Assemblée nationale - Modernisation sociale

Modernisation sociale
(14 février 2002)

Rapport d'information

Rapport d'information, déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, sur la loi de modernisation sociale, de M. Philippe Nauche, sur le titre Ier (santé, solidarité et sécurité sociale) et de M. Gérard Terrier, sur le titre II (travail, emploi et formation professionnelle) (n° 3531, 14 janvier 2002).

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
(J.O. du 18 janvier 2002 et rectificatif, J.O. du 13 février 2002) [sur le site de Legifrance]

Travaux préparatoires
1ère lecture - 2ème lecture - CMP - nouvelle lecture - lecture définitive - Conseil constitutionnel - Ratification d'ordonnances

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de modernisation sociale, n° 2415 (rectifié), déposé le 24 mai 2000 (urgence déclarée).
Les articles 3, 4, 7, 12, 13, 15, 18, 23, 27, 46, 47, 48, 49, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61 et le paragraphe I de l'article 66 du projet de loi ont été retirés (lettre de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 décembre 2000).

Examen en commission (commission des affaires culturelles : M. Philippe Nauche rapporteur pour le titre premier et M. Gérard Terrier rapporteur pour le titre II).
— Examen du projet de loi : réunions du mercredi 13 décembre 2000 (9 heures 30 et 16 heures 15).
— Examen des amendements (art. 88) : réunions des mardi 9 et mercredi 10 janvier 2001.
— Rapport n° 2809 :
- de M. Philippe Nauche, sur le titre Ier (santé, solidarité et sécurité sociale) ;
- de M. Gérard Terrier, sur le titre II (travail, emploi et formation professionnelle).

Examen par la délégation aux droits des femmes (Mme Hélène Mignon, rapporteure).
— Examen du projet de loi : réunion du mardi 12 décembre 2000.
— Rapport d'information de Mme Hélène Mignon, n° 2798.

Discussion en séance publique : 9, 10 et 11 janvier 2001.
2ème séance du mardi 9 janvier 2001 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
3ème séance du mardi 9 janvier 2001 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
1ère séance du mercredi 10 janvier 2001 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
2ème séance du mercredi 10 janvier 2001 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
1ère séance du jeudi 11 janvier 2001 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
2ème séance du jeudi 11 janvier 2001 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
3ème séance du jeudi 11 janvier 2001 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence le 11 janvier 2001 (T.A. 608).

Audition, en présence de la presse, de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de modernisatrion sociale (titre II, chapitre 1er, Protection et développement de l'emploi) : réunion de la commission des affaires culturelles du mardi 24 avril 2001.

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 185 (2000-2001).
Rapport de MM. Claude Huriet, Bernard Seillier, Alain Gournac et Mme Annick Bocandé, au nom de la commission des affaires sociales, n° 275 (2000-2001).
Avis de M. Jacques Legendre, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 276 (2000-2001).
Rapport d'information de M. Philippe Richert, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 258 (2000-2001).
Discussion les 24 avril, 25 avril, 2 mai, 9 mai et 10 mai 2001 et adoption le 10 mai 2001 (TA 89).

Assemblée nationale - 2ème lecture

Projet de loi modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, n° 3052.

Examen en commission (commission des affaires culturelles : M. Philippe Nauche rapporteur pour le titre premier et M. Gérard Terrier rapporteur pour le titre II).
— Examen du projet de loi : réunions du mercredi 16 mai 2001 (matin et après-midi).
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 22 mai 2001.
— Rapport n° 3073 :
- de M. Philippe Nauche, sur le titre Ier (santé, solidarité et sécurité sociale) ;
- de M. Gérard Terrier, sur le titre II (travail, emploi et formation professionnelle).

Discussion en séance publique.
- 2ème séance du mardi 22 mai 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
- 3ème séance du mardi 22 mai 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
- 1ère séance du mercredi 23 mai 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
- 2ème séance du mercredi 23 mai 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
- 3ème séance du mercredi 23 mai 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
- 3ème séance du mardi 12 juin 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
- 1ère séance du mercredi 13 juin 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral - analyse du scrutin.

Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 13 juin 2001 (T.A. 686)

Sénat - 2ème lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture , n° 384 (2000-2001).
Rapport de MM. Claude Huriet, Bernard Seillier, Alain Gournac et Mme Annick Bocandé, au nom de la commission des affaires sociales, n° 404 (2000-2001).
Rapport supplémentaire de M. Alain Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, n° 424 (2000-2001).
Discussion les 26 juin, 27 juin et 9 octobre 2001 et adoption le 9 octobre 2001 (T.A. 1).

Commission mixte paritaire
(échec)

Projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 3316.
Rapport de MM. Philippe Nauche [Assemblée nationale, n°3358 ] et Gérard Dériot [Sénat, n° 48 (2001-2002)].

Assemblée nationale - nouvelle lecture

Projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 3316.

Examen en commission (commission des affaires culturelles : M. Philippe Nauche rapporteur pour le titre premier et M. Gérard Terrier rapporteur pour le titre II).
— Examen du projet de loi : réunion des mercredi 14 novembre (titre Ier), mercredi 21 novembre (titre II) et mercredi 28 novembre 2001 (titre II, suite).
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mercredi 5 décembre 2001.
— Rapport n°3385 :
- de M. Philippe Nauche, sur le titre Ier (santé, solidarité et sécurité sociale) ;
- de M. Gérard Terrier, sur le titre II (travail, emploi et formation professionnelle).

Discussion en séance publique.
1ère séance du jeudi 6 décembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
2ème séance du jeudi 6 décembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
3ème séance du jeudi 6 décembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
2ème séance du mardi 11 décembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral - analyse du scrutin.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 11 décembre 2001 (T.A. 738)

Sénat - nouvelle lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture , n° 128 (2001-2002).
Rapport de MM. Gérard Dériot, Bernard Seillier, Alain Gournac et Mme Annick Bocandé, n° 129 (2001-2002).
Discussion et adoption le 14 décembre 2001 (T.A. 30).

Assemblée nationale - lecture définitive

Projet de loi modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3468 .

Discussion en séance publique.
3ème séance du mardi 18 décembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Séance du mercredi 19 décembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral - analyse du scrutin.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 19 décembre 2001 (T.A. 753).
Ce texte est également toujours disponible sous sa forme provisoire, au format PDF :
articles 1er à 18 (art. 1er à 7 du projet de loi), articles 19 à 22 (art. 8 à 10 du projet de loi), articles 22-suite à 41 (art. 10 à 10 octies du projet de loi), articles 42 à 58 (art. 10 nonies à 15 ter du projet de loi), articles 59 à 83 (art. 16 à 27 du projet de loi), articles 84 à 112 (art. 28 à 34 du projet de loi), articles 113 à 134 (art. 34 bis à 41 du projet de loi), articles 135 à 167 (art. 41 bis A à 50 ter A du projet de loi), articles 168 à 193 (art. 50 ter à 64 sexies du projet de loi), articles 194 à 224 (art. 64 septies à 82 du projet de loi).

Conseil constitutionnel

Saisine, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, d'une part, et par plus de soixante députés, d'autre part, le 20 décembre 2001.
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002 (J.O. du janvier 2002) [sur le site du Conseil constitutionnel].

Ratification d'ordonnances

- Article 45
Ratification de l'ordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001 prise pour l'application du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et modifiant les règles d'assujettissement des revenus d'activité et de remplacement à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale

- Article 221
Ratification de l'ordonnance n° 2001-173 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail