Vice-Président

La commission poursuit l’examen la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061).

Après l’audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, et M. André Vallini, secrétaire d’État chargé du développement et de la francophonie (voir le compte rendu de la commission élargie du 2 novembre 2016 à 9 heures ⁽¹⁾), la commission examine les crédits de la mission Aide publique au développement et le compte spécial Prêts à des États étrangers.

M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial. Je suis à ce stade défavorable de l’adoption de ces crédits tant que nous n’avons pas de confirmation de la part du ministre que les 270 millions d’euros votés lors de l’examen de la première partie seront bien affectés, par l’Agence française de développement (AFD), à des dons au titre de l’aide bilatérale.

Malgré l’avis défavorable du rapporteur spécial, la commission adopte les crédits de la mission Aide publique au développement.

Suivant l’avis favorable du rapporteur spécial, elle adopte ensuite les crédits du compte spécial Prêts à des États étrangers.

Après l’article 52 : Prise en compte de la stratégie « genre et développement » dans la politique de développement

La commission est saisie de l’amendement n° II-DN18 de Mme Catherine Coutelle.

Mme Catherine Coutelle. Le document de politique transversale sur l’aide publique au développement comporte toujours certaines ambiguïtés quant à l’effort budgétaire consacré à l’autonomisation des femmes. Je souhaiterais donc le voir clarifié afin que l’objectif de prise en compte du genre pour au moins 50 % des projets et programmes financés puisse être atteint.

Mme Karine Berger. Je soutiens cet excellent amendement et je voudrais savoir quand le Gouvernement confirmera l’affectation des 270 millions d’euros supplémentaires à la politique du développement.

M. Dominique Baert, président. Cette affectation a été confirmée par les ministres au cours de notre réunion.

Suivant l’avis favorable du rapporteur spécial, la commission adopte l’amendement n° II-DN18.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 2 novembre 2016 à 11 heures

Présents. - M. Dominique Baert, M. Jean-Marie Beffara, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Castaner, M. Pascal Cherki, M. Jean-Louis Dumont, M. Olivier Faure, Mme Aurélie Filippetti, M. Marc Goua, M. Razzy Hammadi, M. Jean-François Mancel, M. Pierre-Alain Muet

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, M. Gaby Charroux, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Jean Lassalle, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault, M. Philippe Vigier

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