Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 4 octobre 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 1

Présidence de M. Dominique Raimbourg, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (texte de la commission n° 4064) (M. Victorin Lurel, rapporteur).

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (texte de la commission n° 4064) (M. Victorin Lurel, rapporteur).

Le tableau ci-dessous fait état des décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1^er	301 (CL1)	Commision des Lois		Adopté
1^er	1	M. LETCHIMY Serge	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
1^er	199	Mme SAGE Maina	Union des démocrates et indépendants	Accepté
1^er	302 (CL2)	Commision des Lois		Adopté
1^er	44	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Députés non inscrits	Repoussé
2	60	M. SAID Boinali	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
2	280	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
2	200	Mme SAGE Maina	Union des démocrates et indépendants	Accepté
2	201	Mme SAGE Maina	Union des démocrates et indépendants	Accepté
ap. 2	25	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
3	303 (CL3)	Commision des Lois		Adopté
3	61	M. SAID Boinali	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
3	281	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
3	203	Mme SAGE Maina	Union des démocrates et indépendants	Accepté
3	202	Mme SAGE Maina	Union des démocrates et indépendants	Accepté
ap. 3	48	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Députés non inscrits	Repoussé
3 bis	142	Mme BELLO Huguette	Gauche démocrate et républicaine	Accepté
3 ter	143	Mme BELLO Huguette	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
3 ter	106	M. SERVILLE Gabriel	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 3 ter	86	Mme LAGARDE Sonia	Union des démocrates et indépendants	Accepté
ap. 3 ter	88	Mme LAGARDE Sonia	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
av. 4	47	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Députés non inscrits	Repoussé
4	62	M. SAID Boinali	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
4	283	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
4	282	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
4	39	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
4	31	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
4	64	M. SAID Boinali	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
4	63	M. SAID Boinali	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
4	65	M. SAID Boinali	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
4	37	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
4	16	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
4	2	M. LETCHIMY Serge	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
4	17	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
4	120 rect.	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
4	305 (CL5)	Commision des Lois		Adopté
5	173	M. TUAIVA Jean-Paul	Union des démocrates et indépendants	Accepté
5	306 (CL6)	Commision des Lois		Adopté
5	117	M. GIBBES Daniel	Les Républicains	Repoussé
5	307 (CL7)	Commision des Lois		Adopté
5	112	M. GIBBES Daniel	Les Républicains	Repoussé
5	284	Gouvernement		Accepté
5	93	M. GOMES Philippe	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
5	174	M. TUAIVA Jean-Paul	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
5	100	M. GOMES Philippe	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
5 bis	308 (CL8)	Commision des Lois		Adopté
5 bis	118	M. GIBBES Daniel	Les Républicains	Repoussé
7	66	M. SAID Boinali	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
7	68	M. SAID Boinali	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
7	71	M. SAID Boinali	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
7 bis	122	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
8	205	Mme SAGE Maina	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
8	121	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
8	115	M. GIBBES Daniel	Les Républicains	Repoussé
av. 9 A	148	Mme BELLO Huguette	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
av. 9 A	193	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Députés non inscrits	Repoussé
9 A	285	Gouvernement		Repoussé
9 A	234	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
9 A	169	Mme ORPHÉ Monique	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
9 B	235	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
9 B	236	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
9 C	271	Gouvernement		Repoussé
9 D	237 rect.	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
9 D	267	Gouvernement		Accepté
ap. 9 D	151	M. ABOUBACAR Ibrahim	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
av. 9	266	Gouvernement		Accepté
9	46	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Députés non inscrits	Repoussé
9	45	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 9	269	Gouvernement		Repoussé
ap. 9	220 rect.	M. NAILLET Philippe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 9	268	Gouvernement		Repoussé
ap. 9	76	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 9	77	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 9	157	Mme ORPHÉ Monique	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 9	259	Mme LOUIS-CARABIN Gabrielle	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 9	8	M. ROBERT Thierry	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 9	196	Mme COUTELLE Catherine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 9	58 rect.	M. ABOUBACAR Ibrahim	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 10	208	M. ABOUBACAR Ibrahim	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 10	128	M. SAID Boinali	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 10	217	M. ABOUBACAR Ibrahim	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 10	158	Mme ORPHÉ Monique	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 10	159	Mme ORPHÉ Monique	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 10 bis	54	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
10 quater	43	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Députés non inscrits	Repoussé
10 quater	238	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 10 quater	42	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 10 quinquies	171	Mme ORPHÉ Monique	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 10 quinquies	175	M. TUAIVA Jean-Paul	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 10 quinquies	178	M. TUAIVA Jean-Paul	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 10 quinquies	179	M. TUAIVA Jean-Paul	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 10 sexies	198	M. NAILLET Philippe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 10 sexies	166	Mme ORPHÉ Monique	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 10 sexies	163	Mme ORPHÉ Monique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 10 septies	7	M. CLAIREAUX Stéphane	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Accepté
10 nonies	272	Gouvernement		Repoussé
10 nonies	161 rect.	Mme ORPHÉ Monique	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
10 nonies	162 rect.	Mme ORPHÉ Monique	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
10 nonies	309 (CL9)	Commision des Lois		Adopté
10 nonies	160	Mme ORPHÉ Monique	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 10 undecies	50	M. CLAIREAUX Stéphane	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 10 undecies	102	M. SERVILLE Gabriel	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 10 undecies	82	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
TITRE IV	286	Gouvernement		Repoussé
TITRE IV	145	Mme BELLO Huguette	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
11 A	276	Gouvernement		Accepté
11	241	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
12	277	Gouvernement		Accepté
ap. 12	150	Mme BELLO Huguette	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
12 ter	119	Gouvernement		Repoussé
12 ter	210	Mme SAGE Maina	Union des démocrates et indépendants	Accepté
12 quater	130	Gouvernement		Repoussé
12 quater	211	M. NAILLET Philippe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
12 quater	264 rect.	M. NAILLET Philippe	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
