc fait le choix d’améliorer la rémunération des personnels enseignants, même si nous l’avons fait dans des proportions encore insuffisantes.

Nous subissons, aujourd’hui encore, les effets de la dévalorisation du métier d’enseignant orchestrée par la droite, puisque nous nous heurtons, dans certains territoires, à une crise du recrutement et à des difficultés pour pallier le remplacement des enseignants absents. Bien que des postes aient été créés, il est parfois difficile de les pourvoir faute d’un nombre de candidats suffisant. Là encore, face à cette crise du recrutement, nous agissons sans relâche, et je me félicite que la ministre Najat Vallaud-Belkacem ait présenté un plan pour améliorer le remplacement des professeurs absents.

Rendre plus attractifs les métiers de l’éducation nationale passe donc au premier chef par leur revalorisation, laquelle s’opère en faisant bénéficier les personnels d’une formation efficace et d’une juste reconnaissance de leur engagement. Même si c’est un travail de longue haleine, qui nécessite encore des efforts et de nouvelles évolutions, les premiers résultats sont là : cette année, le nombre d’étudiants faisant le choix du métier d’enseignant a augmenté, et c’est une bonne nouvelle pour les enseignants, pour les élèves, pour les parents et pour tous ceux qui agissent pour l’avenir de notre école de la République.

M. Xavier Breton. Je ne rentrerai pas dans la logique du passage de l’ombre à la lumière, c’est une approche dépassée et les propos introductifs du rapporteur, comme ceux de l’oratrice précédente, relèvent davantage de la propagande que d’une analyse objective.

Nous aurons l’occasion de débattre du budget de la mission « Enseignement scolaire » en séance publique, mais il est essentiel pour cela de renoncer à toute approche quantitative. On sait que, proportionnellement, notre système scolaire coûte plus cher que dans la moyenne des pays de l’OCDE, pour des résultats bien moindres. Mais, dans son rapport de mai 2013, « Gérer les enseignants autrement », la Cour des comptes pose le diagnostic en ces termes : « Le problème n’est pas celui du nombre d’enseignants ou d’une insuffisance de moyens : la réduction du nombre d’enseignants au cours de la révision générale des politiques publiques, comme son augmentation programmée sur cinq ans, sont vaines si elles se font à règles de gestion inchangées. C’est l’utilisation des moyens existants qui pose problème. » Si nous nous accordons sur ce point, nous pourrons dialoguer et travailler ensemble.

En dépit de ce constat, on continue à dépenser massivement l’argent public – plus de 7,7 milliards d’euros sur l’ensemble de la législature – de façon pas toujours efficace, alors que des marges de progression existent. La problématique choisie par le rapporteur est donc d’autant plus opportune que l’on connaît l’importance de l’effet « maître » et le rôle primordial des enseignants au cœur de notre système éducatif. Or cela fait plusieurs années que nos enseignants sont moins bien payés que leurs collègues européens, et nous figurons au cinquième rang des pays de l’OCDE qui paient le plus mal leurs professeurs des écoles dans le primaire. En outre, ils sont, à diplôme égal, souvent moins bien rémunérés que les autres cadres de la fonction publique d’État, sans parler des écarts importants qui existent avec le secteur privé. Dans ces conditions, on ne peut que regretter que la ministre ait supprimé au milieu de l’été la prime de 500 euros, créée sous la précédente législature, pour les professeurs acceptant de faire plus de trois heures supplémentaires par semaine.

La question de la rémunération en effet ne pose pas seulement problème en termes de reconnaissance sociale mais également en termes d’attractivité du métier et, comme le rappelait Julie Sommaruga, nous sommes confrontés à un véritable problème de recrutement. Certes il y a cette revalorisation tardive, en fin de quinquennat, du PPCR, mais elle ne prendra effet qu’en 2017 pour s’étendre jusqu’en 2020 et sera donc à la charge de la prochaine majorité.

Il aurait mieux valu, comme le souligne le rapport, engager avant toute chose une réflexion sur le fonctionnement de notre système éducatif et la gestion des ressources humaines, qui continue de privilégier les individus sur les équipes, et confère aux directeurs d’école dans le premier degré et, plus largement, à tous les directeurs d’établissement un statut qui n’est pas conçu pour leur permettre de « manager » les enseignants.

Le rapport évoque également la question de l’évaluation. Comment la faire évoluer ? Les missions de l’inspection vont-elles être redéfinies ? Les chefs d’établissement auront-ils toujours un droit de regard sur les évaluations ? Ce sont là des questions fondamentales si l’on en croit une enquête réalisée il y a deux ans, qui révélait que trois enseignants sur quatre estimaient que leur hiérarchie ne comprenait pas leurs contraintes professionnelles et que 56 % d’entre eux considéraient qu’elle ne les écoutait pas. Malgré cela, nulle réforme de l’évaluation et, plus globalement de l’inspection n’est annoncée et nous en restons à une approche quantitative, ce qui est regrettable.

M. Jean-Noël Carpentier. En 2013, au début de ce quinquennat, l’enquête PISA de l’OCDE démontrait les difficultés de notre école. Elle consacrait en quelque sorte le mauvais bilan de la politique de l’ancienne majorité de 2002 à 2012. La loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République affirmait un engagement nouveau en faveur de l’éducation.

Aussi, depuis le premier exercice de ce quinquennat, le budget consacré à la mission « Enseignement scolaire » n’a-t-il cessé de progresser : entre 2012 et 2017, il a augmenté de près de 8 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 12 %. En 2017, les crédits s’élèvent à 69 milliards d’euros, soit 2 milliards de plus qu’en 2016. Les crédits alloués à l’enseignement scolaire des premier et second degrés représentent le premier budget de l’État.

Certes, on tente d’argumenter sur les bancs de l’opposition, où l’on affirme que la quantité ne fait pas la qualité, que le nombre d’élèves par classe ne fait pas une politique… Il ne s’agit là que d’arguties, qui cachent mal la volonté de la droite d’imposer à l’éducation comme à d’autres domaines une cure d’austérité sans précédent. Les propos des candidats à la primaire de la droite sont d’ailleurs très éclairants : ils proposent tous de réduire le nombre d’enseignants, certains allant même jusqu’à stigmatiser ces professionnels qui ne travailleraient que six mois dans l’année.

Pour sa part, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste se félicite que notre majorité mène une politique bien différente et bien meilleure pour l’école que la précédente.

Nous avons créé 60 000 postes supplémentaires, nous avons rétabli la formation des enseignants – que l’ancienne majorité avait supprimée –, nous revalorisons le métier d’enseignant, en augmentant les salaires mais aussi en facilitant la promotion de ceux qui s’engagent dans l’éducation prioritaire ou dans des missions particulières. C’est par cette revalorisation que passe la modernisation de notre système scolaire, qui profitera à tous nos enfants.

Au final, avec ce budget pour 2017, beaucoup de choses auront été réalisées en cinq ans pour l’école. Des améliorations sont néanmoins encore nécessaires. Je pense notamment aux inégalités persistantes dans les classes. La réussite scolaire est encore trop tributaire de l’origine sociale des élèves car, osons le dire, l’éducation prioritaire ne peut à elle seule faire face à la persistance de quartiers très défavorisés que notre société a bien du mal à désenclaver. C’est aux pouvoirs publics de renforcer leur action en matière de logement, d’emploi et de transports, pour remédier aux difficultés de ces zones dites difficiles.

