CONSEIL DE

L'UNION EUROPÉENNE

 

Bruxelles, le 18 juin 2004

 

 

 

 

10679/1/04

REV 1 (fr)

 

 

 

 

 

 

CONCL 2

 

 

 

 

 

 

 

NOTE DE TRANSMISSION

de:

la présidence

aux:

délégations

Objet:

CONSEIL EUROPÉEN DE BRUXELLES

17 ET 18 JUIN 2004

CONCLUSIONS DE LA PRÉSIDENCE

 

Les délégations trouveront ci-joint les conclusions de la présidence du Conseil européen de Bruxelles (17 et 18 juin 2004).

 

________________________

1.       Le Conseil européen a passé en revue les progrès réalisés dans un certain nombre de domaines et défini des orientations pour l'élaboration future des politiques dans chacun de ces domaines.

2.       La réunion a été précédée d'un exposé de M. Pat Cox, président du Parlement européen, à l'issue duquel a eu lieu un échange de vues.

3.       Le Conseil européen s'est dit préoccupé par la faible participation aux élections européennes qui se sont déroulées la semaine dernière. Il reconnaît la nécessité de sensibiliser davantage les citoyens européens à l'importance du travail accompli par l'Union et à son incidence pour leur vie quotidienne. Suite à la discussion préliminaire qu'il a eue, le Conseil européen a l'intention de revenir à cette question lors de sa prochaine réunion. En attendant, il se félicite de l'intention de la présidence néerlandaise de faire progresser l'initiative "Communiquer l'Europe" prise par la présidence irlandaise.

I.        ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE; LUTTE CONTRE LE TERRORISME

4.       Les citoyens européens attendent de plus en plus de l'Union qu'elle apporte, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, des avancées concrètes fondées sur nos valeurs communes de liberté, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de l'État de droit.

5.       Le Conseil européen accueille avec intérêt le rapport de la Commission sur les progrès accomplis dans le cadre du programme quinquennal de Tampere, qui témoigne des progrès importants réalisés dans la création d'un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice.

6.       Il note que plusieurs nouvelles mesures importantes ont été prises au cours du premier semestre de cette année, parmi lesquelles figurent l'adoption de la directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile et l'accord politique dégagé sur la directive relative aux procédures d'asile, l'accord politique sur la directive relative aux conditions d'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études ou à des fins analogues, l'adoption du règlement portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées, et l'accord général sur le texte de la décision-cadre relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation.

7.       Le Conseil européen estime que le moment est venu d'engager la phase suivante du processus. En conséquence, il invite le Conseil et la Commission à élaborer des propositions en vue d'un nouveau programme pour les années à venir, qu'il examinera avant la fin de 2004.

8.       Le Conseil européen souligne qu'il faut s'atteler avec détermination à la mise en place d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice. Ce nouveau programme devra être proportionné à l'ampleur du défi et aux attentes des citoyens. Il devrait être concret et s'appuyer sur les travaux en cours dans le cadre du programme de Tampere, ainsi que sur une évaluation de la première série de mesures. Il devrait également se fonder sur les principes généraux que sont la nécessité d'une valeur ajoutée européenne et le respect des principes de subsidiarité, de proportionnalité et de solidarité. Ce programme pluriannuel devrait aussi permettre de réaliser des progrès réels et sensibles sur la voie d'un renforcement de la confiance mutuelle et celle du développement de politiques communes, y compris d'une coopération pratique, au profit de tous les citoyens.

9.       La dynamique doit être maintenue jusqu'à l'adoption du nouveau programme. Le Conseil européen met en particulier l'accent sur un certain nombre de priorités en matière d'asile et d'immigration. La nouvelle agence européenne pour la gestion des frontières, qui fait l'objet d'un règlement en passe d'être mis au point, devrait entrer en activité au début de 2005. Il conviendrait également d'analyser l'application du plan pour la gestion des frontières maritimes. Le Conseil et la Commission sont invités à étudier de nouvelles propositions relatives à un instrument financier pour la gestion des retours, en se fondant sur l'expérience acquise à ce jour en la matière. Le Conseil est en outre invité à examiner les propositions qui figurent dans la communication de la Commission relative à l'entrée dans l'Union de personnes ayant besoin d'une protection internationale, ainsi que dans la communication sur les liens entre immigration légale et immigration clandestine.

10.     La toxicomanie et le trafic de drogues sont des fléaux auxquels il faut s'attaquer avec détermination. Le Conseil est invité à arrêter, au plus tard en décembre 2004, des propositions en vue d'une nouvelle stratégie antidrogue de l'Union européenne pour la période 2005‑2012. Ces propositions devraient tenir compte de l'évaluation finale, par la Commission, de la stratégie antidrogue de l'Union européenne et du plan d'action pour la période 2000‑2004 ainsi que des résultats de la conférence récemment organisée à Dublin sur le thème "La stratégie de l'UE en matière de drogue - La voie à suivre".

Lutte contre le terrorisme

11.     Lors de sa réunion de printemps, au lendemain des attentats de Madrid, le Conseil européen a adopté une déclaration ambitieuse sur le terrorisme. Il réaffirme sa détermination à lutter sans relâche et de manière globale contre la menace terroriste. La nomination d'un coordinateur UE de la lutte contre le terrorisme contribuera à améliorer la coordination et la visibilité des actions l'UE dans ce domaine.

12.     Le Conseil européen accueille avec intérêt le rapport sur la mise en œuvre de la déclaration qu'il a adoptée le 25 mars. Des progrès importants ont été réalisés depuis lors, notamment l'achèvement des travaux portant sur la directive relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité, le règlement du Conseil relatif à l'attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d'information Schengen, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la décision du Conseil portant création du système d'information sur les visas, et l'accord entre Europol et Eurojust.

13.     Le Conseil européen salue le Plan d'action révisé/feuille de route adopté par le Conseil et demande instamment aux institutions et aux États membres de remplir les engagements en suspens dans les délais prévus. À compter de sa réunion de décembre 2004, il procédera deux fois par an à un examen de la mise en œuvre du Plan d'action/feuille de route.

14.     Le Conseil européen prend note avec intérêt du rapport établi par le Secrétaire général/Haut Représentant sur l'intégration, au sein du Secrétariat du Conseil, d'une capacité de renseignement portant sur tous les aspects de la menace terroriste. Il invite le Secrétaire général/Haut Représentant à mettre en œuvre ces dispositions dans les meilleurs délais, compte tenu des positions exprimées lors du Conseil (JAI) du 8 juin 2004. Il l'invite en outre à suivre cette question et à lui faire rapport, lors de sa réunion de décembre 2004, sur les progrès réalisés.

15.     Sur le plan pratique et opérationnel, le Conseil européen se félicite du rétablissement, au sein d'Europol, de la Task force de lutte contre le terrorisme, des efforts en cours visant à améliorer le flux de renseignements en matière pénale et opérationnelle mis à la disposition d'Europol, de la décision prise afin de renforcer les structures de travail du Conseil et de la décision des chefs des services de sécurité des États membres de se réunir sur une base régulière dans le cadre du groupe d'action contre le terrorisme. Il demande au Conseil de faire avancer les travaux sur les propositions visant à renforcer la capacité opérationnelle de la Task force des chefs de police, afin que de nouvelles dispositions puissent être adoptées au plus tard en décembre 2004.

