COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 26 janvier 2017
La séance est ouverte à neuf heures quinze.
(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)
La Commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse sur le rapport de Mme Catherine Coutelle (n° 4290).
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
N° Amdt |
Alinéa |
Auteur |
Groupe |
Article unique | |||
10 |
3 |
Mme Catherine Coutelle |
SER |
36 |
10 |
Mme Catherine Coutelle |
SER |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés
La séance est levée à neuf heures trente.
——fpfp——
Réunion du jeudi 26 janvier 207 à 9 heures 15
Présents. – Mme Catherine Coutelle, M. Denis Jacquat, Mme Catherine Lemorton, M. Jean-Louis Touraine
Excusé. – Mme Joëlle Huillier, Mme Dominique Orliac