En ce qui concerne enfin l’enseignement proprement dit, je pense aussi que notre système scolaire doit abandonner sa structure pyramidale pour mieux se réformer. Il devrait davantage s’ouvrir aux innovations qui se mettent en place au niveau local, et l’une des prochaines réformes essentielles sera certainement d’accorder plus de confiance et plus d’autonomie à tous les acteurs de terrain, qui ne ménagent pas leurs efforts pour la réussite de nos jeunes.

Vous l’aurez compris, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste émet un avis positif sur la mission « Enseignement scolaire ».

Mme Martine Faure. Je remercie le rapporteur d’avoir axé son rapport autour du sujet primordial de la revalorisation du salaire des enseignants et de leur métier. Depuis 2012, nous avons beaucoup fait pour cette revalorisation, notamment en réformant la formation initiale et continue, de sorte que nombre de jeunes qui dédaignaient l’enseignement se tournent aujourd’hui vers lui, avec un regain d’intérêt. Il était également grand temps de s’occuper de la revalorisation des salaires, sachant que, pour certains professeurs des écoles, il est de 25 % inférieur à ceux des autres enseignants. Nous nous sommes donc attaqués au problème.

Vous avez, monsieur le rapporteur, évoqué rapidement le statut des directeurs d’école. Vous êtes-vous entretenu de cette question avec les personnes que vous avez auditionnées ?

Mme Annie Genevard. Je voudrais remercier le rapporteur pour son travail, tout en tenant à lui dire que la première page de son rapport est un modèle du genre en matière de déni de réalité ! Il y souligne en effet l’ambition et la méthode de la refondation de l’école, sans préciser qu’elles se sont fracassées sur la réforme des rythmes scolaires ; il cite la révision de tous les programmes, de la maternelle au lycée, oubliant de mentionner qu’elle s’est faite dans une telle précipitation qu’elle a abouti à un désastre. Quant au rétablissement d’une formation initiale « digne de ce nom », cette dernière ne se distingue pas véritablement de celle qui avait été supprimée et dont tout le monde reconnaissait les défauts. Enfin, la création de 60 000 postes que vous mettez en avant se heurte dans la réalité à la crise des vocations, et la réforme calamiteuse du collège devient sous votre plume une « modernisation ». Il semble qu’il y ait urgence pour la majorité à retrouver son électorat…

J’en viens à la revalorisation salariale. C’est en réalité une mystification. En effet vous revalorisez de 800 euros par an le salaire des enseignants du primaire, soit un gain de 60 euros par mois, et encore faut-il en déduire les charges de la fiscalité, laquelle n’a cessé d’augmenter pendant le quinquennat.

Le coût annoncé de cette mesure est de 260 millions d’euros, et je m’étonne, monsieur le rapporteur, que vous ne l’ayez pas mis en regard du dispositif d’heures supplémentaires défiscalisées qui avait été proposé aux professeurs en 2008 et qui avait représenté pour eux, au total, un gain de 410 millions d’euros de pouvoir d’achat. La comparaison nous conduit en effet à un constat simple : les professeurs étaient globalement mieux payés au début du quinquennat précédent qu’à la fin de celui-ci, primes comprises.

Enfin, vous avez exprimé le progrès considérable que constituerait une déconnexion entre l’inspection et la gestion des carrières. Soit, mais à une condition, que vous n’avez pas évoquée : une plus grande autonomie donnée aux établissements et à ceux qui les dirigent. Pourquoi n’en avez-vous pas parlé ?

M. Jean-Pierre Allossery. Merci de nous donner l’occasion aujourd’hui de revenir sur le travail approfondi et régulier que nous avons mené en faveur de l’enseignement scolaire.

Priorité du Président de la République, l’éducation a bénéficié d’une attention toute particulière depuis le début de ce mandat. Cette attention n’a pas faibli puisque, depuis deux ans, l’enseignement scolaire représente le premier budget de l’État avec une hausse de 3 % pour l’année 2017. Ce chiffre prouve que nous avons choisi de faire de l’école de la République un chantier majeur et d’investir dans l’avenir de la jeunesse. Nous pouvons être fiers des nombreuses actions que nous avons entreprises pour redonner des bases solides et novatrices à notre système scolaire. Elles sont essentielles pour que le système éducatif français puisse répondre aux défis actuels. Je pense, en particulier, à celui de la réussite pour tous les élèves, quelle que soit leur origine socio-économique. Création de 60 000 postes, rétablissement de la formation initiale des enseignants : voilà des actions qui ne souffrent pas de polémiques et qui redorent le blason de l’éducation nationale.

Une étude montre que le salaire effectif moyen des enseignants en France est inférieur de 12 % à la moyenne des autres pays de l’OCDE pour l’enseignement primaire. La question de la revalorisation des carrières et des rémunérations des enseignants est donc essentielle pour consolider l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement. Je vous remercie donc, monsieur le rapporteur pour avis, d’avoir choisi ce thème.

Dans ma circonscription, j’ai décidé d’attribuer une partie de ma réserve parlementaire à l’installation dans les écoles de matériels numériques, afin de soutenir les mesures du ministère. À ce titre, je suis régulièrement interpellé par les formateurs au numérique du premier degré. Ces enseignants n’ont pas droit à l’ISAE, car ils ne sont pas en classe. Ils ne ménagent pourtant pas moins leurs efforts que les autres enseignants de l’éducation nationale. Ils ne bénéficient pas non plus d’indemnités de formateur alors que c’est leur mission, ni de bonification indiciaire alors qu’ils sont professeurs des écoles et que, présents dans toutes les académies, ils sont largement sollicités et espèrent dans un secteur d’avenir. Nos enfants ne pourront se passer de leur enseignement.

Les formateurs au numérique, qui sont plus de 1 000 à être concernés, sont donc moins bien rémunérés que les autres enseignants du premier degré. Pour mettre fin à cette situation, le ministère a intégré ces enseignants dans le cadre du GT5 « enseignement du premier degré » qui est en voie de finalisation. À ce titre, ils devraient pouvoir bénéficier d’une indemnité de 1 250 euros à compter de la rentrée 2017. Ce sont donc de nouvelles mesures concrètes qui devraient être mises en place dès la prochaine rentrée scolaire pour poursuivre la revalorisation des carrières et des rémunérations des enseignants.

M. Paul Salen. Monsieur le rapporteur pour avis, effectivement la rémunération des enseignants n’est pas satisfaisante. Le protocole prévoit d’ailleurs une refondation de l’évaluation des enseignants afin d’en faire un outil moderne et respectueux de gestion des ressources humaines de l’éducation. Pour rompre avec ces méthodes dépassées, il est prévu de responsabiliser les enseignants en les faisant participer à l’évaluation et de précéder les inspections par la remise par l’enseignant d’un document d’autoévaluation, ce qui exige à tout le moins que le principal intéressé fasse lui-même le point sur la manière dont il exerce son métier.

Cette proposition m’interpelle. Pensez-vous qu’une autoévaluation sera objective ? Faut-il attendre un délai aussi long que les sept ans prévus par la réforme pour faire constater les axes de progrès que doit faire l’enseignant ? Enfin, que se passera-t-il en cas de décalage important entre l’autoévaluation de l’intéressé et le rapport de l’inspecteur ?

Mme Valérie Corre. Je souhaite à mon tour féliciter le rapporteur pour avis pour son rapport et le thème qu’il a retenu.