16.     Il est à présent urgent que les travaux progressent dans un certain nombre de domaines prioritaires. La Commission a publié une communication substantielle relative à une politique d'information à des fins répressives; elle est invitée à présenter des propositions dans les meilleurs délais. Le Conseil est invité à élaborer d'ici à décembre 2004, sur la base de propositions du Haut Représentant et de la Commission, une approche globale cohérente afin de renforcer encore la lutte contre le financement du terrorisme. Il est demandé au Conseil de parvenir, d'ici à juin 2005, à un accord sur les initiatives relatives à l'échange d'informations et à la coopération concernant les infractions terroristes et à la rétention de données en rapport avec des communications. Un accord sur l'initiative relative à la simplification des échanges d'informations et de renseignements entre services répressifs devrait être dégagé d'ici à décembre 2005.

17.     Le Conseil et la Commission sont invités à évaluer les moyens dont disposent les États membres tant pour prévenir les attentats terroristes de tous types que pour faire face à leurs conséquences, à recenser les meilleures pratiques et à proposer les mesures nécessaires. Les coopérations existantes dans le domaine de la protection civile devraient être développées pour traduire la volonté des États membres d'agir solidairement en cas d'attentat terroriste dans un des États membres ou en cas d'attentat contre des citoyens de l'UE vivant à l'étranger. D'ici à la fin de l'année, le Conseil est invité à préparer, sur la base d'une approche coordonnée du Secrétaire général/Haut Représentant et de la Commission, une stratégie globale visant à renforcer la protection des infrastructures critiques.

Une approche intégrée

18.     Le Conseil européen souligne l'importance de recourir au large éventail d'instruments dont dispose l'Union européenne dans le cadre de la lutte contre tous les facteurs qui alimentent le terrorisme. Il souligne la nécessité de veiller à ce que la lutte contre le terrorisme s'inscrive pleinement dans la politique extérieure de l'UE et demande que des propositions concrètes sur la meilleure manière d'y parvenir soient présentées au Conseil européen de décembre.

19.     Le Conseil européen souligne que la solidarité et la coopération internationale sont au cœur de la lutte contre le terrorisme et ses causes profondes. L'Union continuera à élaborer des initiatives en vue d'une coopération plus étroite avec les organisations internationales, en particulier les Nations unies, et à coordonner son action aussi étroitement que possible avec les États‑Unis et d'autres partenaires. La lutte contre le terrorisme doit être un élément clé du dialogue politique avec les pays tiers, l'accent devant être mis en particulier sur la ratification et l'application des conventions internationales, la lutte contre le financement du terrorisme et les facteurs qui alimentent celui-ci, ainsi que sur la non-prolifération et la maîtrise des armements.

II.         ÉLARGISSEMENT

Bulgarie et Roumanie

20.     Le Conseil européen souligne que la Bulgarie et la Roumanie font partie intégrante du processus d'élargissement actuel, dans le cadre duquel dix nouveaux États membres ont rejoint l'Union le 1er mai 2004. L'Union rappelle que les principes directeurs qui ont régi les négociations d'adhésion avec les dix nouveaux États membres restent applicables à la Bulgarie et à la Roumanie, qui font partie du même processus d'élargissement inclusif et irréversible.

21.     Le Conseil européen se félicite des progrès très importants que la Bulgarie et la Roumanie ont accomplis au cours des derniers mois dans le cadre des négociations d'adhésion et rappelle l'objectif commun de l'Union d'accueillir en son sein ces deux États en janvier 2007, s'ils sont prêts.

22.     Par l'accord dégagé au début de cette année concernant une enveloppe financière juste et équitable pour la Bulgarie et la Roumanie, l'Union a ouvert la voie à la conclusion des négociations sur les principaux chapitres ayant des implications financières; les négociations d'adhésion avec ces deux pays sont ainsi entrées dans une phase importante. À condition que la Bulgarie et la Roumanie continuent de réaliser des progrès réels et tangibles en ce qui concerne les réformes et la préparation de l'adhésion sur le terrain, l'Union confirme qu'elle est déterminée à mener à bien les négociations d'adhésion avec ces deux pays en 2004, selon les mérites de chacun d'eux.

23.     L'Union note avec beaucoup de satisfaction que, dans le cadre des négociations avec la Bulgarie, tous les chapitres en suspens ont été provisoirement clôturés, que la Roumanie a également réalisé des progrès importants et qu'elle s'est considérablement rapprochée de cet objectif. Les États membres et la Commission continueront d'apporter à la Roumanie leur aide à cette fin. Le Conseil européen attend avec intérêt le rapport régulier de la Commission pour 2004, qui évaluera l'aptitude de ces deux pays à assumer, au moment de leur adhésion, toutes les obligations qui découlent de celle-ci. Afin que le traité d'adhésion pour la Bulgarie et la Roumanie puisse être signé dès que possible en 2005, la rédaction du traité d'adhésion de ces deux pays commencera en juillet 2004.

24.     Il est essentiel que la Bulgarie et la Roumanie soient préparées à assumer l'ensemble des obligations liées à leur adhésion. En conséquence, l'Union demande instamment à ces deux pays d'intensifier encore leurs efforts, afin d'être prêts à entrer dans l'Union en janvier 2007. L'Union souligne que la Bulgarie et la Roumanie doivent accorder une attention particulière à l'amélioration de leurs moyens administratifs et judiciaires, ainsi qu'à la poursuite des réformes économiques et structurelles et à la mise en œuvre intégrale, en temps voulu, des engagements négociés. L'Union suivra attentivement ces préparatifs ainsi que la mise en œuvre des engagements pris dans tous les domaines de l'acquis.

Turquie

25.     Le Conseil européen se félicite des avancées majeures réalisées à ce jour par la Turquie en matière de réformes, et notamment des amendements constitutionnels importants et de grande portée adoptés au mois de mai. Il salue les efforts constants et soutenus déployés par le gouvernement turc pour satisfaire aux critères politiques de Copenhague. À cet égard, le Conseil européen souligne l'importance de mener à bien les travaux législatifs restants et d'intensifier les efforts afin de garantir que des progrès décisifs seront réalisés dans la mise en œuvre intégrale, en temps voulu, des réformes à tous les niveaux de l'administration et dans l'ensemble du pays.

26.     L'Union européenne continuera d'apporter à la Turquie son aide dans ce travail de préparation et d'œuvrer à l'application intégrale de la stratégie de préadhésion, notamment en ce qui concerne le renforcement de l'indépendance et un meilleur fonctionnement de l'appareil judiciaire, le cadre général d'exercice des libertés fondamentales (liberté d'association, d'expression et de religion), les droits culturels, la poursuite de l'alignement des relations entre les sphères civile et militaire sur les pratiques européennes et la situation dans le sud‑est du pays.

27.     L'Union réaffirme son engagement d'ouvrir sans délai des négociations d'adhésion avec la Turquie si le Conseil européen décide, en décembre 2004, sur la base d'un rapport et d'une recommandation qu'aura présentés la Commission, que la Turquie satisfait aux critères politiques de Copenhague.

28.     Le Conseil européen encourage le gouvernement turc à demeurer fermement attaché à la stabilisation macro-économique et financière, notamment par la mise en œuvre intégrale du programme de réformes structurelles.

29.     Le Conseil européen invite la Turquie à conclure les négociations avec la Commission, agissant au nom de la Communauté et de ses 25 États membres, sur l'adaptation de l'accord d'Ankara en vue de tenir compte de l'adhésion des nouveaux États membres.

30.     Le Conseil européen salue la contribution positive du gouvernement turc aux efforts du Secrétaire général des Nations unies en vue de parvenir à un règlement global de la question chypriote.

Croatie

31.     Le Conseil européen accueille avec satisfaction l'avis rendu par la Commission sur la demande d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne ainsi que la recommandation selon laquelle des négociations d'adhésion devraient être engagées. Le Conseil européen a examiné cette demande sur la base de l'avis de la Commission et a noté que la Croatie respecte les critères politiques définis par le Conseil européen de Copenhague en 1993 et les conditions de participation au processus de stabilisation et d'association définies par le Conseil en 1997. Il a conclu que la Croatie est un pays candidat à l'adhésion et qu'il convient d'engager le processus en ce sens.

32.     Le Conseil européen a décidé de convoquer une conférence intergouvernementale bilatérale avec la Croatie au début de 2005 afin d'entamer les négociations. Au préalable, le Conseil arrêtera un cadre général de négociation, en tenant pleinement compte de l'expérience acquise dans le cadre du cinquième processus d'élargissement. Dans cette perspective, le Conseil européen demande à la Commission de lui présenter une évaluation avant la fin de son mandat. Il confirme que les négociations seront menées selon les mérites de la Croatie et que leur rythme dépendra uniquement des progrès qu'aura réalisés la Croatie pour satisfaire aux critères d'adhésion.

33.     Le Conseil européen souligne que la Croatie doit coopérer pleinement avec le TPIY et prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que le dernier inculpé restant soit localisé et transféré à La Haye. La Croatie doit aussi faire des efforts supplémentaires dans les domaines des droits des minorités, du retour des réfugiés, de la réforme du système judiciaire, de la coopération régionale et de la lutte contre la corruption.

34.     Afin de préparer les négociations, il conviendrait de démarrer l'examen de l'acquis, la meilleure solution consistant peut-être à inscrire ces travaux dans le cadre de l'accord de stabilisation et d'association avec la Croatie.

35.     Le Conseil européen demande à la Commission d'élaborer une stratégie de préadhésion pour la Croatie, en y incluant l'instrument financier nécessaire.

36.     Le Conseil européen prend note de la décision croate de n'appliquer aux États membres de l'UE aucun aspect de la zone de protection écologique et de la pêche. Dans ce contexte, il se félicite de l'accord dégagé par l'Italie, la Slovénie et la Croatie lors de la réunion trilatérale qui s'est tenue à Bruxelles le 4 juin 2004.

Incidences du statut de la Croatie pour les autres pays des Balkans occidentaux

37.     Le Conseil européen souligne que le fait que la Croatie ait obtenu le statut de pays candidat devrait constituer un encouragement pour les autres pays des Balkans occidentaux à poursuivre leurs réformes. Il réaffirme son engagement en faveur de la mise en œuvre intégrale de l'Agenda de Thessalonique, qui indique clairement que l'avenir des Balkans occidentaux s'inscrit dans l'Union européenne. La progression des différents pays de la région sur la voie de l'intégration européenne s'effectuera parallèlement à l'approche régionale, qui reste un élément essentiel de la politique de l'UE. Le Conseil européen engage la Croatie à continuer d'apporter sa contribution résolue au développement d'une coopération régionale plus étroite.

38.     Le Conseil européen a adopté des conclusions sur les élections présidentielles en Serbie, qui figurent en annexe.

III.        PERSPECTIVES FINANCIÈRES

39.     Le Conseil européen prend acte du rapport analytique établi par la présidence sur la base des travaux préliminaires du Conseil. Il estime que ce rapport contribue utilement à clarifier certaines questions et positions et à donner à la Commission un retour d'informations sur sa communication, dans la perspective de ses propositions législatives. La prochaine présidence est invitée à poursuivre les travaux sur les questions recensées dans le rapport analytique. Les travaux qui seront consacrés à l'avenir aux perspectives financières devraient tenir pleinement compte des différentes positions des États membres et respecter le calendrier envisagé dans le programme stratégique pluriannuel.

IV.        QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES, EMPLOI ET ENVIRONNEMENT

Grandes orientations des politiques économiques et lignes directrices pour l'emploi

40.     Le Conseil européen approuve le projet de mise à jour des grandes orientations des politiques économiques, qui contient une référence spécifique à la zone euro, ainsi que le projet de lignes directrices pour l'emploi et de recommandations pour l'emploi. Il se félicite des deux principales innovations apportées cette année dans les procédures relatives à l'économie et à l'emploi: l'intégration des dix nouveaux États membres dans le cadre politique établi et l'intégration, dans les recommandations pour l'emploi, des messages politiques figurant dans le rapport de la Task force pour l'emploi, présidée par M. Wim Kok. Il souligne que les États membres devraient veiller à ce que ces deux séries de lignes directrices et de recommandations soient mises en œuvre intégralement et d'une manière cohérente.

Programme de réformes de Lisbonne

41.     Le Conseil européen se félicite des progrès réalisés depuis sa réunion de printemps sur des mesures importantes qui profitent de manière directe et concrète aux citoyens et qui s'inscrivent dans le cadre des objectifs sociaux, économiques et environnementaux de l'Union. Il salue à cette occasion la bonne coopération qui a existé entre le Parlement européen et la Commission sortants pendant une période où les possibilités et les défis furent considérables. Le Conseil européen tient en particulier à souligner les avancées majeures enregistrées dans les domaines suivants:

●        le plan d'action en faveur des services financiers, et les décisions nécessaires qui ont été prises concernant ses éléments encore en suspens en matière de transparence et de services d'investissement;

●        la mobilité des citoyens, des entreprises et des services européens, par le biais de la législation relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, la coordination des systèmes de sécurité sociale, l'Europass et l'introduction de la carte européenne d'assurance maladie;

●        les droits de propriété intellectuelle et les dispositions relatives à la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur, grâce à l'adoption d'un accord portant sur des mesures destinées à stimuler et à protéger l'innovation européenne;

●        la protection des consommateurs, par le biais de mesures relatives à l'application de la législation et aux pratiques commerciales déloyales;

●        la protection de l'environnement, par le biais de mesures relatives à la qualité de l'air, à la protection maritime, à la responsabilité environnementale, à la conservation de la biodiversité et aux changements climatiques, y compris par la mise en place de l'ensemble des mécanismes nécessaires pour le système d'échange de droits d'émission de l'UE afin de faciliter le respect des objectifs du protocole de Kyoto;

●        le développement des infrastructures, par les décisions relatives aux réseaux transeuropéens pour le transport et l'énergie.

42.     Le Conseil européen déplore qu'un accord à l'unanimité n'ait pu être dégagé sur l'adoption du règlement relatif au brevet communautaire; il conviendrait de mettre à profit une période de réflexion afin d'étudier la manière de faire avancer ce dossier, compte tenu de l'adhésion de tous les États membres au principe d'un brevet communautaire.

43.     Rappelant les objectifs d'égalité énoncés dans le programme de Lisbonne et à la lumière de l'accord politique dégagé au sein du Conseil, le Conseil européen exprime son soutien à la création d'un Institut européen pour l'égalité entre hommes et femmes et invite la Commission à lui soumettre une proposition en ce sens.

44.     Le Conseil européen demande une nouvelle fois au Conseil et aux États membres d'intensifier leurs efforts afin de combler le retard dans la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne.

45.     À la lumière des premiers travaux intéressants menés sur les propositions et les initiatives qui apporteront une nouvelle contribution en faveur d'une croissance et d'un développement durables, le Conseil européen demande instamment que les travaux avancent rapidement, notamment sur les éléments suivants:

–        l'ensemble des dispositions qui permettront de mieux légiférer dans l'Union européenne;

–        les améliorations dans le domaine de la gouvernance d'entreprise;

– la proposition de directive-cadre sur les services;

– l'examen du Livre blanc sur les services d'intérêt général;

– la proposition REACH relative aux produits chimiques;

–        les encouragements à la mobilité des chercheurs, comme exemple d'action concrète afin de stimuler davantage l'innovation;

–        l'examen de la stratégie pour le développement durable;

–        la poursuite des travaux sur les stratégies de réduction des émissions dans le contexte des changements climatiques et sur la promotion des technologies environnementales;

–        la mise en œuvre des mesures appropriées qui permettront de réaliser l'objectif convenu de mettre un terme au déclin de la biodiversité d'ici à 2010;

–        l'examen de la communication de la Commission sur la stratégie pour les régions ultrapériphériques.

46.     Dans la perspective de l'examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, le Conseil européen attend avec intérêt le rapport du groupe à haut niveau, qui doit être présenté à la Commission européenne d'ici au 1er novembre 2004.

V.         PROCESSUS DE PAIX EN IRLANDE DU NORD

47.     Le Conseil européen prend note des difficultés actuelles concernant le processus de paix en Irlande du nord et soutient les efforts déployés par les deux gouvernements pour tenter de rétablir les institutions décentralisées. Afin d'appuyer ces efforts, le Conseil européen invite la Commission à examiner la possibilité d'aligner les interventions au titre du programme PEACE II et du Fonds international pour l'Irlande avec celles des autres programmes dans le cadre des fonds structurels qui arrivent à terme en 2006, y compris les conséquences en termes financiers.

VI.     RELATIONS EXTÉRIEURES/PESC/PESD

Stratégie européenne de sécurité

48.     Le Conseil européen réaffirme que la stratégie européenne de sécurité adoptée lors du Conseil européen de décembre 2003 constitue un cadre essentiel pour l'élaboration de la politique. L'examen du dossier a progressé au cours des six derniers mois, notamment dans les quatre domaines qui ont été retenus dans un premier temps (multilatéralisme effectif s'articulant autour des Nations unies, lutte contre le terrorisme, stratégie à l'égard de la région du Moyen‑Orient et politique globale à l'égard de la Bosnie‑et‑Herzégovine). Le Conseil européen a demandé à la prochaine présidence de poursuivre ces travaux en coopération avec le SG/HR et la Commission.

49.     Le Conseil européen se félicite en particulier de l'accent mis sur le multilatéralisme effectif, avec la transmission, par l'UE, de sa contribution au Groupe de haut niveau sur les menaces, défis et changements institué par le Secrétaire général des Nations unies afin de soutenir un renforcement du rôle des Nations unies, des travaux entrepris pour mettre en œuvre la déclaration conjointe UE-NU du 24 septembre 2003 sur la coopération dans le cadre de la gestion des crises et des engagements communs en faveur d'un multilatéralisme effectif pris avec des partenaires régionaux essentiels. Il attend aussi avec intérêt les propositions qui seront présentées par le Secrétaire général/Haut Représentant et la Commission concernant des mesures concrètes visant à promouvoir la mise en place d'un ordre international fondé sur la règle de droit.

50.     Le Conseil européen se félicite de l'approbation par le Conseil de principes de base concernant le recours à des mesures restrictives (sanctions) dans le cadre du développement d'un cadre politique pour un multilatéralisme plus effectif conformément à la stratégie européenne de sécurité.

51.     Le Conseil européen a adopté une politique globale à l'égard de la Bosnie-et-Herzégovine, qui énonce des moyens concrets en vue d'améliorer la cohérence et l'efficacité de l'action déployée par l'UE à l'appui de la perspective européenne de ce pays.

52.     Les deux domaines restants (la lutte contre le terrorisme et une stratégie à l'égard de la région du Moyen‑Orient) sont traités plus loin dans les présentes conclusions.

Lutte contre la pauvreté et le HIV/SIDA

53.     L'Union doit continuer à renforcer son rôle de premier plan dans la lutte contre la pauvreté au niveau mondial. Le Conseil européen est préoccupé par la faiblesse des progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs définis dans la déclaration du Millénaire, particulièrement en Afrique. Il réaffirme que l'UE intensifiera ses efforts en vue de respecter les engagements pris à Monterrey, notamment par la recherche de sources de financement novatrices, et appuiera résolument les initiatives des Nations unies visant à accélérer la réalisation de ces objectifs.

54.     Le Conseil européen attire une nouvelle fois l'attention sur les ravages que continue de faire le VIH/SIDA dans de nombreux pays parmi les plus pauvres du monde: malgré certains progrès, la pandémie compromet les résultats de décennies d'efforts de développement déployés en Afrique et se propage à un rythme alarmant également dans certaines autres régions. Des efforts soutenus de la part de l'UE et d'autres partenaires internationaux sont essentiels. Le Conseil européen demande que l'Union et les instances régionales compétentes donnent activement suite aux résultats de la conférence ministérielle sur le VIH/SIDA en Europe et en Asie centrale, que la présidence a accueillie à Dublin les 23 et 24 février.

Relever les défis politiques

55.     L'Union prend des mesures importantes pour répondre à une série de défis politiques cruciaux. Le Conseil européen approuve le rapport de la présidence sur les activités de l'UE dans le cadre de la prévention des conflits; les futures présidences sont invitées à faire fond sur les progrès considérables réalisés afin de renforcer la cohérence, les capacités et le dynamisme de l'Union en matière de prévention des conflits. Dans le domaine des droits de l'homme, le Conseil européen se félicite de l'adoption d'orientations de l'UE concernant les défenseurs des droits de l'homme et de l'adoption d'une stratégie de mise en œuvre des orientations de l'UE sur les enfants face aux conflits armés.

56.     Le Conseil européen réaffirme également sa volonté de recourir à tous les instruments dont il dispose dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs; il approuve le rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des ADM et a adopté une déclaration sur les sanctions pénales concernant les matériaux liés aux ADM.

Accroître le dynamisme et les capacités de l'Union européenne

57.     Le Conseil européen approuve le rapport de la présidence concernant la PESD, qui comprend le mandat pour la prochaine présidence.

