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Dépôts du 26/06/2001

3189Proposition de loi
de FRANCOIS COLCOMBET, JEAN-MARC AYRAULT, BERNARD ROMAN
relative à la réforme du divorce
(renvoyée à la commission des lois).

Dépôts du 20/06/2001

3166Projet de loi
présenté par le ministre de EMPLOI ET SOLIDARITE
relatif à la bioéthique
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).
Dépôts du mois précédent