Depuis 2012, nous faisons de l’éducation une réelle priorité. Si nous souhaitons la refondation de l’école, c’est pour la rendre plus juste et plus inclusive pour tous. Un des moyens pour y parvenir consiste à redéployer de nombreux adultes dans les écoles, parmi lesquels il y a les enseignants. Il a d’abord fallu en recruter et leur assurer une formation. Mais il faut aussi revaloriser leurs carrières et leurs rémunérations. Si cela peut permettre d’attirer de nouveaux candidats, il s’agit surtout de rémunérer plus justement celles et ceux qui font de l’enseignement leur métier, car leurs salaires ont subi un décrochage dans les années 2000.

Au total, l’ensemble des mesures de revalorisation salariale représentera 814 millions d’euros. En 2017, cela permettra d’abonder le protocole « parcours professionnels, carrières et rémunération », le PPCR, qui simplifie le processus d’évolution des carrières, et d’augmenter la rémunération des enseignants.

Votre rapport évoque l’effort budgétaire en matière de rénovation du système d’évaluation des enseignants jugé infantilisant et trop échelonné au cours des carrières. Ces nouvelles modalités sont essentielles afin de moderniser l’évaluation des enseignants et d’assurer son application égale sur l’ensemble des territoires.

Monsieur le rapporteur pour avis, estimez-vous que le budget annoncé, en hausse de 2,92 milliards d’euros sur l’année 2016, permettra de satisfaire les objectifs annoncés pour les nouvelles modalités d’évaluation des professeurs ?

M. Claude Sturni. À mon tour, je tiens à remercier notre collègue pour ce travail.

Si l’on veut donner corps à cette priorité nationale qu’est l’éducation nationale, il faut rendre attractif le métier d’enseignant, c’est-à-dire de celles et ceux qui sont sur le terrain au contact des élèves. Mais on ne peut résumer l’attractivité d’un métier à sa seule rémunération. C’est pourquoi j’ai été frustré, comme nombre de mes collègues, de voir que la comparaison avec les autres pays de l’OCDE ne porte que sur le salaire et non sur les missions d’accompagnement de l’enseignant, ses responsabilités et le volume horaire attaché à sa rémunération.

Enfin, je m’inquiète de l’accompagnement de l’enseignant, et notamment de la diminution du nombre d’adultes dans les écoles de mon département. Actuellement, en dehors des enseignants il n’y a en effet quasiment plus aucun adulte dans les établissements. Ce sont bien des décisions qui relèvent de votre démarche aujourd’hui.

Mme Colette Langlade. Comme l’a indiqué le rapporteur pour avis, le budget de l’enseignement scolaire a progressé de 7,7 milliards d’euros depuis le début du quinquennat, soit une hausse globale de 12,7 %. Ce phénomène n’avait jamais été rencontré entre 2007 et 2012.

Monsieur le rapporteur pour avis, je souhaite vous interroger sur l’accompagnement et l’évaluation refondée. Vous précisez que le protocole prévoit une refondation de l’évaluation des enseignants afin d’en faire un outil moderne et respectueux de gestion des ressources humaines de l’éducation. Lors de vos auditions, il a été fait le constat que l’évaluation actuelle des enseignants n’était pas satisfaisante et même jugée infantilisante. Et vous ajoutez que l’inspection traditionnelle est excessivement administrative et aléatoire.

Comment pensez-vous rompre avec ces méthodes dépassées ? Que proposez-vous pour réorganiser cette évaluation ?

Mme Isabelle Attard. Comme mes collègues, je souhaite vous interroger sur l’évaluation et l’inspection des enseignants.

Lors de vos auditions, la question de la formation continue a-t-elle été abordée ? Si je suis favorable à une évaluation et une inspection de l’enseignant à échéance régulière, je ne vois pas comment, sans formation continue, sans enrichissement personnel ou travail avec ses collègues entre deux inspections, l’évaluation de l’enseignant peut être différente. Cela dit, je suis bien consciente que vous n’avez pas pu axer votre réflexion sur ce sujet, et que le travail principal ces dernières années a été de remettre en place les ESPE, travail extrêmement lourd.

Si l’on veut que les enseignants se sentent bien dans leur métier, au-delà de leur rémunération il ne faut pas oublier la question de l’accompagnement, afin qu’ils ne se sentent pas seuls face à une classe. Il existe aujourd’hui des plateformes numériques, mais un spécialiste comme Philippe Meirieu estime qu’elles ne remplaceront jamais le contact direct, la formation physique et ce que les enseignants peuvent s’apporter les uns les autres.

M. Vincent Ledoux. Vous mentionnez dans votre rapport que le salaire des enseignants en France est inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE, mais vous oubliez que le nombre d’heures travaillées est de deux à quatre heures de moins chez les enseignants du primaire et de deux à six heures de moins pour les autres.

À la page 19 de votre projet de rapport, vous indiquez que le pourcentage d’enseignants demandant à être mutés en éducation prioritaire est passé de 6 à 12 %. Mais je crains qu’il y ait là un effet d’optique. En effet, pour être muté encore faut-il qu’il y ait un poste vacant.

Vous indiquez également qu’il y a un net redressement du taux d’encadrement des élèves dans les réseaux d’éducation prioritaire. Or, là encore, le chiffre s’entend tous établissements confondus.

En tant qu’ancien enseignant, je veux témoigner que l’approche quantitative n’est pas forcément la meilleure et qu’il faut lui opposer une approche qualitative. J’ai travaillé en zone prioritaire avec quinze à dix-sept nationalités différentes. Le jeune enseignant que j’étais avait beaucoup de difficultés à tenir une classe de onze élèves et je ne m’en sortais pas.

Si je remercie le Gouvernement pour les moyens supplémentaires qu’il a attribués, je suis marri de voir qu’à la fin de ce mandat il n’a pas réussi à réduire l’écart entre les bons et les mauvais élèves, ce qui reste malheureusement la particularité de la France aujourd’hui.

Mme Sandrine Doucet. Je vous remercie pour ce rapport qui met l’accent sur la reconstitution des moyens humains, notamment avec la création de 60 000 postes.

Oui, c’est une autre considération du métier d’enseignant qui est mise en avant avec ces 60 000 postes qui permettront aux enseignants de se consacrer pleinement à leur métier républicain, destiné à assurer la justice sociale par l’école.

Oui, c’est une autre considération des enseignants que celle que nous avons connue pendant dix ans, qui a été de les transformer en champions de la défiscalisation ou en chasseurs de primes.

Une fois reconstituées les forces vives de la République, il s’est agi de refonder l’esprit de l’école en assurant pour tous, à la fin de la scolarité obligatoire, la maîtrise d’un socle de connaissances, de compétences et de culture partagées pour construire le citoyen du XXI^esiècle, comme l’a voulu Vincent Peillon et après lui Benoît Hamon et Najat Vallaud-Belkacem. C’est cet avenir qui est construit, notamment avec ce nouveau type d’évaluation qui s’adosse au socle.

Oui, il faut faire une évaluation collective puisqu’il s’agit avant tout de s’assurer que ces compétences transversales sont maîtrisées par les élèves. L’enseignant va pouvoir se consacrer entièrement à sa fonction et il n’aura plus à supporter ce qui s’est fait pendant dix ans, du mois de novembre à la rentrée suivante, c’est-à-dire penser d’ores et déjà qui, dans l’équipe pédagogique, verra son poste disparaître. Quand on a travaillé dans des établissements scolaires qui ont connu la disparition de 25 % de leurs effectifs en cinq ans, je puis vous assurer que c’est une autre conception des équipes pédagogiques qui est posée avec la création de 60 000 postes.

Une fois que l’on est dans cette évaluation collective avec une inspection collective, se pose la question de la formation continue. Au travers des auditions que vous avez effectuées, qu’est-ce qui vous paraît prioritaire dans cette formation continue ? Des formations individuelles ou par équipe au sein d’un établissement ?