58.     Le Conseil se félicite des progrès importants réalisés dans la préparation d'une mission dans le cadre de la PESD, qui prendrait la relève de la SFOR en Bosnie‑et‑Herzégovine. Il demande à la prochaine présidence et au Secrétaire général/Haut Représentant de faire avancer la planification opérationnelle de la mission PESD, dans l'hypothèse où l'OTAN déciderait de mettre fin à la mission de la SFOR lors de son prochain sommet qui se tiendra à Istanbul. Il s'agit là également d'un exemple concret du partenariat stratégique avec l'OTAN dans le domaine de la gestion des crises.

59.     Le Conseil européen note le bon déroulement des deux missions actuellement menées dans le cadre de la PESD – la mission de police de l'UE en Bosnie-et-Herzégovine et l'opération Proxima dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Il salue également les progrès accomplis sur la voie du déploiement de la première mission "État de droit" menée par l'UE dans le cadre de la PESD, qui doit prochainement débuter en Géorgie.

60.     Des progrès concrets sont réalisés sur la voie d'un renforcement des capacités de l'UE. Le Conseil européen approuve l'objectif global à l'horizon 2010. Le Conseil européen approuve également le Plan d'action pour la gestion civile des crises et se félicite des mesures prises pour accroître encore davantage la capacité de l'UE à mener, dans le cadre de la gestion des crises, des opérations militaires de réaction rapide. Il approuve également l'élaboration des modalités selon lesquelles l'UE pourrait fournir des capacités militaires en soutien aux Nations unies. La prochaine présidence et le Secrétaire général/Haut Représentant sont invités à poursuivre les contacts avec les Nations unies sur cette question.

61.     Le Conseil européen se félicite de l'accord intervenu en ce qui concerne l'action commune prévoyant la création de l'Agence européenne de défense.

62.     Le Conseil européen se félicite des progrès importants réalisés concernant le document "Défense européenne: consultation OTAN/UE, planification et opérations", comme le précisent les conclusions qu'il a adoptées et qui figurent en annexe, et convient de faire avancer les travaux comme indiqué. Il souligne qu'il importe que ces mesures soient mises en œuvre dès que possible et que les ressources nécessaires soient fournies prioritairement, pour permettre aux nouvelles structures de la PESD d'entamer leurs travaux conformément au calendrier convenu.

Mise en place de nouvelles initiatives de partenariat

Politique européenne de voisinage

63.     Le Conseil européen accueille favorablement les propositions de la Commission relatives à une politique européenne de voisinage (PEV) et approuve les conclusions du CAGRE du 14 juin. L'élargissement a rapproché l'Union de ses voisins de l'Est et du Sud. Le Conseil européen réaffirme l'importance qu'il accorde au renforcement de la coopération avec ces voisins, grâce au partenariat et à l'appropriation commune et sur la base des valeurs communes de la démocratie et du respect des droits de l'homme.

64.     Le Conseil européen salue le dialogue renforcé avec tous les partenaires de la PEV, de l'Est et du Sud. Il note que le prochain Sommet qui se tiendra le 8 juillet offrira une occasion de faire le point des relations entre l'UE et l'Ukraine. Il se félicite également de l'inclusion de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan et de la Géorgie dans le champ de la PEV. L'UE dispose ainsi d'un nouvel instrument important pour faire progresser la mise en œuvre du vaste programme de réformes dans chacun de ces pays. À cet égard, le Conseil européen salue l'issue très positive de la Conférence internationale des donateurs en faveur de la Géorgie, qui s'est tenue à Bruxelles le 16 juin. Il sera également possible d'étendre pleinement les avantages de la PEV au Belarus une fois que ce pays aura instauré une forme démocratique de gouvernement à la suite d'élections libres et régulières; le fait d'accentuer le soutien à la société civile au Belarus contribuera à faire de ce pays un État plus démocratique, plus stable et plus prospère.

65.     Le Conseil européen approuve la mise en place de plans d'action dans le cadre de la PEV avec tous les partenaires euro‑méditerranéens avec lesquels un accord d'association est en vigueur. Il invite le Conseil et la Commission à faire progresser les travaux. Il note que la Commission, avec la contribution du Haut Représentant, le cas échéant, présentera d'ici juillet des propositions concernant une première série de plans d'action avec des pays de l'Est et du Sud, élaborées en consultation avec les pays partenaires, en vue de leur examen par le Conseil.

Partenariat stratégique avec la région méditerranéenne et le Moyen-Orient

66.     Le Conseil européen a approuvé le rapport de la présidence, du SG/HR et de la Commission relatif au partenariat stratégique entre l'UE et la région méditerranéenne ainsi que le Moyen‑Orient, qui constituera une base cohérente pour les politiques de l'UE à l'égard des pays concernés en fixant des principes et des objectifs généraux.

67.     L'objectif de ce partenariat stratégique est de promouvoir l'édification d'une zone commune de paix, de prospérité et de progrès dans la région méditerranéenne et au Moyen-Orient. Il définit un programme concret dans le cadre duquel, grâce au partenariat et au dialogue et en reconnaissant les diversités, l'Union s'emploiera à:

●        promouvoir les réformes politiques, la bonne gouvernance, la démocratie et les droits de l'homme;

●        stimuler la coopération commerciale et économique, la libéralisation économique et les contacts interpersonnels;

●        favoriser la prévention et le règlement des conflits dans la région méditerranéenne et au Moyen-Orient et les mesures de lutte contre le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et l'immigration clandestine.

68.     L'Union européenne réaffirme son point de vue selon lequel il ne sera pas possible d'édifier complètement une zone commune de paix, de prospérité et de progrès tant qu'il n'y aura pas de règlement juste et durable du conflit israélo-arabe. Néanmoins, avancer dans la recherche d'une solution au conflit ne saurait être une condition préalable aux réformes que doivent engager d'urgence nos partenaires de la région méditerranéenne et du Moyen-Orient, et inversement.

69.     Le Conseil européen reconnaît qu'il est impossible de répondre aux défis qui ont été constatés en maintenant le statu quo. Il salue le fait que cette vision des choses est partagée par les pays de la région méditerranéenne et du Moyen-Orient. Leur volonté de réforme a été exprimée tant dans le cadre de leurs consultations avec l'Union que par des déclarations publiques, notamment la déclaration de Tunis faite lors du Sommet de la Ligue arabe des 22 et 23 mai 2004, ainsi que les déclarations antérieures d'Alexandrie et de Sanaa.

70.     L'Union européenne poursuivra ces objectifs avec ses partenaires, essentiellement à travers les structures et les accords existants. Le partenariat euro-méditerranéen et la politique européenne de voisinage resteront les éléments fondamentaux du cadre dans lequel l'Union inscrira ses relations avec les pays méditerranéens. L'UE renforcera également ses relations avec les membres du Conseil de coopération du Golfe et d'autres pays du Moyen-Orient. Elle veillera à ce que les programmes d'assistance régionaux et bilatéraux relevant de ces instruments et de ces cadres reflètent les objectifs esquissés ci-dessus et contribuent à leur réalisation.

71.     Le Conseil européen réaffirme que l'UE est prête à travailler avec les États-Unis et d'autres partenaires pour coopérer avec les pays concernés. Il attend avec intérêt l'occasion qui sera donnée, lors du prochain sommet UE/États-Unis, le 26 juin 2004, de passer en revue le processus de paix au Moyen-Orient et d'explorer les possibilités de coordonner les efforts des uns et des autres pour contribuer au processus de réforme.

