Assemblée nationale ~ Union européenne - E3770-4-Avant-projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2008 - État des dépenses par section - Section III

Document E3770 Annexe 4
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Avant-projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2008 - État des dépenses par section - Section III - Commission.

E3770 Annexe 4 déposé le 23 avril 2008 distribué le 23 avril 2008 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2008) 0203 final du 15 avril 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 15 avril 2008)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 13 mai 2008

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , Mme Chantal Brunel , M. Émile Blessig , M. Christophe Caresche , M. Guy Geoffroy , M. Gérard Voisin , no.958 déposé(e) le 11 juin 2008, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 25 avril au 5 juin 2008 (nos E 3847, E 3848, E 3850, E 3852, E 3853, E 3855 à E 3860, E 3862 à E 3868,E 3870 à E 3873, E 3875 à E 3877 et E 3881 à E 3883) et sur les textes nos E 3541 à E 3543, E 3664, E 3694, E 3704, E 3757, E 3770 annexe 3, E 3770 annexe 4, E 3776, E 3779, E 3786, E 3794, E 3798, E 3812, E 3815, E 3819, E 3821, E 3837 à E 3839 et E 3844
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Arrêt définitif 2008/607/CE, Euratom du 5 juin 2008 du budget rectificatif n° 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2008.
(JO L 208 du 5 août 2008) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 30/09/2008 p.15065)

Le quatrième avant-projet de budget rectificatif pour l’année 2008 vise à intégrer dans le budget de l’année en cours l’excédent résultant de l’exécution du budget 2007.

L’excédent de l’exercice 2007 s’élève à environ 1,53 milliard d’euros. Il est donc inscrit en recette dans le budget 2008. Cette inscription va permettre de diminuer d’autant la contribution globale des Etats membres au financement du budget 2008. La Commission présentera début juin la répartition précise de cette diminution entre les Etats membres.

Cet avant-projet sera soumis au vote du Conseil « Ecofin » lors de sa réunion du 14 mai 2008.

La Délégation a approuvé l’avant-projet de budget rectificatif n° 4, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 13 mai 2008.