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Document E3814
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de directive du Conseil simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE.


E3814 déposé le 20 mars 2008 distribué le 21 mars 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0120 final du 29 février 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 29 février 2008)

Cette proposition vise à harmoniser et simplifier les procédures actuelles de mise à jour et de publication de l’information dans les domaines vétérinaires et zootechnique, par exemple les listes d’établissements de police sanitaire et d’organisations d’élevage agréés dans les Etats membres et les pays tiers ainsi que les listes de certains laboratoires nationaux de référence et d’autres laboratoires agréés. Elle modifie vingt directives et une décision et met en place une procédure simplifiée, ce qui aura un effet positif pour les autorités compétentes des Etats membres, l’industrie agro-alimentaire, les opérateurs économiques et la Commission, par un allégement de la charge de travail et des contraintes administratives.

Compte tenu du caractère technique de cette proposition de directive, la Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 29 avril 2008.