Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E3809
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Action commune du Conseil concernant la mission état de droit de l'Union européenne au Kosovo.


E3809 déposé le 13 mars 2008 distribué le 13 mars 2008 (13ème législature)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 14 mars 2008 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Délégation le 17 mars 2008. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 29 avril 2008.