COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 1er décembre 2016
La séance est ouverte à neuf heures quinze.
(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)
La Commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues relatives à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse sur le rapport de Mme Catherine Coutelle (n° 4245).
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
N° Amdt |
Alinéa |
Auteur |
Groupe |
Article unique | |||
36 |
1 |
Mme COUTELLE Catherine |
SER |
37 |
1 |
Mme COUTELLE Catherine |
SER |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés
La séance est levée à neuf heures trente.
——fpfp——
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 à 9 heures 15
Présents. – M. Alain Ballay, Mme Catherine Coutelle, M. Dominique Dord, Mme Monique Iborra, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Gérard Sebaoun
Excusé. – Mme Gisèle Biémouret, Mme Joëlle Huillier, Mme Dominique Orliac