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BILAN
DE
SESSION
2004-2005
[ Du 1er
octobre au 13 juillet 2005 ]
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Sommaire
Avant-propos
du Président Jean-Louis Debré
Page 2
Chiffres-clés:
Composition de l'Assemblée Page 6
Activité Page
8
Commissions :
Commission des affaires culturelles Page 10
Commission des affaires économiques
Page 12
Commission des affaires étrangères
Page 14
Commission de la défense
Page 16
Commission des finances
Page 18
Commission des lois
Page 20
Délégations et
offices parlementaires :
Délégation pour l'Union européenne Page 22
Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifique et technologiques Page 24
Office parlementaire d'évaluation des
politiques de santé
Délégation aux droits des femmes
Délégation à
l'aménagement du territoire
Commissions
spéciales et commissions d'enquête Page 26
Missions
d'information Page 28
Liste des lois
promulguées Page 30
Liste des
groupes d'études Page 32
Liste des groupes
d'amitié Page 34
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