av. 13 A	212	Mme SAGE Maina	Union des démocrates et indépendants	Accepté
13 A	242	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
13 B	27	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
13 D	135	Gouvernement		Accepté
13 D	213	Mme SAGE Maina	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 13	168	Mme ORPHÉ Monique	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 13	26	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 13	40	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 13	32	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 13	28	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 13 quater	214	Mme SAGE Maina	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 13 quater	10	M. CHALUS Ary	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13 quinquies	136	Gouvernement		Accepté
ap. 13 quinquies	167	Mme ORPHÉ Monique	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 13 quinquies	215	Mme SAGE Maina	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 13 quinquies	101	M. SERVILLE Gabriel	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 14 ter	278	Gouvernement		Accepté
14 quater	98	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 15	218	M. NAILLET Philippe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 15	216	M. NAILLET Philippe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 15	207	M. NAILLET Philippe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 16	11	M. CLAIREAUX Stéphane	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
18	243	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 18	176	M. VLODY Jean Jacques	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
19	94	M. GOMES Philippe	Union des démocrates et indépendants	Accepté
19	270	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 19	219	M. NAILLET Philippe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 19	29	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 19	262	M. NAILLET Philippe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 19	3	M. LETCHIMY Serge	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
av. 20	132 rect.	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
av. 20	311 (CL11)	Commision des Lois		Adopté
av. 20	221	Mme SAGE Maina	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
20	49	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Députés non inscrits	Repoussé
20	84	M. BOMPARD Jacques	Députés non inscrits	Repoussé
20	12	M. MOLAC Paul	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
20	83	M. BOMPARD Jacques	Députés non inscrits	Repoussé
20	85	M. BOMPARD Jacques	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 20	13	M. MOLAC Paul	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
21	14	M. MOLAC Paul	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
21	15	M. MOLAC Paul	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 21	123	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 21	36	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 21	35	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Accepté
ap. 21	170	Mme ORPHÉ Monique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
av. 22	99	M. AZEROT Bruno Nestor	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
22	69	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
22	92	M. BARDY Serge	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
22	127	M. COTTEL Jean-Jacques	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
22	226	M. CLAIREAUX Stéphane	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
22	257	M. NAILLET Philippe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
22	275	Gouvernement		Repoussé
ap. 22	4	M. LETCHIMY Serge	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
23	137	Gouvernement		Accepté
24	138	Gouvernement		Accepté
24	245	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 24	180	M. TUAIVA Jean-Paul	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 24	181	M. TUAIVA Jean-Paul	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 24	177	M. TUAIVA Jean-Paul	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 24	38	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 24	197	M. NAILLET Philippe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 24	87	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 24	274	Gouvernement		Repoussé
av. 25	53	M. CLAIREAUX Stéphane	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
25	246	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
27	247	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
28	139	Gouvernement		Repoussé
28	222	Mme SAGE Maina	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 28	227	Mme SAGE Maina	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 28	254	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 28	232	Mme SAGE Maina	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 28	9	M. CLAIREAUX Stéphane	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 28	231	Mme SAGE Maina	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
av. 29	108	M. SERVILLE Gabriel	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
av. 29	109	M. SERVILLE Gabriel	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
29	233	M. NAILLET Philippe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	97	Mme BERTHELOT Chantal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 29	96	Mme BERTHELOT Chantal	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 30	80	Mme LAGARDE Sonia	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 30	79	Mme LAGARDE Sonia	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 30	78	Mme LAGARDE Sonia	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 30	81	Mme LAGARDE Sonia	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
ap. 30	107	M. SERVILLE Gabriel	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
32	250	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
33	251	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 33	154	Mme BELLO Huguette	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
34	252	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
34	273	Gouvernement		Repoussé
ap. 34	56	M. FRUTEAU Jean-Claude	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 34	255	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 34	126	M. AZEROT Bruno Nestor	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 34	41	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
35	165	Mme ORPHÉ Monique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 35	144	M. ABOUBACAR Ibrahim	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 36	5	M. LETCHIMY Serge	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
av. 37	172	M. ABOUBACAR Ibrahim	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
37	265	Gouvernement		Repoussé
ap. 39	51	M. AZEROT Bruno Nestor	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
41	90	M. CHALUS Ary	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
ap. 45	6	Commission des Affaires économiques		Repoussé
48	253	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 50	223	M. NAILLET Philippe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 50	224	M. NAILLET Philippe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
51	140	Gouvernement		Repoussé
ap. 51	262	M. NAILLET Philippe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 51	3 rect.	M. LETCHIMY Serge	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
ap. 51	256 rect.	M. LUREL Victorin	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
53	141	Gouvernement		Repoussé
54	134	Gouvernement		Repoussé
ap. 54	22	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 54	147	M. ABOUBACAR Ibrahim	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
ap. 54	104	M. SERVILLE Gabriel	Gauche démocrate et républicaine	Accepté
ap. 54	103	M. SERVILLE Gabriel	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 54	116	M. GIBBES Daniel	Les Républicains	Repoussé
ap. 54	33	M. NILOR Jean-Philippe	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé

* *

La réunion s’achève à 15 heures.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Jacques Bompard, M. Victorin Lurel, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann