No  3402
ASSEMBLÉE  NATIONALE
CONSTITUTION  DU  4  OCTOBRE  1958
ONZIÈME  LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 novembre 2001.
D É C L A R A T I O N
D U   G O U V E R N E M E N T
sur la situation en Afghanistan,
par M. Lionel JOSPIN,
Premier ministre

            Politique extérieure.
    Monsieur le président,
    Mesdames et messieurs les députés,
    Depuis les événements tragiques du 11 septembre, et après le débat que j’avais introduit ici même le 3 octobre 2001, le Gouvernement a veillé à maintenir avec la représentation nationale des rendez-vous réguliers : questions d’actualité, audition des ministres par les commissions spécialisées de votre assemblée ou réunions à Matignon avec les présidents de groupe et les présidents des commissions des affaires étrangères et de la défense.
    Vendredi dernier, le Président de la République s’est adressé aux Français.
    Je vous ai proposé aujourd’hui un second débat, afin que nous tirions ensemble les conséquences de l’évolution de la situation en Afghanistan.
    Au plan militaire, en effet, un basculement s’est opéré. Il souligne l’urgence d’une solution politique, doit ouvrir pleinement la voie à l’aide humanitaire, pose en des termes nouveaux, que je préciserai, notre engagement dans la lutte directe contre le terrorisme, conduit à amorcer de premières réflexions pour l’avenir.
    Un puissant basculement militaire a conduit en quelques jours au renversement du régime des talibans.
    La coalition constituée autour des États-Unis pour éradiquer le terrorisme avait deux objectifs : renverser le régime taliban au pouvoir en Afghanistan et éliminer les réseaux terroristes d’Al-Qaida, qui soutenaient le régime de Kaboul et bénéficiaient de sa protection.
    Le premier de ces objectifs est atteint.
    Les Américains ont conduit seuls les premières actions aériennes offensives, en réponse à l’agression qu’ils avaient subie, et dans le cadre de l’exercice de la légitime défense reconnue par la résolution 1368 des Nations unies.
    Le succès obtenu est le fruit de leur détermination : l’appui efficace de leur aviation et de leurs forces aéronavales a permis aux forces de l’opposition afghane de reconquérir la majeure partie du territoire.
    La France a apporté son concours à cette action, à la demande de son allié américain, en particulier dans le domaine du renseignement.
    Il reste bien sûr aujourd’hui à réduire la menace restante des talebans :
    A Kunduz, au nord, il subsiste une poche de résistance taliban et de combattants étrangers. L’objectif doit être d’obtenir, par les armes et sans doute par la négociation, une reddition qui épargne des vies humaines sans que les combattants d’Al-Qaida puissent se disperser dans l’impunité.
    A Kandahar, au sud, il faut obtenir, dans une zone plus vaste, un arrêt des combats permettant aux populations pachtounes de cette région de retrouver la paix et éviter la constitution d’une zone de repli des talibans, menaçante pour l’avenir du pays.
    Le second objectif - détruire Al-Qaida - est en cours, avec la poursuite des frappes sur les cibles liées au terrorisme, la destruction des réseaux, la recherche des responsables.
    Tout semble montrer que c’est désormais sur le terrain la première priorité des Américains. L’ensemble de leur dispositif militaire est orienté en fonction de cet objectif.
    La reconquête d’une grande partie du territoire afghan rend plus nécessaire une solution politique.
    L’effondrement du pouvoir taleban est une délivrance pour le peuple afghan. A Kaboul, le Ramadan a commencé dans l’espoir. Les femmes afghanes retrouvent leurs droits. Je souhaite qu’elles accèdent à un rôle grandissant dans la société afghane et contribuent à enrichir et à moderniser la vie publique de leur pays.