M. Christophe Premat. Monsieur le rapporteur pour avis, le thème que vous avez retenu est très intéressant. Aussi je me félicite que vous ayez effectué ce rapport qui s’inscrit dans la refondation de l’école ainsi que dans la réflexion que nous avions menée au sein de la mission d’information sur la formation des enseignants. L’accent est bien mis sur les perspectives d’amélioration de la condition enseignante.

Vous dites qu’il convient de déconnecter les inspections de la gestion des carrières et de penser de manière dynamique la question de l’évaluation. Vous parlez de l’accompagnement, autrement dit de la question de la formation tout au long de la vie et de l’évolution dans son métier.

Ma question porte plus particulièrement sur la valorisation des projets pédagogiques. Si l’on veut que l’inspection ne devienne pas un simple lien automatique récurrent ou un rituel d’adoubement dans le système, l’évaluation selon les projets pédagogiques avec une base individuelle et collective pour l’établissement me semble une bonne piste. Je prendrai l’exemple de ce qui se fait dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger, à savoir les actions pédagogiques pilotes qui permettent d’être répliquées dans d’autres établissements et qui apportent une vraie richesse.

J’aimerais connaître votre avis sur les conditions d’évaluation de ces projets pédagogiques.

M. Pascal Demarthe, rapporteur pour avis. Certains d’entre vous m’ont interrogé sur la suppression des heures supplémentaires. Il est vrai que nous avons considéré que la prime de cinq cents euros attribuée au-delà de trois heures supplémentaires ne se justifiait plus étant donné que, dans les faits, les enseignants font en moyenne un peu plus d’une heure supplémentaire. Au total, 1,5 milliard d’euros a été inscrit pour la revalorisation, les primes et le point d’indice : c’est une somme sans commune mesure avec la prime au cumul d’heures supplémentaires, et je précise que les trois-quarts des efforts sont d’ores et déjà budgétés.

Madame Genevard, je vous rappelle que le pouvoir d’achat des enseignants, même avec les heures supplémentaires défiscalisées, est beaucoup plus modeste que ce que vous évoquiez tout à l’heure. Je n’élude pas cette question dans mon rapport. Il faudrait se concentrer aujourd’hui sur une réflexion à long terme. C’est ce que nous souhaitons faire avec la refondation complète de l’évaluation et des carrières des enseignants, qui ne doit pas se résumer à des primes ou à des heures supplémentaires. Nous souhaitons, au contraire, que les enseignants puissent avoir confiance dans la capacité de l’État à faire évoluer leurs carrières personnelles.

Monsieur Salen, vous m’avez interpellé sur la question du travail collaboratif, notamment dans le cadre de l’évaluation. Je précise que ce que vous appelez l’autoévaluation est un travail de préparation à l’évaluation, un bilan professionnel si vous préférez, que l’enseignant fera en amont. Nous souhaitons que ces rendez-vous de carrière se fassent en étroite collaboration entre l’inspecteur et l’enseignant. Cette évaluation s’orientera aussi désormais sur le conseil et l’accompagnement : un travail transversal devra être fait avec les directeurs d’école, les chefs d’établissement et les inspecteurs, ce qui n’existe pas forcément aujourd’hui. Mon rapport indique que les enseignants vivent l’évaluation comme un exercice infantilisant et un moment très difficile qui peut être ressenti comme un échec personnel lorsque certaines facettes de leur mission ne sont pas tout à fait maîtrisées. Il est évident que ces évaluations, qui interviendront de manière très régulière et programmée, devront parfois faire l’objet d’une remise en question de l’enseignant.

Madame Attard, nous allons pouvoir envisager, entre deux rendez-vous de carrière, des phases de formation continue qui permettront à l’enseignant de se remettre à niveau sur certaines de ses missions, de manière que l’évolution constatée sur l’ensemble de sa carrière lui soit bénéfique ainsi qu’aux enfants auxquels il enseigne.

Madame Faure, la question du statut du directeur d’école a été évoquée lors des différentes auditions que nous avons effectuées, notamment avec le ministère. Dans ce domaine, la négociation est toujours en cours avec les représentants des personnels. Les corps de direction d’école, concernant notamment leur statut, mais aussi les corps d’inspection et les chefs d’établissement devraient faire l’objet dans les mois qui viennent de décisions très précises. Je rappelle que les directeurs d’école devraient avoir accès à la classe exceptionnelle prévue dans le nouveau protocole PPCR, puisque cela fait partie des critères qui ont été prédéfinis par le ministère.

Madame Corre, je vous rassure : le protocole PPCR est d’ores et déjà financé à hauteur de 469 millions d’euros et comporte deux étapes. Tout d’abord, à partir du 1^er janvier 2017, tous les enseignants seront reclassés dans les grilles ; ils conserveront leur ancienneté pour leurs prochains échelons. Ensuite, les nouvelles règles d’avancement interviendront le 1^er septembre 2017. C’est donc à cette date que beaucoup d’enseignants bénéficieront des augmentations qui ont été annoncées. À cela, il convient d’ajouter l’ISEA qui est versée aux professeurs des écoles depuis la rentrée 2016. Enfin, le point d’indice a augmenté de 0,6 % le 1^er juillet et il sera à nouveau revalorisé de 0,6 % le 1^er février prochain.

Monsieur Ledoux, je dois vous indiquer que vous faites erreur s’agissant du nombre d’heures travaillées à l’école primaire puisque les professeurs des écoles travaillent 924 heures par an, contre 782 en moyenne dans l’OCDE.

Vous insistez sur la nécessité de poursuivre le travail qualitatif par rapport au travail quantitatif. À cet égard, je rappelle que le travail qualitatif doit être mis en place entre deux évaluations. Les conseils que les inspecteurs donneront dans le cadre de cette évaluation collaborative doivent précisément déboucher sur des formations qui permettront aux enseignants de progresser dans leur métier.

Enfin, je crois avoir répondu aux questions posées par Mme Doucet qui concernent le travail pédagogique collaboratif.

M. le président Patrick Bloche. Monsieur le rapporteur, je vous remercie d’avoir répondu très précisément aux différentes interpellations et pour le travail approfondi que vous avez effectué, basé sur de nombreuses auditions.

La Commission examine ensuite le rapport pour avis de la mission « Action extérieure de l’État » (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis).

M. le président Patrick Bloche. Nous en venons à la présentation du rapport pour avis de M. Rudy Salles sur la mission « Action extérieure de l’État ». La partie thématique de son rapport porte sur la diplomatie culturelle et d’influence en raison des compétences de notre commission.

Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez souhaité faire un point sur la politique de promotion et de diffusion du cinéma et de l’audiovisuel français à l’étranger, vecteur majeur de l’influence culturelle française dans le monde.

M. Rudy Salles, rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État. Mes chers collègues, je suis très heureux de vous présenter cette année un rapport qui traite d’un domaine dans lequel la France excelle et est admirée à l’international : l’exportation du cinéma et de l’audiovisuel. Nous sommes le deuxième exportateur mondial de films, derrière les États-Unis, et nous nous classons parmi les dix premiers exportateurs de productions audiovisuelles. À Rome comme à Saint-Sébastien, où je me suis rendu pour préparer ce rapport, la qualité de nos productions, le courage de nos réalisateurs et l’excellence de notre modèle n’ont eu de cesse d’être loués. Mais en ce domaine, rien n’est jamais acquis et l’effondrement du cinéma italien est là pour nous le rappeler.

