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Document E3840
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan.


E3840 déposé le 18 avril 2008 distribué le 18 avril 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 2220/08 LIMITE du 10 avril 2008)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 22 avril 2008 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Délégation le 23 avril 2008. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 29 avril 2008.