Office
parlementaire d'évaluation des politiques publiques
L'Office parlementaire d'évaluation des politiques
publiques, créé par l'article 3 de la loi n° 96-517
du 14 juin 1996, a été supprimé par l'article 94
de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre
2000). |
Rapports de l'office
Investissements
étrangers en France : l’évaluation du dispositif
public de promotion, par M. Serge Vinçon,
sénateur
(5 mai 1999) [Assemblée nationale : n° 1576, Sénat :
n° 333, 1998-1999].
tome I :
rapport
tome II :
étude de la société Bipe & Stratorg International
La France, troisième pays récepteur d’investissements
directs étrangers sur le long terme, ne doit pas considérer
cette performance comme acquise.
Les règles du jeu de l’investissement international sont en train
de changer, avec l’importance croissante des investissements liés
à des opérations de fusions-acquisitions et l’affaiblissement
des critères de nationalité des investisseurs.
Dans ces conditions, il importait de savoir si, par ses méthodes
et ses structures, le dispositif administratif français, tant
national que local, était adapté à ces évolutions.
Telle est la question qui a justifié la commande par l’Office
d’une étude aux cabinets PriceWaterhouseCoopers et BIPE, qui
se sont vu assigner trois objectifs complémentaires : évaluer
l’efficacité des dispositifs oeuvrant pour attirer des investisseurs
étrangers, dresser un bilan global de la performance de ces dispositifs
et de leur impact sur l’économie nationale, faire le point de
l’attractivité du territoire.
Pour atteindre ces objectifs, l’étude comporte : une analyse
des données statistiques relatives aux performances de la France
en matière d’investissements internationaux ; l’étude
des dispositifs mis en place dans trois pays concurrents (Royaume-Uni,
Pays-Bas, Italie), ainsi que de ceux mis en place en France dans trois
régions test (Aquitaine, Lorraine et Rhône-Alpes) ;
enfin, l’étude documentaire de cas d’investissements récents.
En conclusions, l’étude évalue, dans une perspective de
" marketing ", les projets de réforme en cours d’élaboration
au regard de deux principes de base : le caractère relatif
de la préférence qu’il faut accorder aux investissements
directs, augmentant les capacités de production, dits " greenfield ",
et la constitution d’un environnement favorable, indépendamment
de projets d’investissements particuliers.
Les aides publiques
aux entreprises en matière d'emploi : bilan et perspectives,
par M. Gérard Bapt, député
(28 avril 1999) [Assemblée nationale : n° 1547, Sénat :
n° 329, 1998-1999].
tome I :
rapport
tome II :
annexe
Dans un pays où le chômage frappe
près de trois millions de personnes, soit 11,5 % de la population
active, l'évaluation du rôle des flux financiers entre
les collectivités publiques et les entreprises en matière
d'emploi constitue un enjeu majeur.
Le présent rapport retrace les travaux menés par l'Office
parlementaire d'évaluation des politiques publiques à
la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Il comporte l'analyse que le rapporteur de l'office a fait d'une étude
commandée au METIS (Mutation Espace Travail Industrie et services
Stratégies), unité de recherche associée au CNRS,
en collaboration avec le LEST (Laboratoire d'économie et de sociologie
du travail d'Aix-en-Provence), unité propre au CNRS.
Dans une première partie, cette étude dresse une typologie
de l'ensemble des politiques de l'emploi, qu'il s'agisse de mesures
générales ou de mesures ciblées, au regard de leur
efficacité quant au double objectif, d'une part, de maintenir
l'emploi et, d'autre part, de développer l'emploi, que ce soit
par secteur (selon que l'exposition à la concurrence est plus
ou moins grande) ou par catégorie de main-d'_uvre (plus ou moins
fragile).
Dans la seconde partie de l'étude, après avoir dressé
un bilan, selon lui mitigé, des politiques tendant à alléger
le coût du travail non qualifié, le METIS explore les pistes
d'une réforme des prélèvements sociaux tendant
à la prise en compte de la valeur ajoutée, avant de se
pencher sur le dispositif de réduction du temps de travail.
Les propositions formulées par le METIS et le LEST ne sont pas
nécessairement consensuelles. Elles ont pour autant le mérite
d'ouvrir le débat et de doter les partenaires sociaux et les
décideurs politiques d'un outil leur permettant de nourrir leur
réflexion.
Les aides publiques au cinéma
français : le prix d'une réussite,
par M. Jean Cluzel, sénateur
(7 octobre 1998) [Assemblée nationale : n° 1107, Sénat :
n° 11, 1998-1999].
L'évaluation de l'efficacité des aides publiques au cinéma
français constitue le deuxième rapport publié par
l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.
Ce rapport comporte l'analyse que le rapporteur de l'Office a faite
d'une étude commandée à la société
BIPE & STRATORG INTERNATIONAL.
Cette étude, qui s'appuie sur des éléments de comparaison
internationale, démontre que la politique française n'est
parvenue à développer un cinéma sans équivalent
en Europe qu'au prix d'un certain nombre de dysfonctionnements liés
à la substitution d'une logique de préfinancement à
une logique d'amortissement.
Bien qu'elle ait permis de maintenir la créativité du
cinéma français, l'abondance des financements résultant
des aides publiques du Compte de soutien à l'industrie cinématographique,
des obligations des diffuseurs et, plus marginalement, des Sofica, a
eu pour conséquence une certaine déresponsabilisation
des agents. Un appareil de production en état de surcapacité
structurelle, la place de plus en plus limitée des distributeurs
dans le financement de la filière, la faiblesse, enfin, des performances
du cinéma français sur les marchés étrangers,
sont les signes les plus évidents de cette déconnexion
avec le marché.
L'analyse du BIPE fait apparaître, sur le plan financier, les
faiblesses d'un système qui alimente l'inflation des coûts
de production sans améliorer la rentabilité des entreprises.
Bref, un secteur et, d'une façon générale, des
performances qui restent fragiles face à la concurrence des grands
groupes américains et à la perspective d'une nouvelle
donne audiovisuelle. Tel est le diagnostic sans complaisance que l'Office
a porté à la connaissance des assemblées.
La politique
maritime et littorale de la France, par
M. Philippe Marini, sénateur
(6 mars 1998) [Assemblée nationale : n° 771, Sénat :
n° 345, 1997-1998] (document non disponible en ligne).
L'évaluation de la politique maritime et littorale de la France
constitue le premier travail dont a été chargé
l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.
Ce travail comporte l'analyse que le rapporteur de l'Office a faite
d'une étude commandée au Commissariat général
du plan.
L'étude représente une synthèse unique sur les
difficultés et les attentes du secteur maritime français.
Réalisée en concertation avec les milieux professionnels
concernés, particulièrement bien documentée, elle
décrit les principaux enjeux auxquels le secteur maritime sera
confronté demain : une concurrence accrue dans toutes les filières,
une modification rapide de la demande internationale, la nécessité
de s'adapter à cet environnement et de moderniser les dispositifs
publics.
Le rapporteur de l'Office estime qu'il est plus que jamais urgent de
redéfinir les moyens d'interventions de l'Etat dans des domaines
aussi essentiels que la construction navale, la marine marchande, les
ports, l'outre-mer, la pêche et le littoral.
Il appelle, par conséquent, à poursuivre la réflexion
sur l'adaptation des outils budgétaires et fiscaux à la
réalité des besoins de la filière maritime française.
Il souhaite qu'un débat d'orientation sur l'avenir de la politique
française se tienne prochainement devant le Parlement, afin de
prolonger cette réflexion sur les ambitions maritimes de notre
pays.
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