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Dépôts du 30/09/2003

1097Rapport d'information
de PIERRE LANG
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission de la défense sur le bioterrorisme
(renvoyé à la commission de la défense).
1096Rapport d'information
de PIERRE LEQUILLER
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 28 juin au 24 septembre 2003 (n°s E2325, E2326, E2328, E2331, E2333, E2336 à E2338, E2340, E2342, E2344 à E2346, E2349, E2354, E2356, E2361, E2366, E2371, E2372, E2374 à E2376, E2378 et E2380) et sur les textes n°s E1946, E1985, E2069, E2125, E2184, E2202, E2224-V, E2224-VI, E2231, E2241, E2282, E2287, E2297 et E2320
1095Rapport d'information
de DANIEL GARRIGUE
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne de recherche et développement

Dépôts du 25/09/2003

1094Rapport d'information
de MARC LAFFINEUR
déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances sur la fonction publique d'Etat et la fonction publique locale outre-mer
(renvoyé à la commission des finances).
1093Projet de loi de finances
présenté par le ministre de ECONOMIE
pour 2004
(renvoyé à la commission des finances).
1092Rapport
de JEAN-MICHEL DUBERNARD (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur le Projet de loi relatif à la politique de santé publique

Dépôts du 24/09/2003

1091Rapport d'information
de DENIS JACQUAT
déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule
(renvoyé à la commission des affaires culturelles).
1090Rapport
de DENIS JACQUAT (au nom de la commission des affaires culturelles)
sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule
1089Rapport
(au nom de la commission des finances)
sur le Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002
1088Proposition de loi
de FRANCIS HILLMEYER
tendant à exclure la profession de ramonage du régime des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1087Proposition de loi
de FRANCOIS BROTTES
de modernisation et de renouvellement de la politique de montagne et de revitalisation rurale
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1086Proposition de loi
de YVES NICOLIN
tendant à réduire les délais de communication des documents d'archives
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1085Proposition de loi
de CHRISTIAN ESTROSI
tendant à renforcer les sanctions pénales à l'encontre des personnes responsables d'incendie volontaire ou involontaire
(renvoyée à la commission des lois).
1084Proposition de loi
de CLAUDE GREFF
visant à créer un temps citoyen, engagement civique au service de la collectivité, pour tous les jeunes atteignant l'âge de la majorité
(renvoyée à la commission des lois).
1083Proposition de loi
de DINO CINIERI
tendant à modifier la législation sur la vente des boissons alcoolisées à emporter dans les points de vente de carburants
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1082Proposition de loi
de MARYSE JOISSAINS-MASINI
portant amélioration du statut des sapeurs-pompiers et de leurs familles
(renvoyée à la commission des lois).
1081Proposition de loi
de MICHEL BOUVARD
de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1080Proposition de loi
de HERVE NOVELLI
visant à moderniser la fonction publique et à favoriser la bonne application de la politique du Gouvernement
(renvoyée à la commission des lois).
1079Proposition de loi
de EMMANUEL HAMELIN
visant à développer la création de logements-foyers de personnes handicapées
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1078Proposition de loi
de MAXIME GREMETZ
relative à la création d'un nouveau délit à l'encontre des patrons voyous
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1077Proposition de loi
de MICHEL BOUVARD
relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1076Proposition de loi
de DIDIER JULIA
tendant à sauvegarder le droit à l'éducation des enfants qui risquent l'exclusion des cours du fait du port de signes religieux ostentatoires
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1075Proposition de loi
de MICHEL HUNAULT
relative à l'instauration d'un parrainage civil
(renvoyée à la commission des lois).
1074Proposition de loi
de BERENGERE POLETTI
visant à améliorer le regard sur le handicap par une sensibilisation des élèves de l'ecole primaire
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1073Proposition de loi
de MARIE-JO ZIMMERMANN
tendant à exonérer les parents d'enfants handicapés de la taxe sur les cartes grises
(renvoyée à la commission des lois).
1072Proposition de loi
de JACQUES MASDEU-ARUS
relative à l'agrément des ouvrages et manuels scolaires par l'Etat
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1071Proposition de loi
de JACQUES MASDEU-ARUS
tendant à la création d'un fichier national des crédits aux particuliers
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1070Proposition de loi
de OLIVIER JARDE
relative au régime social des experts judiciaires
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1069Proposition de loi
de JEAN-LUC WARSMANN
visant à permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil
(renvoyée à la commission des lois).
1068Proposition de loi
de JEAN-LUC WARSMANN
tendant à donner la liberté à chaque citoyen de choisir son éventuel futur tuteur
(renvoyée à la commission des lois).
1067Proposition de loi
de JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE
relative à la recherche d'héritiers
(renvoyée à la commission des lois).
1066Proposition de loi
de JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE
relative aux jeux de hasard dans les débits de boissons
(renvoyée à la commission des lois).
1065Proposition de loi
de CHRISTINE BOUTIN
créant des sociétés civiles immobilières de capitalisation
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).

Dépôts du 23/09/2003

1064Rapport d'information
de JEAN-YVES COUSIN
déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances sur les relations entre l'administration fiscale et les contribuables
(renvoyé à la commission des finances).

Dépôts du 19/09/2003

1063Proposition de résolution
de JEAN-PIERRE BRARD
tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise dans les domaines du spectacle vivant et de la création audiovisuelle en France ainsi qu'aux mesures nécessaires pour permettre leur essor et garantir à leurs professionnels un statut protecteur
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).

Dépôts du 11/09/2003

1062Proposition de résolution
de HERVE MORIN
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences humaines, politiques, économiques et environnementales de la canicule
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).

Dépôts du 10/09/2003

1061Proposition de résolution
de MARC LE FUR
tendant à créer une commission d'enquête relative aux troubles à l'ordre public occasionnés par certains mouvements sociaux et sur les moyens d'y remédier
(renvoyée à la commission des lois).
1060Proposition de résolution
de NOEL MAMERE, MARTINE BILLARD, YVES COCHET
tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de la France dans le soutien aux régimes militaires d'Amérique latine entre 1973 et 1984
(renvoyée à la commission des affaires étrangères).

Dépôts du 09/09/2003

1059Proposition de résolution
de JACQUES BARROT
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
(renvoyée à la commission des affaires culturelles).

Dépôts du 03/09/2003

1058Projet de loi
présenté par le ministre de AGRICULTURE, ALIMENTATION ET PECHE
relatif au développement des territoires ruraux
(renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
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