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BILAN DE
SESSION
2003-2004
[ Du 1er juillet 2003
au 30 juillet 2004 ]
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Sommaire
Avant-propos du Président Jean-Louis Debré
Page 2
Chiffres-clés :
Composition de l'Assemblée
Page 6
Activité Page 8
Commissions :
Commission des
affaires culturelles familiales et sociales Page 10
Commission des
affaires économiques
de l'environnement et du territoire
Page 12
Commission des
affaires étrangères
Page 14
Commission de la Défense
nationale et des forces armées
Page 16
Commission des
finances de l'économie générale et du plan Page 18
Commission des
lois constitutionnelles, de la législation et de
l'administration générale de la République Page 20
Délégations et offices
parlementaires :
Délégation
pour l'Union européenne Page 22
Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifique et technologiques
Page 24
Délégation aux
droits des femmes
Délégation à
l'aménagement du territoire
Commission
spéciale, commissions d'enquête
Page 26
Missions d'information
Page 28
Liste des lois
promulguées Page 28
Groupes
d'études Page 32
Groupes
d'amitié Page 34
Informations pratiques
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