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Document E3748
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules.


E3748 déposé le 9 janvier 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2007) 0851 final du 21 décembre 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 21 décembre 2007)

La proposition de règlement constitue un renforcement des normes Euro 5 d’émissions de gaz polluant et de particules qui seront en vigueur à partir du 1er octobre 2009 pour tous les véhicules neufs.

Le champ d’application vise principalement les moteurs équipant les véhicules utilitaires lourds (plus de 3,5 tonnes) de marchandises et de transport en commun. Les dates d’entrée en vigueur proposées sont le 1er avril 2013 pour les nouveaux types et le 1er octobre 2014 pour tous les véhicules neufs.

La Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 29 avril 2008.