Adoption internationale
(8 Février 2001)

Loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale
(J.O. du 8 février 2001) [sur le site de Légifrance]

Travaux préparatoires
1ère lecture — 2ème lecture

Proposition de loi de M. Jean-François Mattei relative à l'adoption internationale, n° 2217 déposée le 1er mars 2000.

Examen en commission (commission des lois, M. Jean-François Mattei rapporteur)
— Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 22 mars 2000.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 28 mars 2000.
— Rapport de M. Jean-François Mattei, n° 2265.

Discussion en séance publique.
1ère séance du mardi 28 mars 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 28 mars 2000 (T.A. 475).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, n° 287 (1999-2000).
Rapport de M. Nicolas About, au nom de la commission des lois, n° 164 (2000-2001).
Discussion et adoption le 10 janvier 2001 (T.A. 57).

Proposition de loi modifiée par le Sénat, n° 2860.

Examen en commission (commission des lois, M. Jean-François Mattei rapporteur)
— Examen de la proposition de loi : réunion du jeudi 18 janvier 2001.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mercredi 24 janvier 2001.
— Rapport de M. Jean-François Mattei, n° 2873.

Discussion en séance publique.
1ère séance du mercredi 24 janvier 2001 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée sans modification par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 24 janvier 2001 (T.A. 628) (texte définitif).