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Commission des affaires sociales

Lundi 28 novembre 2016

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 18

Présidence de Mme Catherine Lemorton, Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, modifié par le Sénat, (n° 4239) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Lundi 28 novembre 2016

La séance est ouverte à quinze heures trente.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, modifié par le Sénat (n° 4239), sur le rapport de M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau.

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

Article 3

139

Gouvernement

 

3

1

Article 14 bis

1

M. PUPPONI François

SER

14 bis

RG

Article 20

228

Gouvernement

 

20

6

Article 27

230

Gouvernement

 

27

32

Article 38

227

Gouvernement

 

38

30

Article 39 quinquies

146

Mme ORLIAC Dominique

RRDP

39 quinquies

1

151

Mme DELAUNAY Michèle

SER

39 quinquies

1

149

Gouvernement

 

39 quinquies

3

Article 39 sexies

152

Mme DELAUNAY Michèle

SER

39 sexies

1

Article 44

181

Gouvernement

 

44

4

154

Mme LACLAIS Bernadette

SER

44

4

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La séance est levée à quinze heures quarante-cinq.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du lundi 28 novembre 2016 à 15 heures 30

Présents. – M. Philip Cordery, Mme Michèle Delaunay, M. Michel Issindou, Mme Bernadette Laclais, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Arnaud Richard, M. Arnaud Viala

Excusés. – Mme Gisèle Biémouret, Mme Joëlle Huillier