72.     Le Conseil européen suivra l'évolution qui interviendra dans le cadre du partenariat stratégique et examinera les progrès réalisés et l'orientation future en juin 2005.

Travailler avec des partenaires stratégiques

73.     L'Union continue à développer ses relations avec des partenaires stratégiques clés à travers une coopération constructive dans des domaines divers et à l'occasion de réunions au sommet. Le Conseil européen est convaincu que le sommet UE/États-Unis du 26 juin témoignera, par ses résultats, de la solidité, de la profondeur et de l'importance des relations UE/États-Unis; cette relation est également consolidée par le renforcement du partenariat économique et l'intensification du dialogue entre les entreprises. Des progrès notables ont été réalisés récemment dans le cadre des relations UE-Canada, en particulier lors du Sommet qui a eu lieu à Ottawa le 18 mars. L'importance que continuent de revêtir les relations UE-Japon sera mise en évidence lors du Sommet UE-Japon du 22 juin.

74.     Le Conseil européen se félicite des résultats du Sommet UE-Russie du 21 mai, notamment de l'accord conclu dans le cadre des préparatifs de l'accession de la Russie à l'OMC. Le sommet a fait suite à l'extension de l'accord de partenariat et de coopération (APC) à l'Union élargie; l'UE espère à présent que le protocole relatif à l'APC sera ratifié sans tarder. Elle se félicite également de l'engagement du gouvernement russe à signer et à ratifier rapidement les accords relatifs aux frontières de la Russie avec l'Estonie et la Lettonie. Le Conseil européen souligne que le programme des travaux avec nos partenaires russes est chargé, prévoyant notamment en priorité la création des quatre "espaces communs". La coopération environnementale dans la région de la mer Baltique constituera un volet important de ce programme. Réitérant son appel en vue d'une ratification rapide par la Russie du protocole de Kyoto et à la suite de l'engagement pris par le Président Poutine d'accélérer le processus de ratification, le Conseil européen invite la Commission à examiner avec les autorités russes les avantages que cette ratification procurera à l'intérieur de la Russie ainsi qu'à une échelle plus vaste.

75.     Le Conseil européen réaffirme qu'il est déterminé à poursuivre son partenariat stratégique avec la Chine et à développer des relations stratégiques avec l'Inde sur la base d'une conception commune et du dialogue. Le Conseil européen invite le Conseil à poursuivre l'examen de la question de l'embargo sur les armes dans le cadre des relations globales de l'UE avec la Chine.

Relations régionales

76.     Le Conseil européen réaffirme sa volonté d'approfondir le dialogue avec les partenaires régionaux. Il salue les progrès récemment accomplis dans le cadre du dialogue UE-Afrique, se félicitant en particulier des résultats constructifs de la réunion de la troïka ministérielle tenue à Dublin le 1er avril, et il encourage la poursuite des efforts visant à développer et à améliorer ce dialogue. Le nouvel esprit d'autonomisation dont témoigne le NEPAD est porteur d'une réelle dynamique. Le Conseil européen salue les progrès réalisés par l'Union africaine, en particulier l'établissement, à l'échelle du continent, d'une structure pour la paix et la sécurité, et développera sa coopération avec l'Union africaine et les organisations subrégionales. Le lancement réussi de la facilité de soutien à la paix en Afrique, ainsi que les travaux menés dans le cadre de la PESD, constituent la base d'une coopération plus étroite et plus efficace entre l'Union européenne et l'Afrique dans le domaine de la plus haute importance que constituent la gestion et la prévention des conflits.

77.     Le Conseil européen se félicite également du renforcement de la relation UE-Amérique latine et Caraïbes à l'occasion du sommet qui s'est déroulé à Guadalajara, au Mexique, les 28 et 29 mai, et souligne sa volonté de développer pleinement le potentiel de cette relation. Se fondant sur les résultats du sommet de Guadalajara, l'Union commencera à travailler dans la perspective du prochain sommet qui se tiendra à Vienne en 2006.

Situations spécifiques préoccupantes

78.     Le Conseil européen a examiné un certain nombre de situations spécifiques préoccupantes. Il a adopté des conclusions sur l'Iraq et sur le processus de paix au Moyen-Orient, qui figurent en annexe aux présentes conclusions.

          Soudan/Darfour

79.     Le Conseil européen souligne qu'il est profondément préoccupé par la crise humanitaire persistante et par les violations des droits de l'homme perpétrées à grande échelle dans le Darfour. Il appelle le gouvernement soudanais à faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir l'accès à des fins humanitaires ainsi que la protection et la sécurité des civils et du personnel humanitaire et pour désarmer les milices. Il se félicite de l'accord de cessez-le-feu intervenu à N'Djamena le 8 avril 2004 et incite vivement les parties à conclure le plus rapidement possible un accord politique. Il salue les efforts déployés par l'Union africaine pour mettre en œuvre le mécanisme de surveillance du cessez-le-feu dans la région du Darfour et confirme l'engagement de l'UE dans cette mission ainsi que l'appui financier qu'elle lui apportera.

          République démocratique du Congo

80.     Le Conseil européen exprime sa profonde préoccupation face aux événements qui se sont produits récemment dans l'est du Congo, qui risquent de compromettre le processus de transition. Il exhorte les dirigeants congolais à assumer pleinement leurs responsabilités dans la mise en œuvre du programme de transition et répète que le désarmement, la démobilisation et la réintégration rapides des ex-combattants, ainsi que la mise en place d'une armée et d'une police unifiées et intégrées, sont des éléments essentiels pour faire aboutir ce processus. Il réitère son soutien à l'opération menée par les Nations unies en République démocratique du Congo. Le Conseil européen en appelle à tous les pays voisins, en particulier au Rwanda, afin qu'ils fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour appuyer le processus de paix en RDC et pour coopérer aux niveaux tant bilatéral que multilatéral dans les domaines d'intérêt mutuel. L'UE reste prête à assister ces pays dans leurs efforts.

Iran

81.     Le Conseil européen souligne que l'Union souhaite nouer des relations plus étroites avec l'Iran pour autant que l'Iran prenne des mesures pour répondre aux préoccupations de l'UE concernant son programme nucléaire, la lutte contre le terrorisme, les droits de l'homme et l'approche de l'Iran en ce qui concerne le processus de paix au Moyen-Orient. Il prend acte des travaux actuellement menés par l'AIEA en Iran et exhorte l'Iran à coopérer pleinement avec l'agence dans un esprit de totale transparence concernant son programme nucléaire, en vue de résoudre toutes les questions encore en suspens. L'Union européenne poursuivra les discussions à la lumière du rapport récemment établi par M. El Baradei, directeur général de l'AIEA, et des résultats de la réunion du conseil d'administration de l'AIEA qui se déroule actuellement à Vienne.

Désignation du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le Kosovo

82.     Le Conseil européen se félicite de l'annonce du Secrétaire général des Nations unies selon laquelle il a l'intention de désigner M. Søren Jessen Petersen comme son Représentant spécial pour le Kosovo et Chef de la MINUK. L'UE travaillera en étroite collaboration avec le nouveau RSSG dont elle soutiendra pleinement les efforts en vue de garantir un Kosovo véritablement multiethnique dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1244 du Conseil de sécurité.

