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Commission des affaires sociales

Jeudi 13 octobre 2016

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 03

Présidence de Mme Catherine Lemorton, Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (n° 4073)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 13 octobre 2016

La séance est ouverte à dix heures quarante-cinq.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (n° 4073) (M. Jean-Pierre Decool, rapporteur).

M. Jean-Pierre Decool, rapporteur. Je précise que je suis défavorable à l’amendement n° 15 du Gouvernement proposant la suppression de l’article 2 relatif à l’obligation d’apprentissage des gestes de premiers secours avec l’usage d’un défibrillateur automatisé externe au motif que cette obligation figurerait déjà dans des dispositions réglementaires. En revanche, je suis favorable à son amendement n° 16 identique à l’amendement n° 10 de M. Gérard Sebaoun qui propose le rétablissement de l’article 3 relatif à l’obligation d’installation d’un défibrillateur automatisé externe pour certains établissements recevant du public.

Je suis par ailleurs favorable aux amendements identiques n° 17 du Gouvernement et n° 9 de M. Sebaoun proposant la création d’une base de données relatives aux lieux d’implantation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes sur l’ensemble du territoire.

Enfin, je suis favorable à l’amendement n° 1 de Mme Bérangère Poletti visant à rendre obligatoire la réalisation d’un électrocardiogramme pour l’obtention d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive ainsi qu’à l’amendement n° 2 de Mme Sophie Dion qui propose de rendre obligatoire l’installation de défibrillateurs dans les refuges de montagne.

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

3

M. DECOOL Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

2

15

Gouvernement

 

Accepté

2

13

M. BOMPARD Jacques

NI

Repoussé

2

4

M. DECOOL Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

2

5

M. DECOOL Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

3

6

M. DECOOL Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

3

16

Gouvernement

 

Accepté

3

10

M. SEBAOUN Gérard

SER

Accepté

3

8

M. DECOOL Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

ap 3

7

M. DECOOL Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

ap 3

17

Gouvernement

 

Accepté

ap 3

9

M. SEBAOUN Gérard

SER

Accepté

ap 3

11

M. DECOOL Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

ap 3

1

Mme POLETTI Bérengère

Les Républicains

Accepté

ap 3

2

Mme DION Sophie

Les Républicains

Repoussé

ap 3

12

M. SEBAOUN Gérard

SER

Accepté

La séance est levée à onze heures.

——fpfp——

Présences en réunion

Commission des affaires sociales

Réunion du jeudi 13 octobre 2016 à 10 heures 45

Présents. – M. Alain Ballay, M. Jean-Pierre Decool, Mme Catherine Lemorton, M. Gérard Sebaoun

Excusés. – M. Stéphane Claireaux, Mme Marie-Françoise Clergeau, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Dominique Orliac, Mme Monique Orphé, M. Jean Jacques Vlody