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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mercredi 30 novembre 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 27

Présidence de M. Dominique Raimbourg, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instituant des funérailles républicaines (texte de la Commission n° 4244) (M. Hervé Féron, rapporteur)

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi instituant des funérailles républicaines (texte de la Commission n° 4244) (M. Hervé Féron, rapporteur).

Le tableau ci-dessous fait état des décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

unique

7

M. BOMPARD Jacques

Députés non inscrits

Repoussé

unique

10

Mme BESSE Véronique

Députés non inscrits

Repoussé

unique

11

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Députés non inscrits

Repoussé

unique

12

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Députés non inscrits

Repoussé

unique

5

M. FÉRON Hervé

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

unique

2

M. SALEN Paul

Les Républicains

Repoussé

unique

8

M. BOMPARD Jacques

Députés non inscrits

Repoussé

unique

3

M. SALEN Paul

Les Républicains

Repoussé

unique

15

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Députés non inscrits

Repoussé

unique

4

M. FÉRON Hervé

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

unique

1

M. DECOOL Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

unique

9

M. BOMPARD Jacques

Députés non inscrits

Repoussé

unique

14

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Députés non inscrits

Repoussé

*

* *

La réunion s’achève à 15 heures.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Hervé Féron, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. François Vannson

Assistait également à la réunion. - M. Christophe Premat