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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 25 octobre 2016

Séance de 23 heures 15

Compte rendu n° 11

Présidence de M. Dominique Lefebvre, Vice-Président

La commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061).

Après l’audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer (voir le compte rendu de la commission élargie du 25 octobre 2016 à 21 heures ⁽¹⁾), la commission des finances examine les crédits de la mission Outre-mer.

Après que M. Marc Laffineur, rapporteur spécial, a indiqué qu’il s’abstenait, la commission adopte les crédits de la mission Outre-mer.

La commission examine ensuite l’article 58, rattaché.

Article 58 : Montant de la dotation globale d’autonomie de la Polynésie française

La commission adopte, suivant l’avis favorable du rapporteur spécial, l’article 58, rattaché, sans modification.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 25 octobre 2016 à 23 heures 15

Présents. – M. Jean-Claude Fruteau, M. Marc Laffineur, M. Dominique Lefebvre, Mme Monique Rabin

Excusés. – M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, M. François Cornut-Gentille, M. Olivier Dassault, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Laurent Marcangeli, Mme Valérie Rabault, M. Philippe Vigier

——fpfp——