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La commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061).
Après l’audition de MM. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports (voir le compte rendu de la commission élargie du 28 octobre 2016 à 15 heures (1)), la commission examine les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Suivant l’avis favorable du rapporteur spécial, elle adopte les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l’unanimité.
Article additionnel après l’article 63 : Prolongation du prélèvement complémentaire sur les mises des jeux de loterie
Puis elle étudie l’amendement II-CF63 du rapporteur spécial.
M. Régis Juanico, rapporteur spécial. Il s’agit de prolonger le prélèvement complémentaire de 0,3 % sur les mises des jeux de loterie destiné à financer entre 2011 et 2017, via le Centre national pour le développement du sport (CNDS), la construction et la rénovation des stades utilisés pour les championnats d’Europe de 2016. À partir de 2016, une enveloppe de 10 millions d’euros prise sur les recettes du prélèvement complémentaire a été affectée au groupement d’intérêt public Paris 2024 en charge de la candidature de la ville aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP).
En 2017, à la suite de l’adoption, en première partie du projet de loi de finances, de l’un de mes amendements sur le prélèvement principal sur les mises des jeux de loterie, il sera également mis en place un fonds dédié au développement de l’héritage de la candidature Paris 2024 favorisant la pratique du sport pour tous sur l’ensemble du territoire à tous les âges de la vie, notamment les équipements sportifs de proximité, les projets éducatifs entre les clubs et les établissements scolaires, le dispositif « J’apprends à nager », qui représente aujourd’hui 1,5 million d’euros, et enfin, une initiative qui me tient beaucoup à cœur, le soutien aux initiatives sport-santé bien-être (SSBE) dans les territoires qui sont amenées à se développer très fortement à l’avenir.
L’objet de cet amendement est d’assurer le financement de ce fonds, via le prélèvement complémentaire de 0,3 % sur les mises des jeux de loterie, pour les années 2018 à 2024, avec un plafond raisonnable de 25 millions d’euros par an.
M. Dominique Lefebvre, président. J’aurai deux raisons de voter votre amendement. La première est que vous avez eu la sagesse de plafonner les recettes de votre amendement en cohérence avec la politique du Gouvernement en matière de gestion des taxes affectées. La seconde est que votre amendement permettra de soutenir les efforts des collectivités locales et des fédérations sportives en faveur du développement des équipements sportifs de proximité. Par exemple, j’inaugurerai dans quelques semaines à Cergy-Pontoise la nouvelle aréna Aren’Ice, futur centre national de hockey sur glace pour le pôle espoirs, qui accueillera les championnats du monde en mai 2017. Ce sont des équipements sportifs structurants au niveau national mais également conçu comme des équipements de proximité, liant le haut niveau avec le sport pour le plus grand nombre.
La commission adopte l’amendement II-CF63 à l’unanimité.
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du vendredi 28 octobre 2016 à 16 heures 30
Présents. – M. Régis Juanico, M. Dominique Lefebvre
Excusés. – M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, M. Olivier Dassault, M. Henri Emmanuelli, M. Marc Francina, M. Jean-Claude Fruteau, M. Joël Giraud, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Laurent Marcangeli, Mme Valérie Rabault, M. Philippe Vigier
——fpfp——
1 () http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2017/commissions_elargies/