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Document E3801
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle. Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission.


E3801 déposé le 5 mars 2008 distribué le 6 mars 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0104 final du 26 février 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 26 février 2008)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 20 mars 2009 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 25 mars 2009.