Assemblée nationale ~ Union européenne - E3616-Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique.

Document E3616
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique.

E3616 déposé le 12 septembre 2007 distribué le 20 septembre 2007 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2007) 0473 final du 16 août 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 16 août 2007)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 9 octobre 2007

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Jérôme Bignon , Mme Chantal Brunel , M. Jean Dionis du Séjour , M. Michel Herbillon , Mme Marietta Karamanli , no.271 déposé(e) le 9 octobre 2007, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 21 juillet au 19 septembre 2007 (n° E 3592, E 3598, E 3599, E 3601, E 3608, E 3609, E 3612, E 3615, E 3616, E 3618 et E 3619) et sur les textes nos E 3259, E 3264, E 3285, E 3377, E 3378, E 3389 annexe 6, E 3440, E 3447, E 3480, E 3548, E 3566, E 3578, E 3583, E 3585, E 3634 à E 3639 et E 3641
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Décision 2007/798/CE du Conseil du 22 novembre 2007 relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique.
(JO L 331 du 17 décembre 2007) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 31/01/2008 p.1924)