 

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CONSEIL EUROPÉEN DES 17 ET 18 JUIN

ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE EN SERBIE

 

Le 1er mai dernier, l'Union européenne a célébré l'adhésion de dix nouveaux États membres et la fin de la division tragique de l'Europe héritée de la guerre. Le Conseil européen réaffirme l'engagement clair pris dans l'Agenda de Thessalonique, selon lequel l'avenir de la Serbie-et-Monténégro et des autres pays de la région des Balkans occidentaux réside dans l'Union européenne.

L'Union européenne souligne que l'élection présidentielle qui se déroulera le 27 juin en Serbie représente un moment crucial pour la Serbie, pour l'union étatique de Serbie-et-Monténégro et pour le développement de leurs relations avec l'Union européenne. Le Conseil européen encourage les citoyens de la Serbie à exercer leur droit de vote, qui est un droit démocratique, et, ce faisant, à faire en sorte que la Serbie tourne résolument le dos à l'isolement qu'elle a connu dans le passé et avance sur la voie de l'intégration européenne grâce à la démocratie, aux réformes, à la coopération régionale et au respect des droits de l'homme, de l'État de droit et des obligations internationales. L'Union européenne veut travailler avec les dirigeants serbes dans l'esprit de l'intégration européenne et sur la base d'un engagement commun en faveur des valeurs européennes.

CONSEIL EUROPÉEN DES 17 ET 18 JUIN

DÉFENSE EUROPÉENNE: CONSULTATION OTAN/UE, PLANIFICATION ET OPÉRATIONS

Le Conseil européen s'est félicité du rapport (doc. 10596/04 du 15 juin 2004) présenté par le Secrétaire général/Haut Représentant (SG/HR) en ce qui concerne les progrès accomplis à ce jour pour faire avancer les propositions formulées dans le document intitulé "Défense européenne: consultation OTAN/UE, planification et opérations", qu'il a accueilli avec satisfaction lors de la réunion qu'il a tenue à Bruxelles en décembre 2003. Le Conseil européen a réaffirmé qu'il importait que ces mesures entrent en vigueur dès que possible et que les ressources nécessaires soient fournies prioritairement.

Le Conseil européen est convenu de faire avancer les travaux sur la mise en place d'une cellule civile-militaire au sein de l'État-major militaire de l'UE (EMUE), comme indiqué dans le rapport précité, et a décidé que cette cellule devait se mettre à l'œuvre pour la fin de cette année au plus tard.

Le Conseil européen est convenu de faire avancer les travaux sur la mise en place d'une petite cellule de l'UE au SHAPE et sur l'établissement d'arrangements de liaison de l'OTAN avec l'EMUE, comme indiqué dans le rapport précité, et a invité le SG/HR à prendre contact avec le Secrétaire général de l'OTAN pour parvenir rapidement à un accord, qui entrerait en vigueur avant la fin de cette année.

Le Conseil européen est convenu de faire avancer les travaux sur la mise en place d'un centre d'opérations. Il a décidé que les moyens nécessaires à la mise en place rapide d'un tel centre devaient être disponibles pour le 1er janvier 2006 au plus tard. Le Conseil européen a réaffirmé l'importance des paramètres de cette capacité, énoncés dans le document de la présidence qu'il a approuvé lors de sa réunion de décembre 2003, en particulier le fait qu'il ne s'agira pas d'un état‑major permanent, que les états-majors nationaux demeurent la principale option pour des opérations militaires autonomes et qu'une décision portant sur le recours à la capacité collective de l'EMUE serait prise, sur avis du Comité militaire de l'UE (CMUE), en particulier si une réponse civile‑militaire conjointe s'impose et qu'aucun état-major national n'est désigné. Dans ce contexte, et compte tenu dès lors des capacités et des autres particularités tenant au fait qu'il ne s'agira pas d'un état-major permanent, le Conseil européen est convenu que l'objectif devait être de disposer d'un centre d'opérations capable de planifier et de conduire des opérations relevant de l'éventail des missions envisagées dans le traité, qui soient de l'ampleur de l'opération Artemis. Le Conseil européen a invité le SG/HR à présenter à cet effet une proposition détaillée, qui servirait de base pour la poursuite des travaux au sein du Comité politique et de sécurité, sur avis du CMUE et du Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises. Il a rappelé que, à la lumière des enseignements tirés, de nouvelles évolutions pourraient être envisagées en ce qui concerne les attributions ou la nature de cette structure et que cela nécessiterait une nouvelle décision du Conseil.

Le Conseil européen a souligné qu'il est nécessaire d'exploiter pleinement les synergies entre ces nouvelles structures de la PESD et celles qui existent au Conseil. Dans ce contexte, il s'est félicité qu'il soit entendu que la cellule civile-militaire et les moyens nécessaires à un centre d'opérations devraient se trouver dans le même bâtiment que les structures principales de l'EMUE et, dans toute la mesure du possible, que les structures politico-militaires de la DGE.

CONSEIL EUROPÉEN DES 17 ET 18 JUIN

IRAQ

 

L'UE appelle de ses vœux un Iraq sûr, stable, unifié, prospère et démocratique, qui apportera une contribution positive à la stabilité de la région, un Iraq qui coopérera d'une manière constructive avec ses voisins et avec la communauté internationale afin de relever des défis communs. Elle est d'accord pour estimer que l'UE dans son ensemble devrait œuvrer en partenariat avec le gouvernement intérimaire et le peuple iraquiens à la réalisation de ces objectifs.

Dans ce contexte, le Conseil européen se réjouit à la perspective du rétablissement de la souveraineté iraquienne d'ici le 30 juin 2004 et se félicite de la formation, avec le concours de l'ONU, d'un gouvernement intérimaire iraquien pleinement souverain, qui assumera tous les pouvoirs à partir de cette date, marquant la fin de l'occupation et la dissolution de l'Autorité provisoire de la coalition.

À cet égard, le Conseil européen salue l'adoption à l'unanimité de la résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui apporte aux Iraquiens l'appui international leur permettant de déterminer librement leur avenir politique et de reconstruire leur pays et qui charge les Nations unies de jouer, autant que les circonstances le permettront, un rôle moteur dans la transition politique.

Le Conseil européen se félicite de la détermination du nouveau premier ministre iraquien de renforcer l'unité nationale et souligne l'importance que revêt la prochaine Conférence nationale, qui constituera un moyen supplémentaire d'accroître la représentativité politique au sein des institutions politiques iraquiennes avant la tenue d'élections au plus tard en janvier 2005.

Le Conseil européen se réjouit à la perspective des élections qui seront organisées pour la désignation de l'Assemblée nationale de transition d'ici janvier 2005 et qui marqueront une étape décisive vers l'avènement d'un Iraq démocratique. À cet égard, le Conseil européen se félicite de la formation de la Commission électorale indépendante pour l'Iraq et du rôle moteur des Nations unies pour ce qui est de conseiller le gouvernement intérimaire iraquien sur le processus électoral.

