Assemblée nationale ~ Union européenne - E3259-Livre Vert sur les technologies de détection dans le travail des services répressifs, des douanes et d'autres services de sécurité.

Document E3259
(Mise à jour : 07 octobre 2010)

Livre Vert sur les technologies de détection dans le travail des services répressifs, des douanes et d'autres services de sécurité.

E3259 déposé le 11 octobre 2006 distribué le 18 octobre 2006 (12ème législature)
(Référence communautaire : COM(2006) 0474 final du 1er septembre 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 1er septembre 2006)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 9 octobre 2007

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Jérôme Bignon , Mme Chantal Brunel , M. Jean Dionis du Séjour , M. Michel Herbillon , Mme Marietta Karamanli , no.271 déposé(e) le 9 octobre 2007, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 21 juillet au 19 septembre 2007 (n° E 3592, E 3598, E 3599, E 3601, E 3608, E 3609, E 3612, E 3615, E 3616, E 3618 et E 3619) et sur les textes nos E 3259, E 3264, E 3285, E 3377, E 3378, E 3389 annexe 6, E 3440, E 3447, E 3480, E 3548, E 3566, E 3578, E 3583, E 3585, E 3634 à E 3639 et E 3641
Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Michel Herbillon , no.2847 déposé(e) le 6 octobre 2010, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 1er juillet au 29 septembre 2010 (nos E 5455 à E 5475, E 5477 à E 5484, E 5488à E 5497, E 5499, E 501à E 5511, E 5518à E 5530, E 5532 à E 5542, E 5544, E 5545, E 5546, E 5548, E 5549, E 5551à E 5561, E 5564, E 5565, E 5566, E 5569, E 5570, E 5572 à E 5580, E 5584, E 5586 à E 5593, E 5595, E 5596, E 5597, E 5599 à E 5607, E 5609, E 5611 à E 5622, E 5625 à E 5631, E 5633, E 5634, E 5635, E 5637, E 5638 et E 5647 à E 5650)
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.

Le présent Livre vert tend à fournir les éléments d’un dialogue entre les secteurs public et privé sur les questions de sécurité dans le domaine des technologies de détection (portiques, dispositifs de surveillance, outils de fouille de données et de textes, etc.).

Le Livre vert tend à améliorer la normalisation, la recherche, la certification et l’interopérabilité des systèmes de détection. Il vise à dresser la liste des bonnes pratiques existantes afin, lorsque cela est possible, de les diffuser. Une attention particulière devra être portée au respect des droits fondamentaux des personnes et notamment au respect de la protection des données personnelles et du droit à la vie privée. Par ailleurs, des questions évidentes de sécurité imposent des limites au débat public sur ces questions.

En l’état des informations dont elle dispose, la Délégation a approuvé les objectifs généraux du Livre vert et les études que la Commission propose de réaliser en ce domaine au cours de sa réunion du 9 octobre 2007.