Si j’ai voulu consacrer le rapport à ce thème, c’est pour que notre commission prenne conscience des évolutions actuelles qui pourraient, si nous n’y prenons pas garde, fragiliser notre position dans ces secteurs si importants pour l’image de notre pays dans le monde.

Je ne reviendrai que brièvement sur les éléments statistiques qui sont présentés dans le rapport. En 2015, les films français ont enregistré plus de 110 millions d’entrées dans le monde : c’est plus que sur le territoire national. Près de 625 millions d’euros de recettes ont été dégagés. Pour la première fois en 2015, l’Asie est devenue la principale zone d’exportation, devant l’Europe orientale et l’Amérique latine.

Ces excellents résultats s’expliquent d’abord par la grande stabilité qui marque les politiques de soutien au cinéma et à l’audiovisuel en France. Depuis longtemps, ces questions rassemblent les pouvoirs publics, toutes majorités confondues.

Aux sources de ces bons résultats se trouve également notre modèle de soutien à l’exportation du cinéma et de l’audiovisuel, qui est unique et que le monde nous envie. Il repose sur le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), qui coordonne la distribution des aides et fixe les grands objectifs des politiques publiques. Il s’appuie aussi sur deux associations qui accompagnent les artistes français à l’international : TV France International dans le domaine audiovisuel et UniFrance pour le cinéma, dont je tiens à saluer la qualité du travail devant vous.

Enfin, le réseau culturel français, en particulier les ambassades et les instituts français, contribue à ces bonnes performances. Ses actions sont complémentaires de celles conduites dans le domaine commercial par Unifrance et TV France International et ont pour objectif à la fois de renforcer la diversité culturelle et cinématographique et de préparer de nouveaux marchés. Pour y parvenir, près de 3 500 titres sont mis à la disposition des écoles et des ciné-clubs, et plus de 30 000 projections non commerciales sont organisées dans le monde chaque année.

Ce modèle solide permet à la France d’être la première nation exportatrice de cinéma et d’audiovisuel d’Europe, et la deuxième du monde. Mais cette place pourrait être remise en cause par les évolutions qui bouleversent actuellement le secteur. En effet, trois difficultés fragilisent le modèle traditionnel d’exportation des œuvres françaises à l’international.

En premier lieu, l’augmentation du nombre de films produits chaque année provoque une réduction de la durée moyenne de projection des films dans les salles de cinéma. En conséquence, le phénomène de bouche-à-oreille n’a plus le temps de se mettre en place.

En deuxième lieu, le cinéma français est avant tout un cinéma d’auteurs. Il rencontre son public dans les salles d’art et d’essai qui connaissent de grandes difficultés dans la plupart des pays.

En dernier lieu, le piratage pénalise la production française : non seulement les visionnages qui en sont issus ne rémunèrent pas les producteurs mais ils font baisser la valeur des contrats négociés par les vendeurs internationaux. Une solution pour éviter la pression à la baisse sur les ventes serait d’organiser des sorties simultanées dans l’ensemble des pays, sur le modèle de ce que font les États-Unis.

Afin de préserver la place qui est la nôtre dans le marché international, nous devons être proactifs et identifier aujourd’hui les problèmes et opportunités de demain. J’en ai identifié quatre.

Tout d’abord, il est indispensable que la France fasse des efforts en direction de la Chine, qui est aujourd’hui le marché le plus porteur de la planète. Le film français le plus visionné en Chine est La grande vadrouille. Cependant, il n’est pas facile aujourd’hui de pénétrer ce marché, d’une part parce qu’il existe des quotas imposés aux films étrangers, d’autre part parce que le public des salles est un public jeune qui préfère les films à gros budgets aux films d’auteurs français. L’avenir pour la France repose sur cinq outils : l’éducation des jeunes générations ; une programmation plus variée dans les salles de cinéma ; le développement des coproductions ; l’augmentation des quotas attribués à la France ; la mise en place d’un réseau de salles d’art et essai.

Le deuxième enjeu pour l’avenir que j’ai identifié est la nécessité de conquérir de nouveaux publics. Les interlocuteurs que j’ai rencontrés m’ont expliqué que le public des productions françaises est vieillissant. Si nous ne faisons rien, il pourrait disparaître. Dans le rapport, j’insiste donc sur la nécessité d’inciter les artistes, qu’ils soient acteurs ou réalisateurs, à se déplacer à l’étranger pour assurer la promotion des œuvres auxquelles ils ont collaboré. La dernière partie du cachet des acteurs pourrait par exemple être versée une fois la campagne de promotion internationale achevée, comme c’est le cas aux États-Unis. Si les grandes stars françaises, Catherine Deneuve notamment, font ce travail, ce n’est pas le cas des nouvelles générations. Le star-système commence donc à vieillir en ce qui concerne l’image du cinéma français. Les artistes de la nouvelle génération doivent en prendre conscience.

Une autre manière de conquérir le public international serait d’introduire le cinéma français dans les salles de multiplexes. Dans le rapport, je présente le partenariat qui existe en Italie entre UniFrance et une chaîne de multiplexes. Il permet à dix films français par an d’être projetés dans ces salles. Ce type d’accords est prometteur et mériterait d’être généralisé.

Le troisième et avant-dernier enjeu d’avenir que je souhaite mettre en avant est l’importance de s’adapter aux évolutions des pratiques, et notamment à la révolution introduite par les plateformes de vidéos à la demande. Ces plateformes peuvent constituer une occasion de diversifier les sources de financement, de toucher de nouveaux publics et d’accroître la circulation des œuvres. Elles soulèvent cependant au moins deux difficultés : d’une part, elles pourraient conduire à une remise en cause de la chronologie des médias français ; d’autre part, elles pourraient fragiliser le modèle de financement des œuvres françaises. Je recommande donc que nous soyons particulièrement attentifs à ces deux points et que nous adoptions des mesures spécifiques.

Le dernier point sur lequel je souhaite revenir dépasse la problématique de l’exportation du cinéma et de l’audiovisuel français. Il s’agit de l’ambition de la Commission européenne de créer un marché unique du numérique. Deux réformes en cours sont particulièrement préoccupantes.

La première est la réforme de la directive sur les services de médias audiovisuels. La Commission a accepté le principe de l’introduction d’un quota d’œuvres européennes sur les plateformes de vidéos à la demande. Toutefois, le quota de 20 % qu’elle préconise peut être jugé très insuffisant pour protéger les productions européennes des stratégies commerciales agressives des concurrents internationaux, notamment des États-Unis.

La seconde est la réforme de la directive sur le droit d’auteur. Elle pourrait conduire à une remise en cause partielle du principe de territorialité des droits et donc avoir un effet à la baisse sur les ventes.

Je recommande à nouveau que nous soyons particulièrement vigilants à l’évolution des positions de la Commission sur ces deux réformes afin que nous puissions, le cas échéant, faire entendre notre voix.

En conclusion, malgré la bonne position de la France dans les classements internationaux et les excellents retours que nous avons eus à l’étranger, le système d’exportation du cinéma français et de l’audiovisuel reste fragile et mérite que nous lui consacrions une attention toute particulière.

M. Pascal Demarthe. Je tiens tout d’abord à saluer le travail du rapporteur pour avis, un travail qui met en exergue ce secteur économique particulièrement important qu’est la diffusion du cinéma et de l’audiovisuel français à l’étranger.

Alors qu’il y a quelques semaines le Festival Lumière de Lyon rendait hommage à Catherine Deneuve, après avoir récompensé Almodovar, Scorsese et Tarantino, on peut affirmer que le cinéma français est un secteur dynamique, en pleine expansion à la fois en France et à l’étranger.

