| 0004 | Proposition de loi constitutionnelle de JACQUES KOSSOWSKI tendant à instituer un référendum d'initiative citoyenne (renvoyée à la commission des lois). |
| 0003 | Proposition de résolution de JEAN-MARC AYRAULT, ALAIN BOCQUET, YVES COCHET, ROGER-GERARD SCHWARTZENBERG tendant à modifier l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale (renvoyée à la commission des lois). |
| 0002 | Projet de loi présenté par le ministre de ECONOMIE portant règlement définitif du budget de 2001 (renvoyé à la commission des finances). |
| 0001 | Allocution de JEAN-LOUIS DEBRE de M. Jean-Louis DEBRE, Président de l'Assemblée nationale |