Le Conseil européen approuve la communication de la Commission intitulée "L'UE et l'Iraq - Un cadre pour l'engagement", ainsi que la lettre du Haut Représentant et de la Commission définissant de nouveaux domaines d'action. Le Conseil européen demande au CAGRE d'examiner, en juillet, les recommandations spécifiques de la Commission et du Haut Représentant et de se mettre d'accord sur les premières mesures qu'il convient de prendre, parmi lesquelles pourraient figurer:

-                le maintien d'une aide technique et économique et d'une assistance à la reconstruction;

-                l'instauration d'une collaboration étroite avec les équipes des Nations unies, y compris pour la préparation des élections;

-                le renforcement de la représentation de l'UE en Iraq, autant que les circonstances le permettront;

-                l'amorce d'un processus de dialogue politique;

-                l'utilisation du dialogue existant entre l'UE et les voisins de l'Iraq pour susciter une action constructive et un soutien régional en faveur du processus politique et de reconstruction en Iraq.

Pour progresser dans cette direction, il est demandé au Conseil de tenir dès que possible une réunion au niveau de la troïka avec le nouveau gouvernement iraquien et d'inviter le premier ministre iraquien à s'exprimer devant le Conseil.

Le Conseil européen examinera, lors de sa réunion de novembre 2004, les progrès réalisés dans l'engagement aux côtés de l'Iraq.

Le Conseil européen salue la possibilité de la tenue d'une réunion internationale à l'appui de la transition politique de l'Iraq et du relèvement de ce pays, au profit du peuple iraquien et dans l'intérêt de la stabilité de la région.

Se référant au rapport du Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme sur la situation actuelle des droits de l'homme en Iraq, le Conseil européen souligne qu'il importe de protéger et de promouvoir effectivement les droits de l'homme et encourage le nouveau gouvernement iraquien à prendre des mesures appropriées.

Le Conseil européen condamne une nouvelle fois les attentats terroristes qui ont causé la perte de tant de vies humaines et tant de destructions. Il condamne également les prises d'otages et les meurtres qui ont été commis. Le Conseil européen déplore que la campagne de violence terroriste en Iraq prolonge les souffrances du peuple iraquien en rendant plus difficiles les progrès politiques et la reconstruction économique en Iraq. Le Conseil européen se félicite que toutes les parties se soient engagées, en vertu de la résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations unies, à se conformer au droit international, y compris aux obligations qui découlent du droit humanitaire international, et les invite à assurer le respect de ces obligations.

CONSEIL EUROPÉEN DES 17 ET 18 JUIN

PROCESSUS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT

 

Le Conseil européen a fait le point sur l'évolution récente de la situation au Moyen-Orient. L'Union européenne est fermement résolue à donner un nouvel élan aux efforts de paix.

Le Conseil européen se déclare préoccupé par la persistance de la violence qui frappe tant les Israéliens que les Palestiniens. Il demande une nouvelle fois qu'il soit mis fin aux attentats terroristes perpétrés par des groupes extrémistes, qui ont coûté la vie à de nombreux innocents. Il invite l'Autorité palestinienne à prendre des mesures contre les personnes impliquées dans les actes terroristes. Tout en reconnaissant le droit légitime d'Israël à se défendre, il rappelle qu'Israël a l'obligation d'exercer ce droit dans le respect du droit international. Il se dit vivement préoccupé par la crise humanitaire qui continue de frapper les territoires palestiniens occupés et demande au gouvernement israélien, conformément au droit international et à la résolution1544 du Conseil de sécurité des Nations unies, de mettre fin aux démolitions et de prendre d'urgence des mesures pour soulager les souffrances des Palestiniens.

Le Conseil européen se félicite de la perspective du retrait israélien de la Bande de Gaza. Il s'agirait d'un pas important vers la mise en œuvre de la feuille de route, pour autant que ce retrait se fasse conformément aux éléments indiqués dans les conclusions du Conseil européen de mars 2004. L'UE ne reconnaîtra aucune modification du tracé des frontières d'avant 1967 qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord entre les parties. Dans le cadre du Quatuor, l'UE travaillera avec Israël à un retrait complet et avec les Palestiniens afin de garantir les conditions de sécurité. Le Conseil européen est déterminé à saisir l'occasion qu'offre cette initiative et invite le Haut Représentant à rencontrer les autorités israéliennes et palestiniennes en vue d'examiner la contribution européenne au retrait et à la mise en œuvre de la feuille de route, ainsi qu'à formuler des propositions à cette fin.

Le Conseil européen se félicite des résultats de la réunion du Quatuor qui s'est tenue à New York le 4 mai; il note également avec satisfaction que la Ligue des États arabes a reconduit l'initiative de paix de Beyrouth et réaffirmé son soutien à la feuille de route lors de son sommet tenu à Tunis les 22 et 23 mai et qu'elle a condamné la violence aveugle contre les civils. Le Conseil européen se félicite de la déclaration du G8 qui invite le Quatuor à se réunir dans la région avant la fin du mois. L'UE attend avec intérêt la tenue d'une telle réunion qui devrait permettre de faire progresser davantage le processus de paix.

Le Conseil européen réaffirme sa conviction que la feuille de route représente le seul moyen de parvenir à une solution négociée fondée sur la coexistence de deux États. Il est déterminé à maintenir fermement le cap fixé dans la feuille de route et invite les deux parties à s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de celle-ci.

Le Conseil européen demande instamment à l'Autorité palestinienne de prendre immédiatement des mesures énergiques pour regrouper tous les services de sécurité palestiniens, en les plaçant clairement sous le contrôle d'un premier ministre et d'un ministre de l'intérieur dotés des pouvoirs nécessaires. Il réaffirme qu'il est disposé à aider l'Autorité palestinienne à assurer l'ordre public et, notamment, à améliorer les moyens de sa police civile et de ses forces de l'ordre en général. L'UE étudiera des mesures pratiques à cette fin. L'Union européenne se félicite de l'action du gouvernement égyptien en la matière et réaffirme sa volonté de coopérer avec lui. Le Conseil européen demande instamment que les contacts et le dialogue entre Israël et l'Autorité palestinienne soient intensifiés.

Le Conseil européen engage également Israël à changer radicalement sa politique d'implantation, à geler toutes les activités de colonisation, à démanteler les colonies de peuplement sauvage créées depuis mars 2001 et à mettre fin aux confiscations de terres ainsi qu'à la construction de la "clôture de sécurité" sur les terres palestiniennes, autant d'éléments qui menacent de rendre matériellement impossible la mise en œuvre de la solution fondée sur la coexistence de deux États.

Le Conseil européen demande que de nouveaux efforts soient consentis en vue de parvenir à un cessez-le-feu global, ce qui permettrait de progresser vers le démantèlement des moyens et des infrastructures dont disposent les terroristes; il appelle également de ses vœux de nouveaux progrès sur la voie de la paix.

Le Conseil se félicite de la création du fonds d'affectation spéciale de la Banque mondiale et demande que cette initiative importante pour la reconstruction économique et sociale palestinienne bénéficie du soutien de la communauté internationale.

Le Conseil européen réaffirme sa conviction que seules des négociations entre les parties et le soutien de la communauté internationale permettront de parvenir, dans le processus de paix, à une solution juste et durable. La violence et la terreur n'ont pas leur place dans la recherche d'une solution juste et durable au Moyen-Orient. Une perspective politique est essentielle au processus de paix. Le Conseil européen rappelle qu'une paix globale doit aussi inclure la Syrie et le Liban.

 

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