Bibard

Dépôts du 29/09/2004

1829	Projet de loi présenté par le ministre de FONCTION PUBLIQUE ratifiant l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre (renvoyé à la commission des lois).
1828	Rapport de YVES COUSSAIN (au nom de la commission AFFAIRES ECONOMIQUES) sur le Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux

Dépôts du 22/09/2004

1827	Rapport de PASCAL CLEMENT (au nom de la commission des lois) sur le Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
1826	Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-670 du 9 juillet 2004 portant transposition de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits et adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits (renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1825	Projet de loi présenté par le ministre de EQUIPEMENT ratifiant l'ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1824	Projet de loi présenté par le ministre de ECOLOGIE ratifiant l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1823	Proposition de loi de MICHEL HUNAULT visant à autoriser le vote par internet (renvoyée à la commission des lois).
1822	Proposition de loi de GERARD CHERPION visant à réduire le commerce transfrontalier du tabac (renvoyée à la commission des finances).
1821	Proposition de loi de FRANCOIS ROCHEBLOINE visant à compléter le dispositif de contrôle et d'interdiction des mines antipersonnel (renvoyée à la commission de la défense).
1820	Proposition de loi de PHILIPPE DUBOURG tendant à améliorer les régimes d'assurance et de fiscalité spécifiques à la gestion forestière (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1819	Proposition de loi de JEAN AUCLAIR visant à rétablir la possibilité d'aménager la peine de suspension du permis de conduire (renvoyée à la commission des lois).
1818	Proposition de loi de THIERRY MARIANI en vue d'étendre à tous les bénéficiaires de la qualité de pupilles de la nation l'exonération des droits de succession (renvoyée à la commission des finances).
1817	Proposition de loi de BERNADETTE PAIX visant à mettre en place des mesures fiscales en faveur de l'environnement (renvoyée à la commission des finances).
1816	Proposition de loi de RUDY SALLES visant à inclure les logements détenus par les sociétés d'économie mixtes nationales et les logements foyers dans le dispositif de dotation de solidarité urbaine (renvoyée à la commission des lois).
1815	Proposition de loi de PHILIPPE FOLLIOT instituant une servitude d'utilité publique permettant aux communes d'entretenir les stèles commémoratives de la seconde guerre mondiale implantées sur un terrain privé (renvoyée à la commission des lois).
1814	Proposition de loi de HERVE MARITON relative à la mise en oeuvre d'un service essentiel pour les transports terrestres de voyageurs (renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1813	Proposition de loi de ALAIN SUGUENOT visant à établir une obligation de mettre à la disposition des électeurs des bulletins de vote en braille (renvoyée à la commission des lois).
1812	Proposition de loi de PHILIPPE FOLLIOT visant à modifier le mode d'élection des conseillers généraux et à les dénommer conseillers départementaux (renvoyée à la commission des lois).
1811	Proposition de loi de JEAN-CHRISTOPHE LAGARDE relative à la suppression des droits de succession (renvoyée à la commission des finances).
1810	Proposition de loi de ALAIN BOCQUET relative à la reconnaissance de la pénibilité du travail pour les salariés des métiers de la construction et au droit à la retraite à taux plein à 55 ans (renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1809	Proposition de loi de PHILIPPE FOLLIOT tendant à introduire des cours d'éducation à la consommation dans les programmes des établissements d'enseignement (renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1808	Proposition de loi de DOMINIQUE PAILLE tendant à modifier certaines dispositions relatives à l'implantation des casinos (renvoyée à la commission des lois).
1807	Proposition de loi de YVES JEGO tendant à interdire l'utilisation des sacs ou poches plastiques non biodégradables d'ici au 1er janvier 2010 (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1806	Proposition de loi de DAMIEN MESLOT tendant à améliorer la sécurité des occupants d'immeubles face aux risques d'incendie (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1805	Proposition de loi de THIERRY MARIANI modifiant le code de procédure pénale en vue de développer le placement sous surveillance électronique des personnes condamnées, âgées de plus de 70 ans (renvoyée à la commission des lois).
1804	Proposition de loi de ROLAND CHASSAIN visant à réduire l'abandon d'animaux de compagnie (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1803	Proposition de loi de MARYSE JOISSAINS-MASINI relative au service civil obligatoire et mixte pour les jeunes gens de 18 à 25 ans (renvoyée à la commission de la défense).
1802	Proposition de loi de MARYSE JOISSAINS-MASINI autorisant les communes et leurs groupements à proposer aux demandeurs d'emplois et aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, un emploi correspondant à leur niveau de qualification pour réaliser des activités d'intérêt général (renvoyée à la commission des affaires culturelles).
1801	Rapport d'information de PATRICE MARTIN-LALANDE déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public (renvoyé à la commission des finances).
1800	Projet de loi de finances pour 2005 (renvoyé à la commission des finances).
1799	Rapport de BERENGERE POLETTI (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
1798	Rapport de EMMANUEL HAMELIN (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser les conditions de la cession d'une partie d'Editis, premier groupe français d'édition, et à évaluer ses conséquences économiques et sociales dans le secteur de l'édition
1797	Rapport de PASCALE GRUNY (au nom de la commission des affaires culturelles) sur la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités dans le massacre de nombreuses victimes civiles, rapatriées et harkis après la date officielle du cessez-le-feu de la guerre en Algérie

Dépôts du 21/09/2004

1796

Proposition de loi organique
de MANSOUR KAMARDINE
portant actualisation et mise en conformité avec la Constitution du statut de Mayotte
(renvoyée à la commission des lois).

Dépôts du 17/09/2004

1795

Proposition de résolution
de DAMIEN MESLOT
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de réalisation et les conséquences de la fusion en 1999 de la branche énergie d'ALSTOM avec l'entreprise ABB Power
(renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).

Dépôts du 15/09/2004

1794	Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat (renvoyé à la commission des lois).
1793	Projet de loi présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la justice ratifiant l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale (renvoyé à la commission des lois).
1792	Projet de loi présenté par le ministre de EQUIPEMENT ratifiant l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (renvoyé à la commission des lois).
1791	Projet de loi présenté par le ministre de SANTE ratifiant l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse (renvoyé à la commission des affaires culturelles).
1790	Projet de loi présenté par le ministre de AGRICULTURE, ALIMENTATION ET PECHE ratifiant l'ordonnance n° 2004-570 du 17 juin 2004 portant diverses mesures de simplification dans le domaine agricole (renvoyé à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).
1789	Rapport de GILLES CARREZ (au nom de la commission des finances) sur le Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003
1788	Proposition de résolution de NOEL MAMERE, YVES COCHET, MARTINE BILLARD tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la légalité et à l'impact sur l'environnement et la santé des expérimentations OGM en plein champ en regard des directives européennes et du principe de précaution (renvoyée à la commission AFFAIRES ECONOMIQUES).

Dépôts du 06/09/2004

1787	Proposition de loi organique de ALAIN SUGUENOT visant à limiter le recours aux dispositions fiscales rétroactives (renvoyée à la commission des lois).
1786	Proposition de loi constitutionnelle de ALAIN SUGUENOT limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives (renvoyée à la commission des lois).
1785	Proposition de loi organique de ALAIN SUGUENOT relative à l'évaluation et au contrôle des politiques publiques (renvoyée à la commission des lois).

Dépôts du 01/09/2004

1784	Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-503 du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques (renvoyé à la commission des finances).
1783	Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-482 du 3 juin 2004 complétant la transposition des directives 93/22/CE du conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières et 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs (renvoyé à la commission des finances).
1782	Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-504 du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance (renvoyé à la commission des finances).

Dépôts du mois précédent