Liberté de communication

Loi n°2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
relative à la liberté de communication
(J.O. du 2 août 2000) [sur le site de Legifrance]

Travaux préparatoires
première lecture — deuxième lecture — CMP — nouvelle lecture — lecture définitive — Conseil constitutionnel

Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (n° 1187) et lettre rectificative (n° 1541) ; le document n° 1187-annexe reproduit le texte du projet de loi tel qu'il résulte de la lettre rectificative.

Examen par la commission des affaires culturelles (M. Didier Mathus, rapporteur).
— Audition de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication : réunion du mercredi 4 mai 1999 (16h15).
— Examen du projet de loi : réunions du mercredi 5 mai 1999 (matin et après-midi).
— Rapport de M. Didier Mathus, n° 1578 : 1ère partie : exposé général, travaux de la commission ; 2ème partie : tableau comparatif, amendements non adoptés par la commission.

Examen pour avis par la commission des finances (M. Yves Cochet, rapporteur pour avis).
— Examen du projet de loi : réunion du mardi 11 mai 1999 (16h15).
— Avis de M. Yves Cochet, n° 1586.

Discussion en séance publique : discussion les 18, 19, 20, 25, 26 et 27 mai 1999 et adoption le 27 mai 1999.
— 2ème séance du mardi 18 mai 1999 : Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, M. Didier Mathus, rapporteur de la commission des affaires culturelles, M. Yves Cochet, rapporteur pour avis de la commission des finances, exception d'irrecevabilité,question préalable : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
— 3ème séance du mardi 18 mai 1999 : question préalable (suite), discussion générale : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
— 2ème séance du mercredi 19 mai 1999 : motion de renvoi en commission, discussion des articles (avant l'art. 1er à art. 2) : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
— 3ème séance du mercredi 19 mai 1999 : discussion des articles (suite) : art. 2 (suite) : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
— 2ème séance du jeudi 20 mai 1999 : discussion des articles (suite) : art. 2 (suite), après l'art. 2, art. 3, après l'art. 3, art . 4 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
— 3ème séance du jeudi 20 mai 1999 : discussion des articles (suite) : art. 4 (suite), après l'art. 4, art. 5, après l'art. 5, art . 6 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
— 3ème séance du mardi 25 mai 1999 : discussion des articles (suite) : après l'art. 6, art. 7, après l'art. 7, art. 8, après l'art. 8,art. 9, après l'art. 9,art. 10, après l'art. 10,art. 11, art. 12, après l'art. 12, art. 13, art. 14, avant l'art. 15 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
— 2ème séance du mercredi 26 mai 1999 : discussion des articles (suite) : art. 15, après l'art. 15, art. 16  compte rendu analytique - compte rendu intégral.
— 3ème séance du mercredi 26 mai 1999 : discussion des articles (suite) : art. 16 (suite), art.17, après l'art. 17, art. 18, après l'art. 18,art. 19, avant l'art. 20,art. 20, après l'art. 20,art. 21, art. 22, après l'art. 22, art. 23, art. 24, après l'art. 24, art. 25, art. 26 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
— 2ème séance du jeudi 27 mai 1999 : discussion des articles (suite) : art. 26 (suite), après l'art. 27, art. 28, art. 16, après l'art. 28, art. 29, art. 4, après l'art. 10, après l'art. 29, art. 30, après l'art. 30, art. 31, après l'art. 31, art. 32 ; explications de vote, vote sur l'ensemble du projet de loi : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 27 mai 1999 (T.A. 325).

Sénat - 1ère lecture
(documents disponibles sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 392 (1998-1999) ;
Rapport de M. Jean-Paul Hugot, au nom de la commission des affaires culturelles, n°154 (1999-2000) ;
Avis de M. Claude Bellot, au nom de la commission des finances, n° 161 (1999-2000) ;
Discussion les 18 janvier, 19 janvier, 20 janvier et 26 janvier 2000 et adoption le 26 janvier 2000 (T.A. 63).

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2119.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Didier Mathus, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunions du mercredi 8 mars (matin et après-midi).
— Rapport de M. Didier Mathus, n° 2238.

Discussion en séance publique : discussion les 21, 22 et 23 mars 2000 et adoption le 23 mars 2000.
— 2ème séance du mardi 21 mars 2000 : présentation générale, exception d’irrecevabilité, question préalable, discussion générale : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
— 3ème séance du mardi 21 mars 2000 : discussion générale (suite), motion de renvoi en commission : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
— 1ère séance du mercredi 22 mars 2000 : discussion des articles : avant 1er AA à art. 2 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
— 2ème séance du mercredi 22 mars 2000 : discussion des articles (suite) : art. 2 (suite) à 16 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
— 1ère séance du jeudi 23 mars 2000 : discussion des articles (suite) : art. 6, 16 bis à après 24 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
— 2ème séance du jeudi 23 mars 2000 : discussion des articles (suite) : art. 24 bis à après 33, seconde délibération, explications de vote, vote sur l’ensemble : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 23 mars 2000 (T.A. 473).

Sénat.- 2ème lecture
(documents disponibles sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 286 (1999-2000) ;
Rapport de M. Jean-Paul Hugot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 340 (1999-2000) ;
Discussion les 29 mai, 31 mai et 5 juin 2000 et adoption le 5 juin 2000 (T.A. 129).

Projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 2456.
Rapport de MM. Didier Mathus [Assemblée nationale, n° 2457] et Jean-Paul Hugot [Sénat, n° 382 (1999-2000)].

Projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 2456.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Didier Mathus, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du mardi 13 juin 2000.
— Rapport de M. Didier Mathus, n° 2471.

Discussion en séance publique :
3ème séance du jeudi 15 juin 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 15 juin 2000 (T.A. 539).

Sénat.- nouvelle lecture
(documents disponibles sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 418 (1999-2000) ;
Rapport de M. Jean-Paul Hugot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 422 (1999-2000) ;
Discussion et adoption le 27 juin 2000 (T.A. 153).

Projet de loi modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2518.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Didier Mathus, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 28 juin 2000.
— Rapport de M. Didier Mathus, n° 2519.

Discussion en séance publique.
3ème séance du mercredi 28 juin 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 28 juin 2000 (T.A. 553) (texte définitif).

Saisine, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés le 30 juin 2000.
Décision n° 2000-433 DC du 27 juillet 2000 (J.O. du 2 août 2000) [sur le site du Conseil constitutionnel].