CONVENTION SUR L’AVENIR DE L’EUROPE
Groupes de travail de la Convention
Lors de sa réunion du 8 mai 2002, le Präsidium a approuvé la création de six groupes de travail sur les thèmes suivants :
- Le principe de subsidiarité, présidé par M. Mendez de Vigo,
- L’intégration de la charte des droits fondamentaux dans le traité, présidé par M. Vitorino,
- La personnalité juridique de l'Union, présidé par M. Amato,
- Le rôle des Parlements nationaux, présidé par Mme Stuart,
- Les compétences complémentaires, présidé par M. Christophersen,
- La gouvernance économique au sein de l'Union, présidé par M. Hänsch.
Lors de sa réunion du 12 juillet 2002 la Convention a décidé la création de quatre nouveaux groupes de travail :
- La politique extérieure de l'Union, présidé par M.Dehaene,
- La politique de défense, présidé par M.Barnier,
- Espace de liberté, de sécurité et de justice, présidé par M.Bruton,
- Simplification des procédures et des instruments, présidé par M.Amato".
Calendrier des réunions : http://register.consilium.eu.int/pdf/fr/02/cv00/00124-r1f2.pdf
La composition des groupes sera annoncée lors de la session plénière des 6 et 7 juin 2002.
Pour consulter les mandats des groupes de travail :
- Mandat du groupe de travail sur le principe de subsidiarité
- Mandat du groupe de travail sur l’intégration de la charte des droits fondamentaux dans le traité
- Mandat du groupe de travail sur la personnalité juridique de l’Union
- Mandat du groupe de travail sur le rôle des Parlements nationaux
- Mandat du groupe de travail sur les compétences complémentaires de l’Union
- Mandat du groupe de travail sur la gouvernance économique au sein de l’Union