1. Pourquoi les chefs d'État et de gouvernement européens ont-ils décidé de créer une Convention sur l'avenir de l'Europe ?

2. Quel est le mandat de la Convention ?

3. Qui compose la Convention ?

4. Où la Convention siégera-t-elle ?

5. Quel est le calendrier de travail de la Convention ?

6. La Convention sera-t-elle ouverte sur la société civile ?

7. Les débats de la Convention seront-ils publics ?

8. Quelle sera l’articulation entre la Convention et la future Conférence intergouvernementale qui sera chargée de réformer les institutions de l’Union ?

Pour réussir l’élargissement et éviter une paralysie de son système décisionnel, l’Union européenne doit procéder à une réforme en profondeur de son architecture institutionnelle. En décembre 2000, lors du Conseil européen de Nice, les quinze chefs d’État et de gouvernement ont lancé un large débat sur l’avenir de l’Union. Ce débat s’est déroulé en deux temps :

• Une première phase a consisté, au cours du second semestre 2001, à lancer des débats nationaux sur l’avenir de l’Europe. La France a ainsi organisé de nombreux forums régionaux sur l’avenir de l’Union qui, largement ouverts à la société civile, ont permis aux citoyens de faire entendre leur voix sur l’Europe.

• Depuis le 1^er janvier 2002, le débat sur l’avenir de l’Union est entré dans sa phase européenne. Au Conseil européen de Laeken, les Quinze ont décidé de convoquer une Convention rassemblant les principales parties prenantes du débat sur l’avenir de l’Union. Tirant les conclusions des différents débats nationaux, les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont souhaité assurer une préparation aussi large et aussi transparente que possible de la prochaine Conférence intergouvernementale qui devra, probablement à la fin de l’année 2003, adopter une réforme des institutions. La Convention sur l’avenir de l’Europe s’inspire quant à la méthode de l’expérience réussie de la Convention chargée d’élaborer la Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice en décembre 2000.

En décidant de créer une Convention qui sera chargée de proposer une réforme des institutions, les dirigeants européens ont ainsi souhaité permettre une réflexion la plus ouverte possible sur l’avenir de l’Europe en reconnaissant notamment un véritable droit d’expression aux Parlements nationaux.

La Convention tiendra ses réunions plénières à Bruxelles, dans l’hémicycle du Parlement européen.

Entre chaque réunion plénière, des groupes de travail devraient se réunir à Bruxelles dans les locaux du Parlement européen. Mais rien n’interdit a priori une délégation de la Convention de se rendre dans un pays membre ou candidat dans le cadre d’une éventuelle mission d’information.

La Convention est réunie pour une durée d’un an et tiendra sa réunion inaugurale à Bruxelles le jeudi 28 février 2002.

Elle devrait présenter un document d’étape en juin 2002 lors du Sommet de Séville, à la fin de la présidence espagnole, puis son rapport définitif à Athènes en juin 2003.

Entre temps, le Président de la Convention informera régulièrement le Conseil sur l’état d’avancement de ses travaux.

Au second semestre 2003 (sous présidence italienne), ou au début de l’année 2004, une Conférence intergouvernementale sera chargée de trancher parmi les propositions formulées par la Convention afin de proposer l’adoption d’un nouveau traité.

La Convention sera une instance très largement ouverte sur la société civile. Le Président Valéry Giscard d’Estaing a d’ailleurs indiqué qu’il souhaitait que ses travaux commencent par une phase d’écoute de la société civile, qui devrait prendre la forme d’auditions.

La Convention appuiera également sa réflexion sur les conclusions des débats nationaux sur l’avenir de l’Europe et restera en relation permanente avec les représentants de la société civile.

La Déclaration de Laeken prévoit en effet que " pour élargir le débat et y associer l’ensemble des citoyens, un Forum sera ouvert aux organisations représentant la société civile (partenaires sociaux, milieux économiques, organisations non gouvernementales, milieux académiques, etc.). Il s’agira d’un réseau structuré d’organisations qui seront régulièrement informées des travaux de la Convention. Leurs contributions seront versées au débat. Ces organisations pourront être auditionnées ou consultées sur des sujets particuliers selon des modalités à déterminer par le Présidium ".

Tous les débats de la Convention seront rendus publics et mis en ligne sur un site Internet spécifique, actuellement en construction.

Les travaux de la Convention seront régis par le principe de transparence et l’ensemble des documents officiels seront rendus publics.

La Convention est un organe consultatif chargé d’établir un document final qui pourra comprendre soit différentes options, en précisant le soutien qu’elles ont recueilli, soit des recommandations en cas de consensus. Il appartiendra alors à la Conférence intergouvernementale de trancher parmi les éventuelles options dans la perspective de l’adoption d’un nouveau traité.