Avoir choisi le sujet de l’exportation et de la diffusion du cinéma et de l’audiovisuel à l’étranger, monsieur le rapporteur, montre bien à quel point notre pays est spécifique, notre culture précieuse et notre création en bonne santé. Eh oui, le cinéma français a toujours la cote dans les salles à l’étranger, les bons chiffres du cinéma tricolore à l’export nous le prouvent. Pour la troisième fois en l’espace de quatre ans, les films français franchissent le seuil des 100 millions de spectateurs dans les salles étrangères. Ainsi, la France figure en tête des classements internationaux dans le secteur du cinéma avec plus de 111 millions d’entrées à l’international en 2015, réalisant 623 millions d’euros de recettes, selon le bilan établi par UniFrance. C’est plus que sur le marché national.

Le premier atout de notre pays tient au fait que le cinéma est une industrie culturelle ancienne et solide, modèle pour de nombreux pays étrangers. Le festival de Cannes, par exemple, a un rayonnement majeur et reste un modèle d’excellence dans le monde entier. Nos réalisateurs et nos acteurs sont reconnus et appréciés. L’école des Gobelins est devenue la meilleure école d’animation au monde. La France a été officiellement représentée aux Oscars cette année pour la catégorie du meilleur film en langue étrangère grâce à Mustang. Autant d’exemples qui montrent à quel point le succès du cinéma français à l’export est à la fois un vecteur essentiel de l’attractivité de la France et un atout majeur en matière de diplomatie économique.

Dans le domaine de l’audiovisuel, nous pouvons être fiers de nos séries télévisées, qui s’exportent de mieux en mieux. Le « made in France » séduit les télévisions étrangères. Nos fictions se sont profondément renouvelées ces dernières années et réussissent même à s’aligner face aux séries anglo-saxonnes.

Ces bons résultats s’expliquent par la politique volontariste de l’État envers l’audiovisuel. Le développement de la diffusion et de l’exportation est le fait d’établissements tels que le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), UniFrance, TV France International, l’Institut français. Tous ces opérateurs permettent au secteur du cinéma et de l’audiovisuel de bénéficier d’aides à la création, à la production, à la distribution de films et à l’exploitation. Il faut continuer à les encourager car ce sont des vecteurs essentiels pour le développement économique et l’influence de la France à l’étranger. On ne doit pas oublier que, même si la France est le deuxième exportateur de films au monde, elle demeure loin derrière les États-Unis.

Les obstacles qui se présentent à nous tiennent principalement à la domination américaine du marché du cinéma. La stratégie commerciale des États-Unis s’impose toujours aujourd’hui ; vous parlez même d’une « saturation des écrans ». Et cela est grave, car c’est l’uniformisation de la pensée qui se profile ici.

Un second point faible pour notre pays vient du piratage. Les distributeurs français n’ont pas les moyens de sortir simultanément leurs productions dans le monde comme le fait l’industrie américaine. Je suis donc en accord avec la proposition, présentée dans le rapport, de développer l’offre légale en ligne afin de lutter contre le piratage qui pénalise fortement nos ressources.

Tout comme je partage l’avis que la France doit s’adapter aux nouvelles pratiques, notamment le numérique, qui a modifié nos habitudes. L’enjeu pour notre pays est de s’inscrire avec intelligence dans les nouveaux modes de diffusion. Si nous voulons continuer à exporter et contribuer à la diffusion et à la promotion de nos créations cinématographiques tout en les protégeant, nous devons absolument prendre en compte la révolution numérique.

Pour terminer, je tiens à évoquer un amendement qui vient d’être adopté dans le cadre du PLF 2017 et qui va dans le bon sens car il vise à stimuler l’investissement des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) dans les séries, documentaires ou fictions, où la France souffre encore d’un déficit d’initiatives par rapport à ses voisins européens. Il permettra aussi d’orienter l’investissement vers les œuvres audiovisuelles s’engageant vers une diffusion à l’international.

Parce que nous devons défendre la création et la diversité culturelle françaises, il faut maintenir le lien entre secteurs financier et culturel, stimuler notre production hexagonale et nous adapter à la modernité. C’est d’ailleurs dans l’étymologie même du mot « cinéma » : le mouvement. Nous devons continuer à valoriser ce mouvement de la France vers l’étranger.

M. le président Patrick Bloche. Merci d’avoir évoqué le vote, la semaine dernière, d’un amendement portant le taux des SOFICA de 36 à 48 % en vue de rendre ce dispositif de nouveau attractif et ainsi le pérenniser.

Mme Annie Genevard. Merci à notre rapporteur pour son travail. Il a choisi de traiter la contribution du cinéma au rayonnement de la France à l’étranger. Il est vrai qu’un cinéma français qui rayonne est un cinéma au service de l’attractivité de notre pays. C’est aussi un produit d’exportation, un peu particulier, au service de notre diplomatie économique et culturelle.

Le cinéma français est le deuxième cinéma mondial en recettes, en nombre de spectateurs et en récompenses internationales. Il y a là incontestablement un motif de fierté, dont vous soulignez toutefois à juste titre, Monsieur le rapporteur, la fragilité, si l’on songe au triste exemple du cinéma italien, qui semblait insubmersible. Je note d’ailleurs avec intérêt que ce qui fait le succès du cinéma français a inspiré le projet de loi italien actuellement en cours d’examen ; c’est aussi un motif de satisfaction, qui renforce nos choix stratégiques en la matière.

J’ai également noté avec satisfaction la place qu’occupe le cinéma d’animation, qui est à la fois dans le « top vingt » des meilleurs films français à l’international et dans les exportations de programmes audiovisuels : sur 201 millions d’euros, 68,6 millions concernent l’animation. Il y a là une excellence à la française résultant d’une véritable filière qu’il convient d’encourager.

Toutefois, et c’est ainsi que je comprends votre rapport, pour entretenir cette dynamique, il faut entamer une révolution de velours. Notre cinéma vit un peu sur ses acquis, sur une certaine image de la France, sur le pouvoir de séduction qu’exerce encore la génération Deneuve-Delon. Vous soulignez à quel point il faut rebattre les cartes, partir à la conquête de nouveaux publics et de nouveaux marchés. La promotion est peut-être l’un de nos points faibles : nos acteurs sont peu actifs en la matière, contrairement à leurs homologues américains, dont les contrats intègrent obligatoirement cet aspect.

Vous soulevez également des problèmes de fond, notamment sur la nécessité de s’adapter aux évolutions des pratiques numériques, sujet crucial, devenu presque un marronnier au cours de cette législature, qui n’a pas conduit de réforme véritablement audacieuse en la matière. Il faudra reposer la question de la chronologie des médias, de l’articulation de notre modèle avec la concurrence des plateformes, du financement de la création, qui sont une des clés de l’avenir du cinéma en général – et pas seulement de son développement à l’international.

Mme Gilda Hobert. Merci, monsieur le rapporteur, pour votre travail et votre choix porté sur l’exportation de la production cinématographique et audiovisuelle. Le cinéma tient une large place dans les loisirs des Français, comme l’a rappelé notre ministre Audrey Azoulay, et pour encourager cet attrait et soutenir la création cinématographique, les moyens qui lui sont consacrés seront en progression d’un peu plus de 5 % en 2017. Il convient de rappeler de même qu’à partir de 2016 le Gouvernement a étendu le relèvement du crédit d’impôt à l’ensemble des films en langue française, aux films comportant des effets visuels substantiels ainsi qu’aux films d’animation, une mesure qui a eu pour effet de susciter le retour de tournages en français dans notre pays. Les bénéfices ont ainsi enregistré une hausse de 200 millions d’euros d’activité et contribué à la création de milliers d’emplois, comme le souligne le CNC.

