Assemblée nationale ~ Union européenne - E3808-Proposition de directive du Conseil du concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Document E3808
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de directive du Conseil du concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.

E3808 déposé le 12 mars 2008 distribué le 13 mars 2008 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2008) 0091 final du 21 février 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 21 février 2008)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 29 avril 2008

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , Mme Marietta Karamanli , M. Émile Blessig , M. Christophe Caresche , M. Jean Dionis du Séjour , M. Gérard Voisin , no.844 déposé(e) le 29 avril 2008, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5 février 2008 au 24 avril 2008 (nos E 3770 annexe 2, E 3775, E 3778, E 3784, E 3785, E 3789 à E 3792, E 3796, E 3797, E 3799, E 3803, E 3805, E 3808 à E 3811, E 3813, E 3814, E 3818, E 3820, E 3822, E 3824 à E 3835, E 3840 à E 3842 et E 3845) et sur les textes nos E 3541 à E 3543, E 3551, E 3557, E 3581, E 3591, E 3640, E 3660, E 3662, E 3670, E 3696, E 3699, E 3729, E 3735, E 3736, E 3744, E 3748, E 3750, E 3754, E 3759, E 3766 et E 3768
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.

Cette proposition vise à procéder à la codification de la directive 68/193/CEE du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés.

Dans la mesure où elle ne fait que regrouper des dispositions antérieures, en n’y apportant que des modifications formelles, la Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 29 avril 2008.