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BILAN DE
SESSION
2002-2003
[ Du 25 juin 2002
au 25 juin 2003 ]
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Sommaire
Avant-propos du Président Jean-Louis Debré
Page 2
Chiffres-clés:
Composition de l'Assemblée
Page 6
Activité Page
8
Commissions :
Commission
des affaires culturelles Page 10
Commission des
affaires économiques
Page 12
Commission des
affaires étrangères
Page 14
Commission de la
défense
Page 16
Commission des
finances Page 18
Commission des
lois Page 20
Délégations et offices
parlementaires :
Délégation
pour l'Union européenne Page 22
Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifique et technologiques
Page 24
Délégation aux
droits des femmes
Délégation à
l'aménagement du territoire
Commission spéciale,
commissions d'enquête, missions d'information
Page 26
Liste des lois
promulguées Page 28
Liste des groupes
d'études et groupes d'amitié Page 30
Informations pratiques
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