    Mais cette délivrance ne sera une libération pour les Afghans que si tous ont la certitude du retour à la paix civile et la garantie de leurs droits par un gouvernement représentatif. La France appelle les dirigeants afghans qui ont uni leurs forces contre les talibans à faire preuve de retenue dans la reconquête, en respectant le droit humanitaire, et de responsabilité dans la prise du pouvoir, en reconstruisant la concorde nationale par le dialogue.
    Cet objectif, nous le voyons bien, ne sera pas atteint sans difficultés.
    Nous connaissons la complexité de la société afghane, ses divisions internes, ses luttes de pouvoir, le poids de ses structures traditionnelles. Bien sûr, il est essentiel pour nous, comme pour toute la communauté internationale qu’Al-Qaida soit brisée, le régime des talibans abattu, que la menace que faisait peser sur le monde l’existence d’un « sanctuaire terroriste » afghan disparaisse.
    Nous ne devons pas pour autant nous désintéresser du sort des Afghans. Dès le 1er octobre, mon gouvernement, par la voix de notre ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine, a présenté un plan pour l’Afghanistan à la fois humanitaire, politique et de reconstruction, qui a contribué à la mobilisation internationale sur ces sujets et à la définition des orientations de travail au sein de l’ONU.
    Les Nations unies, en adoptant la résolution 1378, ont défini le cadre dans lequel doit s’inscrire l’avenir de l’Afghanistan : un gouvernement pluriethnique pleinement représentatif, respectueux des droits de tous les Afghans sans distinction, assumant ses obligations internationales et respectant le droit international humanitaire.
    La France soutient depuis le début les efforts de Lakhdar Brahimi, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies, pour mettre sur pied dans les meilleurs délais une autorité représentative de toutes les composantes de la nation afghane. Une première conférence doit se tenir à Berlin dans les prochains jours. L’objectif est de mettre en place une autorité de transition. L’Europe a tenu à marquer, par la voix de ses ministres des affaires étrangères, que, si l’aide humanitaire doit être massive, immédiate et sans condition, l’aide à la reconstruction de l’Afghanistan implique un comportement raisonnable des acteurs locaux.
    Notre diplomatie agit en ce domaine au sein des groupes de consultation qui réunissent les puissances intéressées, notamment les États-Unis, la Russie, divers pays européens et l’ensemble des pays limitrophes de l’Afghanistan.
    La France prendra toute sa part dans l’organisation et la mise en œuvre de la reconstruction. Dès demain d’ailleurs, notre chargé d’affaires pour l’Afghanistan rejoindra notre ambassade à Kaboul.
    La voie doit pouvoir s’ouvrir à une aide humanitaire massive.
    La résolution 1378 demande à toutes les nations d’apporter une aide d’urgence pour soulager les souffrances de la population afghane. Cela sera facilité par la libération d’une grande partie de l’Afghanistan et la réouverture progressive des couloirs aériens et des axes de communication terrestre, encore dangereux, comme en témoigne la mort de sept journalistes à qui je voudrais rendre hommage.
    La France a décidé de s’investir largement. C’est dans ce but qu’elle doit participer sur le terrain à la sécurisation et à la réouverture des infrastructures de transit, routier et aéroportuaire, à Mazar-e-Charif, aux côtés des Américains et des Jordaniens.
    Le déploiement de nos unités au sol nous permettra de contribuer au pont aérien nécessaire à l’acheminement de l’aide. La mise en œuvre de ce déploiement se heurte encore aujourd’hui à des obstacles : les acteurs locaux et régionaux s’inquiètent de l’arrivée de contingents militaires terrestres, fussent-ils à vocation humanitaire. Nous travaillons avec nos amis américains à rendre possible l’installation effective de nos « marsouins » à Mazar-e-Charif.
    La semaine dernière, une mission d’évaluation, composée de représentants des ministères des affaires étrangères et de la santé, s’est rendue sur le terrain. Un DC-8 porteur de fret humanitaire est parvenu à Termez.
