| 3441 | Rapport de CHARLES EHRMANN (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée |
| 3437 | Rapport de MONIQUE COLLANGE (au nom de la commission des affaires étrangères) sur le Projet de loi autorisant la ratification de la Convention de Londres relative à l'aide alimentaire |