M. Daniel Garrigue, rapporteur, a présenté cette proposition au cours de la réunion de la Délégation du 19 décembre 2007. Il a préalablement observé que le programme de travail ciblé de la Commission présentait un fort parallélisme avec les objectifs de la future présidence française. Les trois défis principaux sont l’environnement et le changement climatique, l’élaboration d’une politique énergétique et la gestion des flux migratoires.

La Commission fait également une distinction entre les nouvelles initiatives stratégiques pour l’année 2008 et les initiatives prioritaires qui sont quant à elles à échéance de 12 à 18 mois.

Pour l’année 2008, sont ainsi mentionnés la stratégie de Lisbonne avec en priorité un accent sur le taux d’emploi, sur la société de la connaissance ainsi que sur les PME et le développement durable. Sur ce dernier point, l’adoption d’un Livre blanc sur le changement climatique est annoncé, ainsi que la mise en œuvre de la surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité (GMES).

Sont par ailleurs annoncés un deuxième examen stratégique dans le domaine de l’énergie, le bilan de santé de la PAC et les politiques migratoires avec une politique commune en matière d’asile.

Outre ces éléments, la Commission souhaite développer un agenda social moderne et mettre, s’agissant de la santé, la sécurité des patients et la qualité des services de santé au premier plan.

Au chapitre de l’Europe en tant que partenaire mondial figurent, entre autres, les différents éléments de la politique de voisinage, ainsi que les relations UE Afrique sur la base du Sommet de décembre de cette année notamment.

Pour ce qui concerne la mise en œuvre des politiques déjà décidées, la Commission mentionne notamment l’énergie, la législation REACH, le PCRD et l’Institut européen de technologie.

S’agissant du budget de l’Union, la Commission observe que 44 % des crédits sont destinés au soutien de la croissance et de l’emploi.

Enfin, la Commission indique poursuivre son objectif de simplification de la législation et souhaiter améliorer la communication sur l’Europe de manière à ce que les citoyens soient plus sensibilisés à ses actions. Elle vise ainsi un taux de participation aux élections européennes de 2009 supérieur à celui de 2004.

Dans l’ensemble, ce programme appelle deux réserves. D’une part, la stratégie de Lisbonne arrivant à échéance en 2010, il convient de prévoir d’ores et déjà une réflexion sur sa poursuite ou son remplacement par une véritable stratégie européenne. D’autre part, la Commission reste silencieuse sur les instruments dont l’Union et les Etats membres pourraient se doter face aux fonds souverains et aux interventions des investisseurs extra-européens sur des enjeux vitaux pour l’avenir économique de l’Europe. C’est d’autant plus regrettable qu’elle a par ailleurs prévu des réglementations pour tenir compte des enseignements de la crise des subprime.

Pour sa part, le Parlement européen a demandé qu’un accent particulier soit mis sur une mise en œuvre cohérente de la directive « services », la stratégie de Lisbonne ainsi qu’une initiative sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).

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M. Jérôme Lambert a indiqué partager les observations du rapporteur avant de relever que ce programme de travail montrait l’importance du rôle de la Commission dans les orientations de l’Union. Un tel contexte relativise les priorités des présidences tournantes, notamment celles de la présidence française.

En réponse, M. Daniel Garrigue a observé qu’il y avait certainement une concertation entre la Commission et les Etats qui assurent successivement la présidence de l’Union. On ne peut envisager de découvrir avec quelques mois d’avance seulement les priorités de l’Union.