Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 3 novembre 2016

Séance de 18 heures 45

Compte rendu n° 24

Présidence de M. Dominique Lefebvre, Vice-Président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits des missions :

– Engagements financiers de l’État (M. Victorin Lurel, rapporteur spécial)

– Remboursements et dégrèvements (M. Dominique Lefebvre, rapporteur spécial)

– Investissements d’avenir ; comptes spéciaux Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics ; article 56, rattaché (M. Guillaume Bachelay, rapporteur spécial)

– Présences en réunion

La commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061).

Après l’audition de M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics (voir le compte rendu de la commission élargie du 3 novembre 2016 à 15 heures ⁽¹⁾), la commission examine les crédits des missions Engagements financiers de l’État, Remboursements et dégrèvements et Investissements d’avenir ainsi que des comptes spéciaux Participations financières de l’État, Participation de la France au désendettement de la Grèce et Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics et l’article 56, rattaché.

Suivant l’avis favorable de M. Victorin Lurel, rapporteur spécial, la commission adopte les crédits de la mission Engagements financiers de l’État sans modification.

Elle adopte ensuite, suivant l’avis favorable de M. Dominique Lefebvre, rapporteur spécial, les crédits de la mission Remboursements et dégrèvements sans modification.

Puis, la commission adopte, suivant l’avis favorable de M. Guillaume Bachelay, rapporteur spécial, les crédits de la mission Investissements d’avenir et des comptes spéciaux Participations financières de l’État, Participation de la France au désendettement de la Grèce et Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics.

Article 56 : Gouvernance du troisième programme d’investissements d’avenir

La commission adopte l’article 56, sans modification.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 3 novembre 2016 à 18 heures 45

Présents. – M. Guillaume Bachelay, M. Romain Colas, M. Régis Juanico, M. Dominique Lefebvre, M. Victorin Lurel, Mme Monique Rabin

Excusés. – M. Gilles Carrez, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Camille de Rocca Serra, M. Philippe Vigier

Assistait également à la réunion. – M. Lionel Tardy

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