Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E3638
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet d'action commune relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine.


E3638 déposé le 24 septembre 2007 distribué le 28 septembre 2007 (13ème législature)
   (Référence communautaire : PESC TCHAD 2007/09 du 17 septembre 2007)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 26 septembre 2007 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la délégation, le 27 septembre 2007. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 9 octobre 2007.