Dans le cadre de l’accord sur les mouvements conclu en novembre 2005 entre l’Autorité palestinienne et Israël après le désengagement israélien de la Bande de Gaza, l’Union européenne avait accepté de jouer le rôle de tierce partie et de créer, le 24 novembre 2005, une mission d’assistance à la frontière pour sécuriser le point de passage de Rafah vers l’Egypte. Son mandat avait été prorogé jusqu’au 24 mai 2008 par l’action commune du Conseil 2007/359/PESC du 23 mai 2007.

Après la prise de Gaza par le Mouvement de la résistance islamique Hamas le 15 juin 2007 et la cassure avec l’Autorité palestinienne présidée par M. Mahmoud Abbas, les tirs de roquettes contre les villes israéliennes à la périphérie de ce territoire ont amené le gouvernement israélien à décréter Gaza « entité hostile » le 19 septembre 2007 et à décider, le 17 janvier 2008, un blocus général de la Bande de Gaza, avec fermeture des points de passage à la frontière dont celui de Rafah.

La situation humanitaire dramatique des habitants, au nombre de 1,5 million, de la Bande de Gaza a poussé des dizaines de milliers de Palestiniens à profiter de la destruction de la clôture de séparation du point de passage de Rafah, le 23 janvier, pour affluer en Egypte et s’approvisionner en biens de première nécessité. La fermeture de Rafah est effective depuis le 4 février à la suite d’un accord provisoire entre l’Egypte et le Hamas.

Lors du Conseil « Affaires générales » du 28 janvier, l’Union européenne a indiqué que, dans le cadre de la mise en oeuvre d’un éventuel accord entre l’Autorité palestinienne, l’Egypte et Israël sur le contrôle de la frontière, elle était prête à reprendre sa mission à Rafah. L’Autorité palestinienne a proposé de prendre le contrôle des points de passage, sur la base d’un accord avec l’Egypte et Israël. Des garanties politiques seraient données à Israël concernant le contrôle des tunnels et l’arrêt des tirs de roquettes. Mais ce dispositif ne pourrait fonctionner sans des tractations avec le Hamas.

L’Egypte a entrepris une médiation pour parvenir à un accord global conduisant à la libération du caporal Gilad Shalit détenu depuis l’été 2006 par le Hamas, à la libération de soldats prisonniers d’Israël et à un cessez-le-feu, permettant la réouverture du point de passage de Rafah.

L’Union européenne a inscrit le Hamas sur sa liste des organisations terroristes et lui demande de respecter les trois conditions politiques posée par le quartette (Etats-Unis, Nations unies, Russie, Union européenne) : renonciation à la violence, reconnaissance de l’accord passé en 2005 et reconnaissance d’Israël. Elle maintient un effectif réduit de quinze personnes en Israël prêtes à intervenir à Rafah et ne s’interdit pas d’avoir des contacts techniques avec le Hamas pour déterminer des solutions pratiques, comme le fait l’organisme des Nations unies chargé de l’aide humanitaire, l’UNWRA.

La réouverture du point de passage de Rafah et le retour de l’assistance de l'Union européenne seraient le signe qu’un accord même limité a pu être trouvé et offriraient une perspective d’espoir à une région complètement traumatisée par la situation de blocage actuelle.

La Délégation a approuvé cet acte de l'Union européenne, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 29 avril 2008.