Nouvelle-Calédonie

Rapport d'information de MM. Dominique Bussereau et René Dosière, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des lois, sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie, n° 3222 (9 juillet 2001).

Rapport d'information de MM. Yves Tavernier et Gilles Carrez, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, sur la situation économique en Nouvelle-Calédonie, n° 2447 (31 mai 2000).

Rapport d’information de M. Yves Tavernier, déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des finances, sur la situation économique et financière de la Nouvelle–Calédonie, n° 1026 (25 juin 1998).

— Loi n° 88-808 du 12 juillet 1988 relative à l’administration de la Nouvelle-Calédonie.
— Lettre de M. Michel Rocard, Premier ministre, au Président de la République (5 octobre 1988).
— Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1988.
— Loi organique n° 95-173 du 20 février 1995 modifiant la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1988 et portant dispositions diverses relatives aux territoires d’outre-mer [sur le site de Légifrance].
— Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 [sur le site de Légifrance].

Loi constitutionnelle n° 98-610 du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie
(JO du 21 juillet 1998) [sur le site de Légifrance].

Travaux préparatoires
1ère lecture — Congrès

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 937).

Examen en commission (commission des lois, Mme Catherine Tasca, rapporteure).
— Audition de M. Jean-Jacques Queyrannes, secrétaire d’Etat à l’outre-mer : réunion du jeudi 28 mai 1998.
— Examen du projet de loi constitutionnelle : réunion du mardi 9 juin 1998.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du jeudi 11 juin 1998.
— Rapport de Mme Catherine Tasca, n° 972.

Rapport d’information de M. Yves Tavernier, au nom de la commission des finances, sur la situation économique et financière de la Nouvelle-Calédonie, n° 1026 (25 juin 1998).

Discussion en séance publique.
séance du jeudi 11 juin 1998 : compte rendu analytique.
2ème séance du mardi 16 juin 1998 : compte rendu analytique — analyse du scrutin.

Projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 16 juin 1998 (T.A. 158).

Sénat.— 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale (n° 497, 1997-1998).
Rapport de M. Jean-Marie Girault, au nom de la commission des lois (n° 522, 1997-1998).
Discussion le 30 juin1998.
Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat en première lecture (TA n° 162) (ce projet ne deviendra définitif, conformément à l’article 89 de la Constitution, qu’après avoir été approuvé par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès).

Décret du Président de la République en date du 1er juillet 1998 tendant à soumettre le projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès.

Compte rendu analytique de la séance du Congrès du lundi 6 juillet 1998 sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie.
Analyse du scrutin sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie.

Loi organique n° 99-209 et loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie
(J.O. du 21 mars 1999 et rectificatif [loi 99-209], J.O. du 16 avril 1999) [sur le site de Légifrance].

Travaux préparatoires
1ère lecture — commission mixte paritaire — Conseil constitutionnel

Projet de loi (n° 1228) et projet de loi organique (n° 1229) relatifs à la Nouvelle Calédonie, déposés le 25 novembre 1998.

Examen en commission (commission des lois, M. René Dosière, rapporteur).
— Audition de M. Jean-Jacques Queyrannes, secrétaire d’Etat à l’outre-mer : réunion du jeudi 10 décembre 1998.
— Examen des projets de loi : réunion du mercredi 16 décembre 1998.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du lundi 21 décembre 1998.
— Rapport de M. René Dosière, tome I (exposé général, audition, discussion générale, examen des articles), tome II (tableau comparatif, amendements non adoptés par la commission, annexes).

Discussion en séance publique :
1ère séance du lundi 21 décembre 1998 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
2ème séance du lundi 21 décembre 1998 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi organique et projet de loi adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d’urgence, le 21 décembre 1998 (TA n° 233 et TA n° 234).

Sénat.— 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projets de loi adoptés par l'Assemblée nationale, n° 145 et 146 (1998-1999).
Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois (n° 180, 1998-1999) ;
Discussion les 3 février et 4 février 1999 et adoption le 4 février 1999 (T.A. 63 et T.A. 64).

Projet de loi organique et projet de loi modifiés par le Sénat, n° 1369 et n° 1370.

Rapports de MM. René Dosière [Assemblée nationale, n° 1373 et n° 1374] et Jean-Jacques Hyest [Sénat, n° 201 et n° 202 (1998-1999)].

Assemblée nationale.
Discussion en séance publique.
2ème séance du jeudi 11 février 1999 :compte rendu analytique — compte rendu intégral.
Projet de loi organique et projet de loi adoptés par l'Assemblée nationale, compte tenu du texte de la CMP, le 11 février 1999 (TA n° 246 et TA n° 247).

Sénat.
Discussion en séance publique.
Séance du mardi 16 février 1999.
Projet de loi organique et projet de loi adoptés par le Sénat, compte tenu du texte de la CMP, le 16 février 1999 (T.A. 69 et T.A. 70) (textes définitifs).

Saisines par le Premier ministre le 16 février 1999.
Décisions n° 99-409 DC et 99-410 DC du 15 mars 1999 (sur le site du Conseil constitutionnel).