    Le ministre de la coopération, Charles Josselin, part aujourd’hui pour l’Ouzbékistan et le Tadjikistan. Notre message à toutes les autorités régionales et aux acteurs sur le terrain, dont vous devez apprécier avec réalisme les attitudes, qu’il faut décrire, comprendre et éviter de stigmatiser publiquement si nous voulons avancer vers une solution politique et apporter concrètement de l’aide humanitaire, sera le suivant : nous sommes prêts à faire beaucoup si les Afghans le veulent.
    Au fur et à mesure que les conditions le permettront, la France continuera, en liaison avec les ONG, dont certaines ont pu entrer à nouveau en Afghanistan, à contribuer à cette tâche humanitaire.
    Le ministère des affaires étrangères travaille, avec chacun des ministères concernés, dans toutes les directions utiles : remettre en service l’hôpital de Kaboul, rassembler les moyens pour aider à relancer l’éducation, réfléchir à la réouverture de l’école française et préparer nos contributions à la reconstruction.
    Mais, mesdames et messieurs les députés, la lutte armée contre le terrorisme n’est pas achevée.
    Le principal objectif de la coalition, l’élimination complète d’Al-Qaida et la mise hors d’état de nuire de ses dirigeants, n’est pas encore atteint. Des combats se poursuivent en Afghanistan autour des poches de résistance des talibans, comme je l’ai dit tout à l’heure. Les unes se situent encore dans la zone investie par l’Alliance du Nord. Les autres, au sud, en dépit du ralliement de nombreux chefs locaux de la zone pachtoune, peuvent constituer un bastion de résistance durable, où les talibans les plus irréductibles et les miliciens d’Al-Qaida se sont regroupés.
    La poursuite d’une action militaire ciblée, procédant toujours des résolutions du Conseil de sécurité ayant reconnu à la communauté internationale le droit à agir en légitime défense, s’impose donc.
    Sur le plan militaire, une nouvelle phase commence, pour laquelle les Américains requièrent plus largement la participation concrète d’autres pays. Jusqu’à présent, la stratégie choisie d’actions aériennes massives impliquait l’utilisation, soit de bombardiers basés à terre à très long rayon d’action - B52 et B1 venant de Diego Garcia, B2 venant des États-Unis et opérant sans escale -, soit d’aviation embarquée capable d’atteindre l’Afghanistan à partir de la mer d’Arabie.
    Aujourd’hui, la lutte contre Al-Qaida et les talibans qui résistent encore va justifier la mise en œuvre de moyens nouveaux, à laquelle travaille notre ministre de la défense, Alain Richard. La zone concernée en Afghanistan est désormais réduite à 20 % du pays environ.
    Dans ce contexte, le Président de la République a annoncé vendredi dernier la décision de déployer des avions de combat français dans la zone des opérations. Les conditions techniques du déploiement de ces moyens en Asie centrale font aujourd’hui l’objet de négociations, notamment avec les autorités kirghizes et tadjiks.
    Le soutien aux forces alliées à terre peut être également assuré par l’aviation embarquée française. Cette mission et la problématique de la surveillance maritime dans l’océan Indien donnent une utilité au déploiement du groupe aéronaval, autour du Charles-de-Gaulle, disponible au début du mois de décembre.
    La flexibilité d’emploi du groupe aéronaval lui donne la capacité de remplir une large gamme de missions. Avec l’évolution du conflit, ces missions vont prendre dans les prochaines semaines une importance accrue, notamment pour éviter une exfiltration de dirigeants terroristes par voie de mer. Une participation au groupe aéronaval a été proposée à nos partenaires de l’Union européenne pour donner à ce déploiement une dimension européenne bienvenue.
    Les premières réponses positives nous parviennent.
    Il a été décidé ce matin, en conseil restreint, avec le Président de la République, de prévoir le déploiement à la mi-décembre, dans le nord de l’océan Indien, du Charles-de-Gaulle et de son escorte.
