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Document E3946
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de Règlement du Conseil modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants provenant de procédés de production thermiques et métallurgiques.


E3946 déposé le 1er septembre 2008 distribué le 4 septembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0462 final du 16 juillet 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 16 juillet 2008)

La Commission a pris acte , au cours de sa réunion du 6 mai 2009, de l’adoption de cette proposition d’acte communautaire lors du Conseil du 14 avril 2009.