Vous citez le bilan d’UniFrance, qui annonce plus de 110 millions d’entrées à l’international pour 623 millions d’euros de recettes : de quoi se réjouir. Comme vous le rappelez très justement, si la France se situe très honorablement sur la place internationale dans les domaines du cinéma et de l’audiovisuel grâce à son savoir-faire reconnu, à l’excellence de ses écoles de cinéma et au soutien de l’État, c’est aussi par une politique éclairée, dynamique et consciente de la concurrence effrénée et de l’évolution des pratiques de la diffusion qu’elle pourra conforter ce classement.

La contribution des entreprises culturelles à l’essor économique est un fait. Comment maintenir la dynamique de la culture, et en particulier des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel, en France tout en lui permettant de conserver son rayonnement international ? Vous indiquez la nécessité de renforcer le soutien à l’exportation des productions cinématographiques et audiovisuelles. Vous pointez par ailleurs le risque de domination du marché par la production américaine ou les politiques de quotas pénalisants pratiquées par exemple par la Chine.

Je suis personnellement attachée aux salles d’art et d’essai, qui apportent une atmosphère, des échanges avec les réalisateurs, des lieux permettant d’apprécier la qualité des créations dans une sorte d’intimité. Mais, pour l’avoir évoqué avec des acteurs français, je pense qu’il est nécessaire d’adapter la diffusion aux nouvelles pratiques, dans le cadre d’exportations notamment, si la production française veut conserver son influence à l’international. Le multiplexe serait donc à regarder avec les yeux de Chimène ? Encore faut-il faire bon usage de ces pratiques. Le partenariat que vous décrivez entre UniFrance et UCI en Italie, qui permet, par l’intermédiaire d’un soutien à la distribution du CNC, de soutenir les distributeurs italiens, est un exemple très intéressant.

Les échanges avec la Chine sont effectivement anciens. Nous avons accueilli des intellectuels futurs dirigeants en Chine, qui ont glané durant leur séjour en France des outils politiques qui ont pu les inspirer. Je crois qu’une réelle curiosité existe entre les deux nations, une curiosité qui pourrait se dissoudre sous la tentation américaine. Le CNC et TVFI avancent que les séries télévisées françaises ne s’exportent pas en Chine. Aussi préconisez-vous, pour favoriser ce marché, de tenir compte des pratiques à la fois des jeunes, attirés par les superproductions, et des moins jeunes, qui boudent les salles, et d’initier des pratiques plus éclectiques dans lesquelles la production française pourrait trouver sa place. En théorie, je partage votre vision. Dans la pratique, quelle forme de persuasion pourrait s’ajouter à un réseau de salles d’art et d’essai ? Ne craignez-vous pas que la tentation de nos créateurs soit de s’éloigner de leurs particularités pour séduire, au risque de perdre leur spécificité créatrice, leur âme en quelque sorte ?

Je voudrais souligner l’importance du rôle du CNC, organe public qui soutient la création, la production et la distribution des films, et participe de fait à la mise en valeur du cinéma français à l’étranger, et en particulier du cinéma d’auteur. UniFrance et TVFI soutiennent quant à eux dans le secteur privé des actions et pratiques innovantes, contribuant ainsi à une autre forme de promotion de la qualité cinématographique française.

Pour terminer, je citerai la réussite d’une coproduction franco-suisse avec des dialogues en français et qui a eu la chance de bénéficier d’un cadre de tournage français. Le film a en effet été entièrement tourné en stop-motion au pôle Pixel de Villeurbanne. Il s’agit du film d’animation Ma vie de courgette de Claude Barras, lequel a commencé sa formation à l’école Émile Cohl à Lyon. Avant même sa sortie en salle le 19 octobre dernier, le film a engrangé des prix – Cannes, Annecy, Angoulême – et il devrait faire un tabac sur la place internationale. Cela pour dire que des réalisations francophones bénéficiant d’outils de qualité peuvent contribuer à l’influence et au rayonnement de la France, même lorsqu’il s’agit de coproductions. Le soutien apporté au projet par la région Rhône-Alpes début 2015 est à saluer.

Mme Isabelle Attard. Merci à Rudy Salles pour son travail approfondi sur le cinéma à l’export. Je ne peux manquer de reparler à cette occasion du piratage, que M. Salles évoque aux pages 38 et 39 de son excellent rapport. Cela fait quatre ans et demi que je répète qu’il est difficile de lutter contre le phénomène, preuve en étant l’inefficacité de l’Hadopi. Cela fait également quatre ans et demi que je rappelle le Tumblr « J’voulais pas pirater », qui explique que les internautes français vont chercher des films en téléchargement illégal lorsque ceux-ci ne sont pas accessibles en vidéos à la demande. C’est bien de l’avoir mentionné en bas de la page 39.

C’était une des préconisations du rapport Lescure, dont personne ne s’est servi. Il est un peu frustrant de disposer d’un excellent rapport, basé sur le travail d’une année passée à auditionner des experts, des parlementaires, des citoyens, présentant des préconisations vraiment pertinentes, et d’en être encore, quatre ans plus tard, à se dire : « Et si nous développions l’offre légale en ligne ? Et si nous adoptions une meilleure chronologie des médias ? » On me dira que la politique prend du temps, que les décisions sont toujours très longues. Permettez-moi d’en douter : il fut des époques où les réformes prenaient bien moins de temps. Pendant le Front populaire, administration, politique, ministères étaient d’une efficacité redoutable pour conduire des changements profonds de notre société. Puisque Rudy Salles mentionne l’offre légale et la chronologie des médias, je souhaite savoir quelles sont les pistes de réponse qu’il propose.

M. Claude Sturni. Je félicite à mon tour Rudy Salles pour son travail et pour le choix du thème. Il en va de l’influence de notre pays, de ce soft power que d’autres savent exercer, et je me réjouis que nous ayons avec le cinéma et l’audiovisuel des succès qui nous permettent de promouvoir notre culture à l’étranger.

Je m’interroge néanmoins sur la place des films et de l’audiovisuel en langue française. Est-il possible d’évaluer l’évolution des choses dans la durée ? Le succès à l’étranger nous permet-il de préserver la part de la diffusion en langue originale ?

J’approuve votre proposition visant à davantage associer nos vedettes à la promotion des films à l’étranger. Ne pourrait-on également leur donner plus de visibilité quand elles le font ? Nous avons des talents reconnus à l’international qui le sont moins en France. Le Français Laurent Witz, par exemple, a obtenu l’Oscar 2014 du meilleur court-métrage d’animation, ce qui illustre bien la qualité de la filière d’animation française, mais je doute qu’il soit aussi connu qu’il devrait l’être en France. Ma fierté pour son travail n’est bien sûr en rien liée au fait que Laurent Witz a fait une partie de son parcours dans ma ville, à Haguenau !

M. Christophe Premat. Merci, monsieur le rapporteur pour avis, pour ce rapport stimulant présentant des pistes concrètes.

Peut-être aurait-il fallu davantage insister sur les opérateurs, notamment la plateforme IFcinéma, qui permet aux Alliances françaises d’avoir accès aux films en langue française et de les utiliser dans leurs classes ou manifestations culturelles. Les opérateurs qui participent au rayonnement de la France ont toutefois à remplir un contrôle de gestion. Le rapport insiste sur l’importance des grands rendez-vous, des festivals. J’en soutiens un dans ma circonscription, le festival du film de Stockholm, que je suis depuis trois ans et qui permet aux metteurs en scène de montrer leurs films, d’en parler et de promouvoir la langue française. La relation entre, d’une part, festivals et manifestations et, d’autre part, leur valorisation au sein du contrôle de gestion peut parfois s’avérer problématique si l’on ne soutient pas l’« après-festival ».