    Les conditions politiques mises à notre engagement restent les mêmes : elles concernent la définition des objectifs et notre association à la décision. Pour les actions qui seraient menées à leurs côtés, les Américains nous ont offert l’accès que nous souhaitions à la planification des opérations et à l’élaboration des missions. C’est un point acquis.
    Mesdames et messieurs les députés, si la lutte contre le terrorisme se poursuit en Afghanistan dans le même esprit, nous devons maintenir notre effort national de protection.
    La lutte contre le terrorisme nous a conduits à remodeler et à consolider notre organisation nationale pour la protection du territoire et de la population. Cette action résolue justifie pleinement le maintien des précautions actuelles.
    S’agissant de l’organisation de notre sécurité intérieure face au terrorisme, il convient de pérenniser les plans d’urgence, de vérifier leur validité et leur bon fonctionnement, d’améliorer encore la coordination des actions de l’État.
    Le Gouvernement veille particulièrement à l’efficacité, et donc à la coordination, de nos services de renseignement. Je réunirai très prochainement, dans cette perspective, le comité interministériel du renseignement. Par ailleurs, nous préparons la montée en puissance des réserves militaires, opérationnelle et citoyenne. J’ai d’ailleurs annoncé des initiatives concrètes, samedi dernier, avec le ministre de la défense et le secrétaire d’État à la défense lors de la journée des réserves.
    Cette protection nationale reste indissociable des efforts de coordination internationale qui se développent pour lutter contre le terrorisme international. En matière de lutte contre le financement du terrorisme et de coopération policière et judiciaire, la France a, dans toutes les enceintes compétentes, proposé de nouveaux dispositifs de prévention et de répression. Nous n’avons négligé aucune des pistes que j’avais développées devant vous lors de notre précédent débat.
    A cet égard, je relève avec satisfaction divers progrès récents auxquels a contribué Laurent Fabius, notre ministre de l’économie et des finances.
    Le GAFI a étendu ses compétences au financement du terrorisme. Le mandat du Fonds monétaire international a été élargi à la surveillance de l’utilisation abusive du système financier. Dans le cadre du G 20, enfin, l’engagement a été pris à Ottawa, tout récemment, par tous les États participants, de transposer en droit interne tous les accords internationaux de lutte contre le financement du terrorisme et de créer dans chaque pays un instrument de coordination interne. Des idées que la France avançait et avait du mal à faire partager font à la lumière des événements tragiques de ces dernières semaines une percée dans les instances internationales, notamment financières.
    Mesdames et messieurs les députés, je terminerai cette introduction à notre débat en évoquant quelques premières leçons que nous pouvons tirer du conflit engagé depuis le 11 septembre. Comment un pays tel que l’Afghanistan est-il devenu le sanctuaire du terrorisme ? Grâce à un pacte entre Al-Qaida, organisation criminelle, et les talibans, régime illégitime, non reconnu par la communauté internationale.
    Les terroristes apportaient leur capacité de combat, leurs réseaux de financement, d’armement, de trafic, leurs méthodes d’endoctrinement : tout cela aidait les talibans à garder le contrôle du pays. En retour, le régime des talibans accueillait et protégeait les réseaux et les bases du terrorisme. Pourquoi un tel pacte était-il possible ? Parce que les talibans n’étaient pas les représentants légitimes d’un État-nation se conformant aux règles de droit régissant la communauté internationale mais un pouvoir niant totalement ces règles. Et parce que ce pacte était fondé sur un fanatisme religieux, qui inspirait, à l’intérieur, la barbarie et l’oppression, et, à l’extérieur, l’usage de la violence terroriste.
    Cette déviation historique est apparue à une période charnière de l’histoire contemporaine. D’un côté, elle semblait être un dernier avatar de la guerre froide, le fondamentalisme afghan ayant servi à constituer une barrière face à l’Union soviétique.
