Le présent document présente un second projet de budget rectificatif du C.SIS pour l’année 2007 après l’approbation d’un premier budget rectificatif par le Conseil le 12 juin 2007.

Le système d’information Schengen (SIS) est la base de données commune permettant aux autorités de chaque État appliquant la convention de Schengen (services de police, de gendarmerie, douanes...) de disposer de signalements sur des personnes (disparues, recherchées...) ou des objets (véhicules volés, armes, faux billets, documents détournés ou égarés, etc.). Le SIS a été créé en mars 1995 et le SIS de deuxième génération est en cours de mise en œuvre.

Le SIS est une interconnexion de fichiers nationaux et le système est dit « en étoile » : le C-SIS en est le cœur et les N-SIS les branches avec un N-SIS par État. Le C-SIS est installé à Strasbourg et constitue le support technique du système, il sert d’intermédiaire dans les échanges d’information. Ce système informatique est complété par le réseau SIRENE (supplément d'informations requis à l'entrée nationale) composé de représentants de la police, de la gendarmerie, des douanes et de la justice et qui constitue l’interface humaine du système. Les bureaux SIRENE sont reliés par un système de communication protégé appelé SISNET. C’est via les bureaux SIRENE que les N-SIS échangent les informations.

Le premier budget rectificatif tendait à tirer les conséquences de la décision du Conseil JAI du 5 décembre 2006 d’étendre le SIS 1 en vue d’y intégrer neuf nouveaux États membres avant la fin de l’année 2007 (projet SISone4ALL).

La présente révision de budget est demandée au titre de deux événements ayant modifié la structure du budget : une nouvelle fois la décision du Conseil JAI du 5 décembre 2006 d’étendre le SIS 1 en vue d’y intégrer neuf nouveaux États membres avant la fin de l’année 2007 et le report à la fin 2008 de la mise en exploitation du système SIS II, ce qui nécessite des modifications du SIS 1.

Le budget rectificatif d’installation s’élèverait à 3,57 millions d’euros et le budget de fonctionnement à 2,305 millions d’euros, soit un total de 5,875 millions d’euros supplémentaires (initialement, le budget prévu en 2006 pour 2007 était de 2,455 millions d’euros).

Ce texte ne soulevant aucune difficulté particulière, la Délégation l’a approuvé , en l'état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 9 octobre 2007.