Vous indiquez plusieurs pistes pour connecter ces différentes dimensions de manière à assurer un rayonnement structuré dans le temps. La première est l’idée d’un grand festival international des séries. Les séries ont une diffusion auprès du grand public et les plateformes rachètent des séries dans les différentes langues internationales.

Vous évoquez également la possibilité de conquérir des marchés en Chine. Je trouve cela très intéressant car les plateformes n’ont pas les mêmes droits dans ce pays. Notre soutien pourrait être beaucoup plus volontariste. C’est une opportunité à saisir. Il faudra voir aussi comment mettre en perspective les moyens que nous apportons par rapport à l’événement visé. Le contrôle de gestion inclut un calcul de l’effet de levier. Peut-on dégager les moyens de cette exportation en Chine si notre ligne de crédits reste limitée ?

Ma dernière question porte sur la réciproque. Conquérir des marchés implique une réciproque, en l’occurrence que les films étrangers visionnés en France soient accessibles dans leur langue originale. Cela devient possible avec la télévision numérique et le sous-titrage, mais quel est votre avis sur la manière de diversifier la diffusion des films étrangers en France en réciproque ?

Mme Colette Langlade. Je souligne la conclusion du rapport sur le très bon retour de la France à l’étranger dans les domaines du cinéma et de l’audiovisuel.

Je souhaite, monsieur le rapporteur, vous interroger sur l’Institut français, premier partenaire du réseau culturel français à l’étranger. En 2015, écrivez-vous, a été créée la plateforme IFlivre : pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

M. Rudy Salles, rapporteur pour avis. Nos collègues ont beaucoup parlé de la bonne santé du cinéma français. Pour ma part, j’insiste sur sa grande fragilité. Si l’on compte aujourd’hui 110 millions de spectateurs hors de France et une centaine de millions en France, soit un total d’environ 220 millions, la fréquentation des salles dans les années soixante-dix était de l’ordre de 250 millions. La fréquentation était de 700 millions pour le cinéma italien, qui a quasiment été réduit à néant entretemps. Il ne faut donc pas nous reposer sur nos lauriers ni relâcher notre attention.

Je ne peux apporter aujourd’hui de réponse sur le piratage. Nous avons pu constater que c’est une vraie catastrophe en Espagne et en Italie, que le système est plutôt maîtrisé en Allemagne. Il convient de regarder les différents systèmes pour voir comment évoluer. Nous avons, sous cette législature, laissé le système Hadopi se déliter. Il faudra faire quelque chose pour nous doter d’un outil qui fonctionne.

En ce qui concerne la promotion, je ne jette pas la pierre, encore une fois, aux artistes français qui ne la font pas : ce n’est tout simplement pas notre système. Dans le système américain, le contrat est honoré quand l’acteur a assuré la promotion du film. Ce n’est pas le cas en France et les artistes français enchaînent les tournages, quand ils en ont la possibilité, au détriment de la promotion des films à l’étranger. C’est aussi une question d’état d’esprit. L’ancienne génération l’a fait et continue de le faire ; on a parlé de Catherine Deneuve et d’autres, mais les nouvelles stars françaises ne le font plus, ce qui les empêche d’ailleurs d’avoir une bonne visibilité à l’étranger.

Les salles d’art et d’essai, madame Hobert, n’existent pas dans tous les pays et, quand elles existent, elles ne sont pas toujours dans le même état que le réseau français. En Italie, en particulier, les salles traditionnelles de centre-ville ont beaucoup décliné ces dernières années. Cela nous retire des réseaux de distribution.

Je crois, madame Attard, que nous serons obligés de reprendre les pistes du rapport Lescure dans les mois et les années à venir car elles sont essentielles pour lutter efficacement contre le piratage.

Les films français en langue française, monsieur Sturni, sont minoritaires. En 2011, ils étaient plus de 51 % mais c’est en raison du film Intouchables, très fort succès international. Dans le domaine du cinéma, il faut toujours lisser les statistiques sur plusieurs années car il suffit qu’un ou deux films marchent très bien pour que les chiffres d’une année explosent. En 2013, on passe à 28 %, en 2014 à 19 % et en 2015 à environ 22 %. Dans certains pays, les films sous-titrés ne marchent pas du tout. C’est le cas de l’Italie, où, si les films ne sont pas doublés, ils n’ont aucune chance de succès.

Le festival international des séries, monsieur Premat, me paraît un sujet très important, sur lequel nous devons travailler et aboutir. Nous avons la chance d’avoir avec le festival de Cannes le plus grand festival de cinéma au monde ; nous avons besoin de créer un événement de même nature pour les séries de télévision, un produit qui permet aussi un rayonnement international mais sur lequel la France n’est aujourd’hui pas très bien positionnée.

En ce qui concerne la Chine, je pense que nous devons renégocier les quotas. Nous sommes plutôt bien positionnés vis-à-vis de ce pays, même politiquement, au sens large du terme : le fait que la France ait été le premier pays à reconnaître la République populaire, il y a cinquante-deux ans, a créé un courant de sympathie durable, et l’on vous parle encore en Chine de ce geste du général de Gaulle.

S’agissant de la réciproque, c’est un peu compliqué. Dans ma ville, j’ai organisé un festival du cinéma chinois l’an dernier, car nous sommes jumelés avec la ville chinoise de Hangzhou, petite ville de huit millions d’habitants ! Les Chinois y ont été sensibles et nous avons eu des retours très positifs en Chine, avec des articles de presse. Des opérations de politique décentralisée peuvent être conduites.

Enfin, les instituts français font un très bon travail, avec de nombreuses projections dans des salles qu’ils aménagent ou soutiennent. Le réseau diplomatique et para-diplomatique nous aide beaucoup dans la promotion du cinéma français.

M. le président Patrick Bloche. Merci, monsieur le rapporteur.

La séance est levée à onze heures trente.

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Présences en réunion

Réunion du mercredi 26 octobre 2016 à 9 heures 30

Présents. – M. Jean-Pierre Allossery, M. Benoist Apparu, Mme Isabelle Attard, Mme Véronique Besse, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Emeric Bréhier, M. Xavier Breton, M. Bernard Brochand, M. Jean-Noël Carpentier, M. Jean-François Copé, Mme Valérie Corre, M. Bernard Debré, M. Laurent Degallaix, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, M. William Dumas, Mme Martine Faure, Mme Annie Genevard, M. Jean-Pierre Giran, M. Michel Herbillon, Mme Gilda Hobert, M. Guénhaël Huet, M. Christian Kert, Mme Colette Langlade, M. Vincent Ledoux, M. Dominique Le Mèner, Mme Annick Lepetit, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Christian Paul, Mme Stéphanie Pernod Beaudon, M. Michel Pouzol, M. Christophe Premat, M. Franck Riester, M. Jonas Tahuaitu, Mme Sylvie Tolmont

Excusés. – M. Pouria Amirshahi, Mme Laurence Arribagé, M. Ary Chalus, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Claude Greff, M. Romain Joron, Mme Sonia Lagarde, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Dominique Nachury, M. Michel Piron, M. Frédéric Reiss, M. Marcel Rogemont, M. Paul Salen, M. Rudy Salles, Mme Julie Sommaruga, M. Claude Sturni

Assistait également à la réunion – M. François Vannson