    En même temps, elle annonçait les nouveaux périls d’une période où, soulagée de la tension entre les blocs, la communauté internationale sous-estimait le risque de voir des pays pauvres, dépourvus de structures étatiques responsables, devenir la proie et le champ d’action d’organisations criminelles. Or celles-ci se sont finalement révélées capables de défier la sécurité mondiale.
    Cette déviation ne doit plus se reproduire. La communauté internationale doit s’efforcer de ne plus laisser aucun peuple dans une situation de non-droit ou de non-assistance telle qu’il soit exposé à devenir l’otage de groupes uniquement tournés vers la violence destructrice, dans leurs pays comme à l’extérieur.
    Nous devons penser aussi à tout ce qui a alimenté ce système : non seulement les réseaux de financement proprement dits, qui nécessitent de nouveaux instruments de répression, mais aussi les trafics d’armes, le narco-trafic, la contrebande, le détournement de matériaux chimiques, biologiques ou nucléaires. Là aussi, le droit international doit prévaloir.
    L’Afghanistan nous rappelle aussi l’importance des équilibres régionaux. La coalition a besoin, pour agir militairement, du soutien des pays limitrophes. Il en sera de même pour rechercher la solution politique. La stabilité de la région entière est cruciale. C’est la politique de la France d’encourager les coopérations régionales, source de progrès et de stabilité.
    L’événement souligne aussi l’importance des solidarités culturelles et émotionnelles qui se fondent sur des sentiments d’appartenance dépassant les frontières.
    Le terrorisme est l’ennemi de l’humanité, mais, pour que la communauté internationale reste unie dans ce combat, aucun de ses ensembles ou de ses groupes constitutifs ne doit se sentir rejeté ou méprisé en raison de ce qui fonde, à ses propres yeux, son identité. C’est ce langage de respect et de reconnaissance mutuels des peuples, des religions et des cultures que tient constamment notre pays.
    Nous ne pourrons être durablement soutenus par tous dans la lutte contre le terrorisme, si nous paraissons tolérer des conflits, des injustices et des frustrations, sources de violence.
    A cet égard, le retour au dialogue entre Israéliens et Palestiniens est essentiel. Les événements du 11 septembre sont une « raison de plus » de faire la paix au Proche-Orient. La France a demandé, dès 1982, la création d’un État palestinien. C’est la position des Européens depuis 1999 et c’est maintenant celle du Président Bush. Pour ouvrir une perspective de paix, il faut recréer la confiance et redonner toute leur force aux principes d’une solution juste et durable. C’est le sens des efforts de la France.
    Dans le monde actuel, les diverses formes de violence, l’irrespect des droits de l’homme, les atteintes à l’environnement, l’aggravation des inégalités se conjuguent et se renforcent les uns les autres. Ce constat nous conduit à insister sur l’importance de la démarche multilatérale à Marrakech, pour donner au protocole de Kyoto ses chances d’être mis en œuvre, à Doha, avec le lancement d’un nouveau cycle sur des bases qui préservent les points essentiels pour notre pays, en affirmant pleinement le rôle de l’ONU dans la crise afghane.
    Il faut espérer que les Américains, qui ont fait l’expérience tragique de leur possible vulnérabilité et ont reçu le témoignage réconfortant de la solidarité internationale, souhaitent partager cette approche et cette démarche. Ils ont éprouvé l’utilité d’une coalition, ils devraient comprendre l’intérêt d’une démarche multilatérale pour traiter les problèmes communs de l’humanité.
    L’Europe, quant à elle, s’affirme comme un acteur, un organisateur de cette « multipolarité ». Elle le manifeste de plus en plus, souvent à notre initiative, dans les enceintes internationales. Je veux croire que la recomposition des relations internationales entraînée par le 11 septembre favorisera une prise de conscience nouvelle chez ses partenaires. Il est souhaitable que la coalition contre le terrorisme soit prolongée par une coalition pour un monde plus juste donnant à chacun sa place dans la communauté internationale. C’est à cela que travaille et travaillera le Gouvernement.