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BILAN
DE
SESSION
2005-2006
[ Du 1er
octobre 2005 au 30 juin 2006 ]
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Sommaire
Avant-propos du Président Jean-Louis Debré
Page 2
Modifications dans la
composition de l'Assemblée
Page 4
Activité parlementaire : les chiffres-clés
Pages 6/7
L'activité des commissions
permanentes :
Commission des affaires culturelles Pages
8/9
Commission des affaires économiques
Pages 10/11
Commission des affaires étrangères
Pages 12/13
Commission de la défense
Pages 14/15
Commission des finances Pages
16/17
Commission des lois Pages
18/20 Délégations et
offices parlementaires :
Délégation pour l'Union européenne Pages 20/21
Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifique et technologiques
Page 22
Office parlementaire d'évaluation
de la législation
Office parlementaire d'évaluation
des politiques de santé
Délégation aux
droits des femmes
Page
23
Les
commissions d'enquête
Page 24
Missions
d'information
Pages 25/27
Lois
promulguées
Pages 28/29
Groupes d'études
Pages 30-31
Groupes
d'amitié
Pages
32-33
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Voir aussi :
Statistiques de l'activité parlementaire sous la
XIIe législature
Rapport
d'activité de l'Assemblée nationale pour 2005
Rétrospective des travaux de l'Assemblée nationale
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