Le 23 juillet 2008, la Commission européenne a proposé de remplacer le règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit, afin de renforcer son efficacité et son intérêt pour les organisations.

Le système EMAS vise à promouvoir les performances environnementales de toutes les organisations. La proposition n’en modifie pas les principes. Il reste un système volontaire décrit dans la norme ISO 14001. Il est proposé de renforcer le mécanisme de contrôle de conformité, ainsi que les procédures de communication par les organisations de leurs performances environnementales (efficacité énergétique, utilisation rationnelle des matières et des ressources, déchets, émissions et biodiversité/utilisation des terres). Des dispositions d’allègement des charges administratives et d’incitation sont prévues, ainsi que des mesures de promotion du système.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 1er avril 2009.