Assemblée nationale ~ Union européenne - E3831-Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, par la Communauté européenne, de l'accord international sur le café de 2007.

Document E3831
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, par la Communauté européenne, de l'accord international sur le café de 2007.

E3831 déposé le 9 avril 2008 distribué le 10 avril 2008 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2008) 0157 final du 27 mars 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 27 mars 2008)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 29 avril 2008

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , Mme Marietta Karamanli , M. Émile Blessig , M. Christophe Caresche , M. Jean Dionis du Séjour , M. Gérard Voisin , no.844 déposé(e) le 29 avril 2008, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5 février 2008 au 24 avril 2008 (nos E 3770 annexe 2, E 3775, E 3778, E 3784, E 3785, E 3789 à E 3792, E 3796, E 3797, E 3799, E 3803, E 3805, E 3808 à E 3811, E 3813, E 3814, E 3818, E 3820, E 3822, E 3824 à E 3835, E 3840 à E 3842 et E 3845) et sur les textes nos E 3541 à E 3543, E 3551, E 3557, E 3581, E 3591, E 3640, E 3660, E 3662, E 3670, E 3696, E 3699, E 3729, E 3735, E 3736, E 3744, E 3748, E 3750, E 3754, E 3759, E 3766 et E 3768
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Décision 2008/579/CE du Conseil du 16 juin 2008 relative à la signature et à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord international sur le café 2007.
(JO L 186 du 15 juillet 2008) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 30/09/2008 p.15065)

Le Conseil international du café (CIC) a adopté le 28 septembre 2007, un nouvel accord destiné à remplacer l’accord international sur le café de 2001.

A l’occasion de cette renégociation, un toilettage de l’accord a été effectué et des préoccupations relatives au développement durable et à la rémunération équitable des producteurs ont été introduites.

La France a délégué à l’Union européenne sa compétence et n’appartient plus en tant qu’Etat à l’Organisation internationale du café.

Dans la mesure où cet accord rejoint les préoccupations de la France, la Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 29 avril 2008.